Le crédit d’impôt pour aidant naturel s’adresse à quatre types d’aidants naturels. Le premier s’adresse aux aidants naturels qui prennent soin de leur conjoint âgé qui est incapable de vivre seul, le deuxième, aux aidants naturels qui hébergent un proche admissible, le troisième, aux aidants naturels qui cohabitent avec un proche admissible qui est dans l’incapacité de vivre seul, et le quatrième, aux aidants naturels qui soutiennent un proche admissible et qui aident de façon régulière et constante ce proche qui a besoin d’assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.
Partie A – Adresse de l’habitation
Dans cette partie, vous devez indiquer la ou les personnes qui sont propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation où le contribuable a habité avec son conjoint ou avec le ou les proches admissibles.
Si le contribuable prenait soin de son conjoint, il aura droit à ce crédit dans le cas où son conjoint et lui, ou l’un d’eux, seuls ou avec une autre personne, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation. Veuillez activer la ou les cases à cocher appropriées dans cette partie de l’annexe H pour identifier les propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation.
Si le contribuable hébergeait un proche admissible, il aura droit à ce crédit dans le cas où son conjoint et lui, ou l’un d’eux, seuls ou avec une autre personne, autre que le proche admissible hébergé, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation. Veuillez activer la ou les cases à cocher appropriées dans la section « Annexe H/TP-1029.8.61.64 » de la copie du Profil de la famille (code d’accès : FAM) se rapportant au proche admissible pour identifier les propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation.
Si le contribuable cohabitait avec un proche admissible, il aura droit à ce crédit dans le cas où le proche et son conjoint, ou l’un des deux, seuls, avec le contribuable ou avec d’autres personnes, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation. Veuillez activer la ou les cases à cocher appropriées dans la section « Annexe H/TP-1029.8.61.64 » de la copie du Profil de la famille (code d’accès : FAM) se rapportant au proche admissible pour identifier les propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation.
Partie B – Crédit d’impôt que peut demander un aidant naturel prenant
soin de son conjoint
Comme mentionné à la section « Partie A – Adresse de l’habitation » de la présente rubrique, si le contribuable prenait soin de son conjoint, il aura droit à ce crédit dans le cas où son conjoint et lui, ou l’un d’eux, seuls ou avec une autre personne, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation. Veuillez activer la ou les cases à cocher appropriées dans cette partie de l’annexe H pour identifier les propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation.
Un crédit d’impôt remboursable de 1 015 $ peut être demandé si le conjoint remplit toutes les conditions suivantes :
- il était âgé de 70 ans ou plus à la fin de l’année;
- il était atteint
d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
qui le rendait, selon l’attestation d’un médecin (formulaire TP-752.0.14),
incapable de vivre seul;
(Afin d’indiquer que le conjoint était incapable de vivre seul, veuillez activer la case à cocher prévue à cette fin dans la section « Identification du conjoint admissible » de cette partie.)
- il a cohabité avec le contribuable au Canada durant une période d’au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l’année courante, dans une habitation autre qu’un logement situé dans une résidence privée pour aînés. La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé dans l'année visée par la présente déclaration ou dans l'année précédente, et peut se terminer dans l'année subséquente.
Remarque : Les renseignements de la section « Identification du conjoint admissible » s’afficheront uniquement si la ou les cases servant à identifier les propriétaires, locataires ou sous-locataires sont activées à la partie A et que les deux premières conditions énumérées ci-dessus sont remplies.
Partie C – Crédit d’impôt que peut demander un aidant naturel hébergeant
un proche admissible ou cohabitant avec un proche admissible
Aidant naturel hébergeant un proche admissible
Comme mentionné à la section « Partie A – Adresse de l’habitation » de la présente rubrique, si le contribuable hébergeait un proche admissible, il aura droit à ce crédit dans le cas où son conjoint et lui, ou l’un d’eux, seuls ou avec une autre personne, autre que le proche admissible hébergé, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation. Veuillez activer la ou les cases à cocher appropriées dans la section « Annexe H/TP-1029.8.61.64 » de la copie du Profil de la famille (code d’accès : FAM) se rapportant au proche admissible pour identifier les propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation.
Un crédit d’impôt remboursable de 1 185 $ peut être demandé si :
- le proche était âgé de 70 ans ou plus et a habité avec le contribuable durant une période d’au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 appartiennent à l’année d’imposition courante; ou
- le proche était âgé de 18 ans ou plus à un moment de la période d’hébergement comprise dans l’année courante, était atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et a habité avec le contribuable durant une période d’au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 appartiennent à l’année d’imposition courante.
Remarques
Le proche admissible âgé de 70 ans ou
plus donnant droit à ce volet du crédit peut être :
• le père, la mère, le grand-père,
la grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe du contribuable,
de même que tout ascendant en ligne directe de son conjoint;
• l’oncle, la tante, le
grand-oncle ou la grand-tante du contribuable, ou ceux et celles de son
conjoint.
Le proche admissible atteint d’une déficience
grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques donnant
droit à ce volet du crédit peut être :
• le père, la mère, le grand-père,
la grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe du contribuable,
de même que tout ascendant en ligne directe de son conjoint;
• l’enfant, le petit-enfant,
le neveu, la nièce, le frère ou la sœur du contribuable, ou ceux et celles
de son conjoint;
• l’oncle, la tante, le
grand-oncle ou la grand-tante du contribuable, ou ceux et celles de son
conjoint.
La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé dans l'année visée par la présente déclaration ou dans l'année précédente, et peut se terminer dans l'année subséquente.
Si le contribuable et une autre personne se répartissent le crédit d'impôt pour aidant naturel hébergeant un proche admissible, chacun doit joindre à sa déclaration un exemplaire distinct de l’annexe H.
Aidant naturel cohabitant avec un proche admissible
Comme mentionné à la section « Partie A – Adresse de l’habitation » de la présente rubrique, si le contribuable cohabitait avec un proche admissible, il aura droit à ce crédit dans le cas où le proche et son conjoint, ou l’un des deux, seuls, avec le contribuable ou avec d’autres personnes, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation. Veuillez activer la ou les cases à cocher appropriées dans la section « Annexe H/TP-1029.8.61.64 » de la copie du Profil de la famille (code d’accès : FAM) se rapportant au proche admissible pour identifier les propriétaires, locataires ou sous-locataires de l’habitation.
Un crédit d’impôt remboursable de 1 185 $ peut être demandé si le proche remplit toutes les conditions suivantes :
- il était âgé de 18 ans ou plus à un moment de la période d’hébergement comprise dans l’année courante;
- il était atteint
d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
qui le rendait, selon l’attestation d’un médecin (formulaire TP-752.0.14), incapable
de vivre seul;
(Afin d’indiquer que le proche était incapable de vivre seul, veuillez activer la case à cocher prévue à cet effet dans la section « Annexe H/TP-1029.8.61.64 » de la copie du Profil de la famille (code d’accès : FAM) se rapportant au proche admissible.) - il a habité avec le contribuable durant une période d’au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 appartiennent à l’année d’imposition courante.
Remarque
Le proche admissible donnant droit à ce volet du crédit peut être :
• le père, la mère, le grand-père,
la grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe du contribuable,
de même que tout ascendant en ligne directe de son conjoint;
• l’enfant, le petit-enfant,
le neveu, la nièce, le frère ou la sœur du contribuable, ou ceux et celles
de son conjoint;
• l’oncle, la tante, le
grand-oncle ou la grand-tante du contribuable, ou ceux et celles de son
conjoint.
La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé dans l'année visée par la présente déclaration ou dans l'année précédente, et peut se terminer dans l'année subséquente.
Si le contribuable et une autre personne vivant avec le proche admissible peuvent tous les deux demander ce crédit d’impôt en tant qu’aidant naturel cohabitant avec un proche admissible, le crédit doit être demandé uniquement par la personne qui est le principal soutien du proche admissible.
Incapacité de vivre seul
L’incapacité de vivre seul doit être attestée par un médecin, qui doit remplir la partie 3 du formulaire TP-752.0.14. Si la personne handicapée est incapable de vivre seule et que le formulaire TP-752.0.14 a déjà été produit dans une année antérieure (sans que la partie 3 ait été remplie), le formulaire doit être produit à nouveau.
Si la déclaration de revenus du conjoint ou du proche admissible est produite sur papier, le formulaire TP-752.0.14 doit être envoyé à Revenu Québec à l’adresse correspondant à la région du conjoint ou du proche admissible. Si la déclaration de revenus du conjoint ou du proche admissible est produite par voie électronique, le formulaire doit être envoyé au Service d’aide ImpôtNet Québec à l’adresse suivante :
Direction principale des relations avec la clientèle des particuliers
Revenu Québec
C. P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal QC H5B 1A4
Partie E – Crédit d’impôt que peut demander un aidant naturel soutenant un proche admissible
Contrairement à la section C, la section E ne requiert pas que le proche admissible soit hébergé par l’aidant naturel ou cohabite avec lui.
Un crédit d’impôt remboursable de 533 $ peut être demandé pour chaque proche admissible soutenu et aidé de façon régulière et constante dans la réalisation d’une activité courante de la vie quotidienne, et ce, gratuitement.
Le proche admissible soutenu doit remplir les conditions suivantes :
- il était âgé de 18 ans ou plus à un moment de la période de soutien comprise dans l’année courante;
- il avait son lieu principal de résidence au Québec;
- il n’habitait pas un logement situé dans une résidence privée pour aînés ni une installation du réseau public;
- il était atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques qui, selon l’attestation d’un médecin, d’une infirmière praticienne spécialisée ou d’un infirmier praticien spécialisé, faisait en sorte qu’il avait besoin d’assistance pour réaliser une activité courante de la vie quotidienne.
Remarque
Le proche admissible donnant droit à ce volet du crédit peut être :
• le père, la mère, le grand-père, la grand-mère ou tout autre ascendant en ligne directe du contribuable, de même que tout ascendant en ligne directe de son conjoint;
• l’enfant, le petit-enfant, le neveu, la nièce, le frère ou la sœur du contribuable, ou ceux et celles de son conjoint;
• l’oncle, la tante, le grand-oncle ou la grand-tante du contribuable, ou ceux et celles de son conjoint.
La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé dans l'année visée par la présente déclaration ou dans l'année précédente, et peut se terminer dans l'année subséquente.
Voir aussi