Dans la section 1, Calcul du CII pour l’hydrogène propre, vous devez saisir manuellement toutes les informations dans les colonnes 106 à 140, dans les colonnes 150, 160 ou 165 selon le cas, dans la colonne 185 ainsi qu’à la ligne 190 pour calculer le CII pour l’hydrogène propre pour chaque bien admissible. Pour calculer correctement le pourcentage déterminé aux lignes 170 et 175 de la section 1, vous devez sélectionner le code d’actif du bien admissible pour l’hydrogène propre dans la liste déroulante de la colonne 110 et saisir une date dans la colonne 120.
Cependant, si le code 5, Hydrogène propre (Annexe 74), est sélectionné dans la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement et si un code de projet de RNCan est sélectionné dans le champ S'il s'agit d'un bien relatif au code 5, Hydrogène propre (Annexe 74), de la liste déroulante Code du crédit d'impôt à l'investissement ci-dessus, veuillez spécifier à quel code de projet de RNCan (ligne 099) de l'annexe 74 se rapporte le bien pour effectuer le transfert des données d’une copie de l’annexe 8 GRILLE ADD (code d’accès : 8 GRILLE ADD), les valeurs des champs Catégorie, Date d’acquisition et Coût en capital rajusté des sections Information relative au bien – DPA autre que les catégories 10.1, 13 et 14 et Acquisition de cette copie seront alors reportées dans les colonnes 106, 120 et 130 d’une nouvelle rangée de la section 1 de la copie correspondante de l’annexe 74.
Le taux du crédit régulier d’un bien admissible pour l’hydrogène propre acquis après le 27 mars 2023 et avant le 1er janvier 2034 est de :
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40 % si l’intensité carbonique attendue est moins de 0,75 pour un projet admissible pour l’hydrogène propre;
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25 % si l’intensité carbonique attendue est 0,75 ou plus et moins de 2 pour un projet admissible pour l’hydrogène propre; ou
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15 % si l’intensité carbonique attendue est 2 ou plus et moins de 4 pour un projet admissible pour l’hydrogène propre.
Cependant, pour le matériel pour l’ammoniac propre acquis après le 27 mars 2023 et avant le 1er janvier 2034, le taux du crédit régulier est de 15 % si l’intensité carbonique attendue est inférieure à 4.
Vous devez choisir de répondre aux exigences en matière de main-d'œuvre relatives au salaire et à l’égard d’apprentis pour bénéficier du taux du crédit régulier (pourcentage déterminé aux lignes 170 et 175 de la section 1) pour chacun des chantiers désignés à la colonne 185 de la section 1. Si vous répondez aux exigences en matière de main-d’œuvre, vous devez remplir la section 2, Attestation et choix de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre. Cependant, si vous choisissez de ne pas satisfaire aux exigences en matière de main-d'œuvre, le pourcentage déterminé aux lignes 170 et 175 de la section 1 seront réduit de 10 points de pourcentage (taux du crédit d’impôt réduit) pour les biens déterminés préparés ou installés après le 27 novembre 2023, et vous ne devrez pas remplir la section 3. Pour plus de détails sur les exigences en matière de main-d’œuvre, consultez l’article 127.46 LIR.
De plus, cette annexe est applicable lorsque la société est résidente du Canada et qu’au moins une des conditions suivantes est remplie :
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Vous faites un premier choix pour retarder d’un an le premier jour de la période de conformité à la ligne 103;
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Vous faites un deuxième choix pour retarder d’un an de plus le premier jour de la période de conformité à la ligne 104;
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Une valeur est calculée à la ligne 195 de la section 1;
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Une valeur est calculée à la ligne 340 de la section 3;
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Vous faites le choix de vendre un projet à la ligne 500 de la section 5;
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Vous faites le choix d’acheter un projet à la ligne 506 de la section 5;
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Une valeur est calculée à la ligne 650 de la section 6; ou
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Une valeur est calculée à la ligne 765 de la section 7.
Lors de la conversion d’un fichier-client, les données inscrites aux lignes 099, 100, 101 et 105 au-dessus de la section 1 ainsi que les valeurs inscrites aux lignes 400, 401, 402 et 403 de la section 4 seront conservées. De plus, si, dans la section 5, vous faites le choix de vendre un projet à la ligne 500 à l’une des copies de l’annexe 74, les données de cette copie ne seront pas conservées.
Voir aussi
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour l’hydrogène propre - Canada.ca