Dans la section 1, CII pour le CUSC, vous devez saisir manuellement toutes les informations dans les colonnes 100 à 135, dans les colonnes 145 et 165 ainsi qu’à la ligne 190 pour calculer le CII pour le CUSC pour chaque dépense de CUSC admissible. Pour calculer correctement le pourcentage déterminé à la ligne 155 de la section 1, vous devez sélectionner le type de dépenses de CUSC dans la liste déroulante de la colonne 110 et saisir une date dans la colonne maison Veuillez saisir la date à laquelle les dépenses de CUSC admissibles ont été engagées, qui a été ajoutée à l’écran seulement. Cette colonne sert aussi à calculer le montant des lignes 170 et 185.
Cependant, si le code 4, Captage, utilisation et stockage du carbone (Annexe 78), est sélectionné dans la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement et si un code de projet de RNCan est sélectionné dans le champ S'il s'agit d'un bien relatif au code 4, Captage, utilisation et stockage du carbone (Annexe 78), de la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement ci-dessus, veuillez spécifier à quel code de projet de RNCan (ligne 100) de l'annexe 78 se rapporte le bien pour effectuer le transfert des données d’une copie de l’annexe 8 GRILLE ADD (code d’accès : 8 GRILLE ADD), les valeurs des champs Catégorie, Coût en capital rajusté et Date d’acquisition des sections Information relative au bien – DPA autre que les catégories 10.1, 13 et 14 et Acquisition de cette copie seront alors reportées dans les colonnes 105 et 125 ainsi que dans la colonne maison Veuillez saisir la date à laquelle les dépenses de CUSC admissibles ont été engagées d’une nouvelle rangée de la section 1 de la copie correspondante de l’annexe 78.
Le taux du CII pour le CUSC pour les dépenses de CUSC admissibles qui sont engagées après le 31 décembre 2021 et avant le 1er janvier 2031 est de :
-
60 % pour le captage du carbone (air ambiant);
-
50 % pour le captage du carbone (autres);
-
37,5 % pour le transport du carbone;
-
37,5 % pour le stockage du carbone; ou
-
37,5 % pour l’utilisation du carbone.
Vous devez choisir de répondre aux exigences en matière de main-d'œuvre relatives au salaire et à l’égard d’apprentis pour bénéficier du taux du crédit régulier (pourcentage déterminé à la ligne 155 de la section 1) pour chacun des chantiers désignés à la colonne 165 de la section 1. Si vous répondez aux exigences en matière de main-d’œuvre, vous devez remplir la section 2, Attestation et choix de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre. Cependant, si vous choisissez de ne pas satisfaire aux exigences en matière de main-d'œuvre, le pourcentage déterminé à la ligne 155 de la section 1 sera réduit de 10 points de pourcentage (taux du crédit d’impôt réduit) pour les biens déterminés préparés ou installés après le 27 novembre 2023, et vous ne devrez pas remplir la section 3. Pour plus de détails sur les exigences en matière de main-d’œuvre, consultez l’article 127.46 LIR.
À la section 4, Impôt de la partie XII.7, le tableau pour chaque période de projet ainsi que les lignes D à 410 visent à recouvrer une partie ou la totalité du crédit d'impôt cumulatif pour le développement du CUSC et du crédit d'impôt pour la remise en état du CUSC dans les cas où le pourcentage réel d'utilisation admissible est inférieur au pourcentage d'utilisation admissible prévu. Veuillez noter que lorsque vous sélectionnez une autre période dans la liste déroulante à la ligne 001, les pourcentages aux lignes 002 et 003 ne seront pas conservés. De plus, à l’écran seulement, la ligne I a été séparée en deux lignes maison : les lignes 1, Tous les crédits d'impôt pour la remise en état du CUSC pour l'année d'imposition en cours, et 2, Tous les crédits d'impôt pour la remise en état du CUSC pour les années précédentes. Enfin, si vous vendez le bien ou l’exporter hors du Canada pendant la période totale d'examen du projet de CUSC (veuillez consulter l'alinéa 211.92(9)b) et le paragraphe 211.92(10) LIR), vous devez remplir le tableau des lignes 415 à 450 ainsi que la colonne maison Veuillez sélectionner le type de disposition qui se rapporte au montant de la ligne 445 qui a été ajoutée, à l’écran seulement, pour être en mesure de calculer correctement les montants aux lignes 455 et 460.
De plus, cette annexe est applicable lorsque la société est résidente du Canada et qu’au moins une des conditions suivantes est remplie :
-
une valeur est calculée à la ligne A de la section 1;
-
une valeur est calculée à la ligne 330 de la section 3; ou
-
une valeur est calculée à la ligne L de la section 4.
Lors de la conversion d’un fichier-client, les données inscrites aux lignes 100, 101, 102 et 103 au-dessus de la section 1 ainsi que les valeurs inscrites aux lignes 001, 002 et 003 de la section 4 seront conservées. De plus, dans la section 1, le montant à la ligne 170 sera transféré à la ligne 175. Enfin, le montant à la ligne 185 de la section 1 sera additionné au montant de la ligne maison Tous les crédits d'impôt pour la remise en état du CUSC pour les années précédentes, et le résultat sera transféré à la ligne maison Tous les crédits d'impôt pour la remise en état du CUSC pour les années précédentes pour ainsi obtenir un cumul des crédits d’impôt pour la remise en état du CUSC de toutes les années précédentes.
Voir aussi