Dans la section 1, Calcul du CII pour la FTP, vous devez saisir manuellement toutes les informations dans les colonnes 100 à 125 et à la ligne 150 pour calculer le CII pour la fabrication de technologies propres pour chaque bien. Cependant, si le code 6, Fabrication de technologies propres (Annexe 76), est sélectionné dans la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement d’une copie de l’annexe 8 GRILLE ADD (code d’accès : 8 GRILLE ADD), les valeurs des champs Catégorie, Description, Date d’acquisition et Coût en capital rajusté des sections Information relative au bien – DPA autre que les catégories 10.1, 13 et 14 et Acquisition de cette copie seront alors reportées dans les colonnes 100, 105, 110 et 115 d’une nouvelle rangée de la section 1 de l’annexe 76.
De plus, cette annexe est applicable lorsque la société est résidente du Canada et qu’au moins une des conditions suivantes est remplie :
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une valeur est inscrite à la ligne 155 de la section 1; ou
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une valeur est inscrite à la ligne 245 de la section 2.
Voir aussi