CO-130.A, Renseignements généraux

Pour vous aider à remplir le tableau de la déduction pour amortissement, consultez la partie 3 du guide TPW-130.G.

Colonne A – Numéro de la catégorie de biens

Les biens amortissables doivent être groupés en catégories. Utilisez une ligne distincte pour chacune des catégories. Si des biens de même catégorie ont été acquis en vue de tirer des revenus d’entreprises différentes, une catégorie distincte doit être créée pour chacune des entreprises.

Colonne B – PNACC au début de l’année d’imposition

Inscrivez, pour chaque catégorie, la partie non amortie du coût en capital (PNACC) inscrite dans la dernière colonne du tableau de la déduction pour amortissement du formulaire CO-130.A rempli pour l’année d’imposition précédente.

Important : Inscrivez le signe moins (–) devant le montant de la colonne B s’il est négatif.

Colonne C – Coût en capital des acquisitions effectuées dans l’année d’imposition

Inscrivez, pour chaque catégorie, le coût en capital des biens amortissables acquis au cours de l’année d’imposition et prêts à être mis en service. Inscrivez aussi le coût des biens acquis dans les années précédentes et exclus parce qu’ils n’étaient pas prêts à être mis en service, mais qui le sont devenus au cours de l’année d’imposition.

Colonne C.1 – Coût en capital des BIIA acquis dans l’année d’imposition (montant inclus dans celui de la colonne C)

Si les biens compris dans une catégorie donnée et visés à la colonne C n’incluent pas de biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA), inscrivez 0. Sinon, inscrivez, pour chaque catégorie, la partie du montant de la colonne C qui se rapporte à l’acquisition de BIIA, y compris les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) qui se qualifient à titre de BIIA, moins le montant de la colonne G de la partie 3 du formulaire CO-130.AD.

Pour plus de renseignements sur les BPCID, voyez la partie 7.4 du guide CO-17.G.

Colonne D – Redressements

Important : Inscrivez le signe moins (–) devant le montant de la colonne D s’il est négatif.

Colonne E – Produit des aliénations effectuées pendant l’année d’imposition

Pour chaque bien aliéné, déterminez le produit net de l’aliénation, qui est égal au moins élevé des montants suivants : le coût en capital du bien aliéné ou le produit de l’aliénation moins les dépenses relatives à l’aliénation. Inscrivez, pour chaque catégorie, le total des produits nets de l’aliénation des biens.

Colonne F – PNACC après les acquisitions, les aliénations et la passation en charges immédiate

Additionnez, pour chaque catégorie, les montants des colonnes B, C et D, puis soustrayez le montant de la colonne E et celui de la colonne G de la partie 3 du formulaire CO-130.AD.

Si le résultat est négatif, ou s’il est positif et qu’il ne reste plus de biens dans la catégorie à la fin de l’année d’imposition, inscrivez 0 à la ligne correspondante de la colonne K. Pour plus de renseignements sur la récupération d’amortissement et la perte finale, voyez le guide TPW-130.G.

Colonne F.1 – Produit des aliénations pouvant réduire le coût en capital des BIIA acquis dans l’année d’imposition

Si les biens compris dans une catégorie donnée et visés à la colonne C n’incluent pas de BIIA, inscrivez 0. Sinon, inscrivez, pour chaque catégorie, le résultat du calcul suivant : le montant de la colonne E moins le montant de la colonne C, duquel vous aurez soustrait :

• le montant de la colonne C.1;

• le montant de la colonne G de la partie 3 du formulaire CO-130.AD.

Important : Si le montant de la colonne F.1 est négatif, inscrivez 0.

Colonne F.2 – Coût net en capital relatif aux BIIA acquis dans l’année d’imposition

Si les biens compris dans une catégorie donnée et visés à la colonne C n’incluent pas de BIIA, inscrivez 0. Sinon, effectuez le calcul suivant pour chaque catégorie : montant de la colonne C.1 moins le montant de la colonne F.1.

Important : Si le montant de la colonne F.2 est négatif, inscrivez 0.

Colonne F.3 – Rajustement de la PNACC selon les BIIA acquis dans l’année d’imposition

Si les biens compris dans une catégorie donnée et visés à la colonne C n’incluent pas de BIIA, inscrivez 0. Sinon, effectuez le calcul suivant pour chaque catégorie : montant de la colonne F.2 multiplié par la variable applicable (voyez le guide TPW-130.G).

Colonne G – Rajustement de la PNACC selon les biens autres que des BIIA acquis dans l’année d’imposition

Si la règle de la demi-année ne s’applique pas à une catégorie, inscrivez 0 dans la colonne G. Sinon, inscrivez, pour chaque catégorie, le résultat du calcul suivant : 50 % multiplié par le montant de la colonne C, duquel vous aurez soustrait

• le montant de la colonne C.1;

• le montant de la colonne E;

• le montant de la colonne G de la partie 3 du formulaire CO-130.AD .

Important : Si le montant de la colonne G est négatif, inscrivez 0.

Colonne H – Montant de base pour le calcul de la déduction pour amortissement

Additionnez, pour chaque catégorie, les montants des colonnes F et F.3.

Soustrayez ensuite le montant de la colonne G.

Colonne I – Taux

Inscrivez le taux de la déduction pour amortissement applicable à chaque catégorie.

Si les biens d’une catégorie sont amortis selon la méthode linéaire, n’inscrivez rien dans la colonne I.

Colonne J – Déduction pour amortissement

Multipliez, pour chaque catégorie, le montant de la colonne H par le taux de la colonne I, puis additionnez le montant de la colonne G de la partie 3 du formulaire CO-130.AD. Le résultat correspond à la déduction pour amortissement maximale admissible.

Généralement, si l’année d’imposition de la société comprend moins de 12 mois, le montant de la déduction maximale admissible doit être multiplié par le nombre de jours de l’année d’imposition, puis divisé par 365.

Reportez le total des montants de la colonne J à la ligne 107 du formulaire Revenu net fiscal (CO-17.A.1).

Colonne K – PNACC à la fin de l’année d’imposition

Additionnez, pour chaque catégorie, le montant de la colonne F et celui de la colonne G de la partie 3 du formulaire CO-130.AD, puis soustrayez le montant de la colonne J.

Important : Inscrivez le signe moins (–) devant le montant de la colonne K s’il est négatif. Il pourrait en résulter une récupération de la déduction pour amortissement dans l’année d’imposition suivante.