CCH iFirm Tax Forms 2019 v.5.0 (2020.20.28.02)

Notes de version - CCH iFirm Taxprep Forms 2019 v.5.0 (2020.20.28.02)

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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À propos de CCH iFirm Taxprep

Nous sommes heureux de vous présenter CCH iFirm Taxprep, le premier logiciel d’impôt pour professionnels au Canada à être basé sur l’infonuagique.

CCH iFirm Taxprep est exécuté dans votre navigateur Web. Il n’y a donc aucune installation à effectuer sur votre ordinateur, et toutes les mises à jour seront appliquées automatiquement au cours de la saison d’impôt.

Veuillez noter que seul le navigateur Google Chrome est pris en charge pour l’utilisation de CCH iFirm Taxprep.

CCH iFirm Taxprep est bilingue et vous offre :

les calculs fiscaux les plus fiables de l’industrie, fournis par les logiciels Taxprep, élaborés et mis au point sur de nombreuses années;
des diagnostics complets, ainsi qu’une piste de vérification pour les diagnostics vérifiés par les utilisateurs;
la possibilité de parcourir les champs où des données ont été saisies dans l’année;
une interface conviviale;
et plusieurs autres fonctionnalités.

Si vous aimeriez en apprendre davantage sur les nouveautés autres que fiscales qui sont incluses dans cette nouvelle version de CCH iFirm Taxprep, veuillez consulter les Notes de version techniques.

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Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans CCH iFirm Taxprep Forms 2019 visent normalement l’année d’imposition 2019. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2020 avant que les versions 2020 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin CCH iFirm Taxprep Forms vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour de l’application.

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Conversion des fichiers

CCH iFirm Taxprep Forms 2019 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2018 ou Cantax FormMaster 2018 et portant l’extension .T18, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2019 ou Cantax FormMaster 2019 et portant l’extension .T19 ou .T20.

De plus, CCH iFirm Taxprep Forms 2019 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit portant l’extension .18X.

Si vous voulez convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax portant l’extension .T18N, veuillez communiquer avec le Centre de soutien.

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Transmission électronique

CCH iFirm Taxprep Forms vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillets
NR4	T5018	RL-8
T4	REER	RL-11
T4A	RL-1 T4	RL-15
T4A-NR	RL-1 T4A	RL-18
T4RIF	RL-1 T4ANR	RL-24
T4RSP	RL-2 RIF	RL-25
T5	RL-2 RSP	RL-27
T2202	RL-2 T4A	RL-31
T5008	RL-3
T5013	RL-7

Exigences gouvernementales

Au fédéral et au Québec, tout déclarant qui produit plus de 50 feuillets ou relevés d’un même type doit en transmettre les données électroniquement au moyen d’Internet. En dessous de ce seuil, la production sur papier est acceptée.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2019 et 2020. L’ARC n’impose toutefois pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

CCH iFirm Taxprep Forms 2019 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de CCH iFirm Taxprep Forms 2019 peuvent donc être transmis par voie électronique :

à l’ARC, et ce, à compter du 6 janvier 2020 (soit la date de réouverture du service de transmission par Internet de l’ARC, qui sera interrompu à des fins de mise à jour à compter du 22 décembre 2019);
à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour le 5 novembre 2019).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2019 et des années subséquentes.

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Contenu de la version 5.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 5.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

T4, Revenus d’emploi

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur

LE-34.1.12, Réduction de la cotisation au Fonds des services de santé pour la création d’emplois spécialisés

Dans les bulletins d’information 2020-7 et 2020-8 publiés respectivement le 30 avril et le 29 mai 2020, le ministère des Finances du Québec a annoncé l’instauration d’un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) à l'égard des employés en congé payé.

Par conséquent, nous avons apporté les ajustements demandés par Revenu Québec aux formulaires suivants :

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur

Nous avons ajouté deux numéros à la liste déroulante de la case 31 :

Numéro 00 : Montant composé à la fois d'un montant d’exemption pour grand projet d’investissement (numéro 06) et d'un montant admissible au crédit de cotisation au FSS (numéro 19);
Numéro 19 : COVID-19 – Montant admissible au crédit de cotisation au FSS.

Note : Ces numéros peuvent être sélectionnés seulement pour l’année d’imposition 2020.

Si l’employeur demande le crédit de cotisation au FSS, alors il doit :

sélectionner le numéro 00 ou 19, selon le cas, dans la liste déroulante de la case 31;
saisir, à la ligne 32, la partie des salaires assujettis inscrits à la ligne 30 qui a été versée, pour une semaine comprise dans une période d'admissibilité, à un employé qui était en congé payé, sauf si cet employé était sans rémunération pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de cette période.

T4, Revenus d’emploi

Une note a été ajoutée à la sous-section Renseignements aux fins du formulaire LE-34.1.12 de la section Détails additionnels concernant l’employé du formulaire.

Si l’employeur demande le crédit de cotisation au Fonds des services de santé (FSS), alors il devrait soustraire du salaire admissible la partie du salaire d'un employé qui a servi au calcul du crédit de cotisation au FSS.

Note : Cette note est visible seulement pour l’année d’imposition 2020.

LE-39.0.2, Calcul de la cotisation relative aux normes du travail

Le logiciel supporte dorénavant deux versions du formulaire LE-39.0.2, soit les versions 2019-01 et 2020-01. Celles-ci vous permettent de calculer la cotisation relative aux normes du travail pour les années 2019 et 2020 respectivement. De nombreuses modifications ont été apportées à la version 2020-01 du formulaire. Par exemple, la section 2, Rémunérations versées pour l’année, a été ajoutée et les montants des nouvelles lignes suivantes se calculeront à partir des données du formulaire T4, Revenus d'emploi :

Ligne 1, Total des montants de la case A des relevés 1;
Ligne 2, Total des montants inscrits à la suite du code R-1 sur les relevés 1;
Ligne 6, Total des montants de la case Q des relevés 1;
Ligne 8, Total des montants inscrits à la suite du code A-1 sur les relevés 1;
Ligne 9, Total des montants inscrits à la suite du code A-2 sur les relevés 1.

De plus, les rémunérations versées aux employés régies par un comité paritaire ou par la Commission de la construction du Québec, sont regroupées à la ligne 11 de la version 2019-01 du formulaire, mais sont séparées entre les lignes 21 et 22 dans la version 2020-01 du formulaire. Si vous avez rempli le formulaire LE-39.0.2 pour l’année d’imposition 2020 en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé d’en revoir le contenu.

T5013 Financière, Déclaration financière de renseignements des sociétés de personnes; et

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Le 25 mai 2020, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont a repoussé certaines dates limites pour la production des déclarations des société de personnes pour aider les contribuables dans le contexte de la crise du coronavirus (COVID-19). Par conséquent :

La date limite de la production des déclarations des sociétés de personnes (T5013 FIN et TP-600) dont la date de production initiale se situe entre le 1er avril et le 30 mai 2020 a été reportée au 1^er juin 2020;
La date limite de la production des déclarations des sociétés de personnes (T5013FIN et TP-600) dont la date de production initiale se situe entre le 31 mai et le 31 août 2020 a été reportée au 1^er septembre 2020;
La date limite pour produire le sommaire, le feuillet T5013 et le relevé 15 dont la date de production initiale se situe entre le 1er avril et le 30 mai 2020 a été reportée au 1^er juin 2020;
La date limite pour produire le sommaire, le feuillet T5013 et le relevé 15 dont la date de production initiale se situe entre le 31 mai et le 31 août 2020 a été reportée au 1^er septembre 2020.

Par conséquent, les dates limites de production de ces déclarations et de leur solde dû ont été modifiées dans la section T5013FIN/TP-600 – Déclaration financière de la société de personnes du formulaire Lettre C et dans la Lettre client T5013.

LM-15, Divulgation volontaire

À la suite d’une mise à jour, le formulaire LM-15 a subi de nombreuses modifications. Le formulaire a été en très grande partie remanié, c'est-à-dire que des sections ont été renumérotées, modifiées ou supprimées tandis que d'autres ont été ajoutées. Par exemple, la section 3, Conditions à respecter pour bénéficier des allègements du programme, est entièrement nouvelle. Par conséquent, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.

MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

Revenu Québec a récemment confirmé que le champ 1b, Numéro d’assurance sociale (NAS), peut être utilisé afin d’y inscrire le numéro d’assurance sociale d’un défunt dans le cas d’une fiducie testamentaire. Il est important de noter que ce NAS peut être utilisé pour remplir le formulaire MR-69 uniquement si la fiducie n’a pas encore obtenu de numéro de compte. Si c’est le cas, le client devra alors compléter les champs 2a, Nom de famille et 2b, Prénom.

T1139, Conciliation du revenu d’entreprise aux fins de l’impôt de 2019

À la suite d’une mise à jour effectuée par l’Agence du revenu du Canada, le formulaire T1139 a subi de nombreuses modifications. Le formulaire a été en grande partie remanié, c’est-à-dire que des sections ont été renumérotées tandis que d’autres ont été ajoutées, par exemple la Partie 3 – Décès d’un propriétaire, qui est entièrement nouvelle. De plus, dans la Partie 3, les calculs concernant les exercices qui ne se terminent pas le 31 décembre ont été modifiés. Ainsi, vous devez maintenant fournir les détails de ces calculs. Par conséquent, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.

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Contenu de la version 4.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 4.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

Signature électronique

Pour donner suite aux mesures prises par les gouvernements en raison de la pandémie de la COVID 19, nous avons intégré la signature électronique à des formulaires supplémentaires dans CCH iFirm Taxprep Forms. Puisque les besoins concernant la signature électronique évoluent sans cesse, nous ajoutons proactivement des formulaires pour faciliter la signature électronique dans le futur. Pour en savoir plus sur la liste complète des formulaires pouvant être signés par voie électronique, consultez l'article Signature électronique – Formulaires pris en charge.

NR4 Sommaire, Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

NR4 Feuillet, Sommes payées à des non-résidents

Le 30 mars 2020, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont annoncé une série de mesures d’assouplissement supplémentaires ayant pour objectif d’aider les contribuables dans le contexte de la crise du coronavirus (COVID-19). Par conséquent, la date limite de la production du feuillet NR4 et du sommaire NR4 a été reportée au 1^er mai 2020. De plus, la date limite de production de ces formulaires a été modifiée dans la section NR4 – État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada du formulaire Lettre C.

T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés; et

TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires

Le 27 mars 2020, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont annoncé des mesures d’assouplissement supplémentaires ayant pour objectif d’aider les contribuables dans le contexte de la crise du coronavirus (COVID-19) :

L’ARC proroge la date limite de production du formulaire T3010 au 31 décembre 2020, et ce, pour tous les organismes de bienfaisance qui doivent produire ce formulaire entre le 18 mars 2020 et le 30 décembre 2020.
Revenu Québec proroge la date limite de production du formulaire TP-985.22 au 31 décembre 2020, et ce, pour tous les organismes de bienfaisance qui doivent produire ce formulaire entre le 17 mars 2020 et le 30 décembre 2020.

Par conséquent, la date limite de production de ces formulaires a été modifiée dans la section T3010/TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés du formulaire Lettre C.

T5013 Financière, Déclaration financière de renseignements des sociétés de personnes; et

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

La date limite pour produire la déclaration de la société de personnes (T5013 FIN) dont la date de production initiale se situait entre le 18 et le 31 mars 2020 a été reportée au 1er mai 2020;
La date limite de la production des déclarations des sociétés de personnes (TP-600) dont la date de production initiale se situait entre le 17 et le 31 mars 2020 a été reportée au 1er mai 2020.
La date limite pour produire le sommaire et feuillet T5013 dont la date de production initiale se situait entre le 18 et le 31 mars 2020 a été reportée au 1er mai 2020;
La date limite pour produire le relevé 15 dont la date de production initiale se situait entre le 17 et le 31 mars 2020 a été reportée au 1er mai 2020;
Le solde d’impôt dû, qui devait initialement être payé entre le 18 mars 2020 et le 31 août 2020 devra, quant à lui, être payé au plus tard le 1er septembre 2020;

AUT-01, Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant

AUT-01X, Annuler l'autorisation de votre représentant

Des modifications importantes ont été apportées au processus d’autorisation des représentants auprès de l’ARC. Depuis le 10 février 2020, l'ARC n'accepte plus les demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant qui sont soumises par les formulaires T1013, NR95, RC59 et RC59X, puisque ceux-ci ont été retirés. Ces formulaires ont été remplacés par le formulaire AUT-01, qui permet de communiquer avec l’ARC par téléphone ou par écrit, ainsi que par le formulaire AUT-01X, qui permet d’annuler une autorisation. Si vous avez rempli une demande d’autorisation ou d’annulation avec l’un des formulaires retirés dans une version précédente du logiciel, seulement une partie de l’information sera transférée vers les nouveaux formulaires AUT-01 et AUT-01X. Par conséquent, il est fortement conseillé de revoir le contenu de ces formulaires avant de produire ceux-ci.

De plus, dans l’onglet Formulaires d’autorisation du profil du cabinet, les sections NR95 – Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant pour un compte d'impôt de non-résident et RC59 – Consentement de l’entreprise pour l’accès hors ligne ont été supprimées et la section T1013 – Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant a été renommée AUT-01 – Autoriser l'accès par téléphone et par courrier d'un représentant. La liste déroulante Niveau d’autorisation a été remplacée par les options de la ligne Type d’accès dans une nouvelle section nommée Autres options. Dans cette même section, vous devez également sélectionner le niveau d’accès aux comptes d’entreprise. Ce choix remplace l'option Tous les comptes de programme de l’ancienne section RC59. De plus, vous devez dorénavant faire le choix entre un représentant qui est un particulier ou une entreprise en sélectionnant l'option prévue à cet effet.

FP-2190.AC, Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d’un constructeur

Le formulaire FP-2190.AC, pour le remboursement de taxes, a été ajouté au logiciel. Ce formulaire, qui sert à indiquer si le constructeur a remboursé ou crédité ou pas la TPS et la TVQ aux contribuables, remplace les formulaires FP-2190.A et FP-2190.C, qui ont été retirés. Prenez note que les données du formulaire applicable – soit celles du formulaire FP-2190.A ou celles du formulaire FP-2190.C – seront conservées dans le nouveau formulaire. Par conséquent, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant le soumettre.

FP-2190.L, Remboursement de taxes pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d’habitation

À la suite d’une mise à jour effectuée par Revenu Québec, le formulaire FP-2190.L a subi de nombreuses modifications. Le formulaire a été en grande partie remanié, c'est-à-dire que des sections ont été renumérotées tandis que d'autres ont été ajoutées, par exemple la section 2.2.2, Superficie de l’habitation, qui est entièrement nouvelle. Par conséquent, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.

FP-2190.P, Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure

À la suite d’une mise à jour effectuée par Revenu Québec, le formulaire FP-2190.P a subi de nombreuses modifications. Le formulaire a été en grande partie remanié, c'est-à-dire que des sections ont été renumérotées tandis que d'autres ont été ajoutées, par exemple la section 4, Renseignements sur la juste valeur marchande de la propriété, qui est entièrement nouvelle. Par conséquent, nous vous suggérons vivement de revoir l’intégralité du formulaire avant de le soumettre.

RC145, Demande de fermeture de comptes de programme de numéro d’entreprise

La section Partie E – Fermer un compte de programme pour les déclarations de renseignements RZ a été ajoutée à ce formulaire afin d’y indiquer quels comptes de programme vous voulez fermer.

T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Les lignes suivantes, qui sont en lien avec les dépenses en capital, ont été retirées du formulaire, car elles se rapportent à une année d’imposition avant 2014 :

350, 355, 390 et 400 de la partie 3 – section B;
496, 504, 514b, 514b1, 514b2, 514c, 514d, 514e, 514, 516, 518, 532, 535, 540, 543, 546 et 558 de la partie 4.

Dans la partie 4, le montant de la ligne 528 est soustrait du calcul de la ligne 529. Or, le calcul de la ligne 529 est ainsi 20 % du total des lignes 340 et 370 moins le montant de la ligne 528. De plus, la ligne 557 a été remplacée par la ligne 559.

Le taux utilisé dans le calcul du montant de remplacement visé par règlement (MRVR) est de 55 % pour une année d’imposition qui débute après 2013. À cet égard, les calculs pour les périodes désuètes de la section B dans la partie 5 ont été retirés.

Dans le tableau de la partie 6, la colonne 758, Frais généraux et autres dépenses dans l'année d'imposition (Ligne 360, si applicable), a été ajoutée. Les champs dans cette colonne doivent être remplis si la méthode traditionnelle est utilisée. Les renseignements sont également obligatoires pour une fin d'année d'imposition après 2019 et optionnels pour une fin d'année d'imposition avant 2020. Afin de générer les données dans cette colonne, vous devez saisir les données du projet concerné à la ligne 758 dans le formulaire T661 Partie 2 – Données du projet. Prenez note que cette ligne aura une incidence sur le total du coût du projet.

T661 Partie 2, Données du projet

À la suite de l’ajout de la colonne 758 dans le formulaire T661, la ligne 758, Frais généraux et autres dépenses (Partie du montant de la ligne 360) a été ajoutée en dessous de la ligne 756. Cette ligne aura une incidence sur le total du coût du projet.

T777, État des dépenses d’emploi

Cette année, deux catégories de déduction pour amortissement ont été créées pour les véhicules zéro émission achetés après le 18 mars 2019. La première est la catégorie 54, qui comprend les véhicules à moteur et les voitures de tourisme, à l’exception des taxis et des autres véhicules motorisés, utilisés à des fins de location. La deuxième est la catégorie 55, qui comprend les automobiles de location et les taxis. Pour plus d’information concernant cet ajout, veuillez consulter le guide T4044, Dépenses d’emploi.

TP-59, Dépenses d’emploi pour un employé salarié ou un employé à la commission

Une catégorie de déduction pour amortissement a été ajoutée pour les véhicules zéro émission achetés après le 18 mars 2019. Cette catégorie est la catégorie 54, qui comprend les véhicules à moteur et les voitures de tourisme, à l’exception des taxis et des autres véhicules motorisés utilisés à des fins de location. Pour plus d’information concernant cet ajout, veuillez consulter le guide IN-155, Les revenus d’entreprise ou de profession.

TP-80, Revenus et dépenses d’entreprises ou de profession

Lors de la mise à jour de ce formulaire, des modifications ont été apportées au tableau de la partie 5, Déduction pour amortissement. La colonne maison 3a, Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des BIIA, a été renommée 3.1, Coût des acquisitions visées de la colonne 3 qui sont des BIIA, et sera désormais imprimée. Les colonnes 5.1, Produit des aliénations disponible pour réduire les acquisitions de BIIA, et 5.2, Rajustement de la PNACC selon les BIIA acquis durant l’exercice, ont également été ajoutées. Si votre entreprise tire des revenus provenant d’activités commerciales effectuées sur Internet, saisissez le nom du ou des sites Web concernés aux lignes 40 à 42 de la partie 1, Renseignements sur vous et votre entreprise.

TP-128, Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble

Lors de la mise à jour de ce formulaire, des modifications ont été apportées au tableau de la partie 4, Déduction pour amortissement. La colonne maison 3a, Coût des acquisitions de la colonne 3 qui sont des BIIA, a été renumérotée 3.1 et sera désormais imprimée. Les colonnes 5.1, Produit des aliénations disponible pour réduire les acquisitions de BIIA, et 5.2, Rajustement de la PNACC selon les BIIA acquis durant l’année, ont également été ajoutées.

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Contenu de la version 3.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 3.0 de CCH iFirm TaxprepForms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

Gestionnaire des déclarations – Numéro de compte d’un propriétaire unique

Dorénavant, dans la vue du gestionnaire des déclarations, seul le numéro d’assurance sociale sera utilisé comme numéro de compte d’une déclaration lorsque le type de contact correspond à Entreprise à propriétaire unique.

PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l’AE

Lors de la mise à jour de ce formulaire, les cases Une décision liée au RPC et Une décision liée à l’AE ont été ajoutées dans la Partie A – Cochez la ou les cases ci-dessous qui indiquent la ou les raisons de cette demande. De plus, la sous-section Inscrivez le nom des cadres de la société a été supprimée et la colonne Titre (s’il s’agit d’un dirigeant de la société) a été ajoutée dans la sous-section Inscrivez le nom des dirigeants de la société et la répartition des actions avec droits de vote. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir le contenu de cette sous-section avant de produire le formulaire.

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Contenu de la version 2.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 2.0 de CCH iFirm TaxprepForms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

T1013 – Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant

NR95 – Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant pour un compte d'impôt de non-résident

RC59 – Consentement de l’entreprise pour l’accès hors ligne

RC59X – Annulation du consentement de l’entreprise ou de l’autorisation de délégataires

Des modifications importantes ont été apportées au processus d’autorisation des représentants auprès de l’ARC. À partir du 10 février 2020, l'ARC n'acceptera plus les demandes d'autorisation ou d'annulation d'un représentant qui sont soumises par les formulaires T1013, NR95, RC59 et RC59X, puisque ceux-ci seront retirés. À partir de cette date, l’ARC offrira sur son site le nouveau formulaire AUT-01, qui remplace les formulaires T1013, RC59 et NR95 ainsi que le formulaire AUT-01X, qui remplace le formulaire RC59X. Il est important de noter que le formulaire AUT-01 permettra uniquement de demander un accès hors ligne qui accordera le droit de communiquer avec l’ARC par téléphone, par écrit ou en personne. Aucun accès en ligne ne pourra être demandé par le biais de cette version imprimable.

Les nouveaux formulaires AUT-01 et AUT-01X seront ajoutés dans une prochaine version du logiciel. Par conséquent, si vous désirez faire parvenir une copie papier de ces nouveaux formulaires à l’ARC d’ici à la prochaine sortie de version, vous devrez vous procurer la nouvelle version imprimable auprès de l’ARC et la remplir manuellement.

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2019, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

T4/RL-1 Écran de saisie – Revenus d’emploi

Un diagnostic a été ajouté dans la section « Renseignements à déclarer – Autres » relativement aux déductions pour option d’achat de titres au Québec selon l’article 725.2 ou 725.3 de la Loi sur les impôts (cases L-9 ou L-10), afin de vous prévenir que le montant de la déduction pour option d’achat de titres peut être réputé nul dans certains cas. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter l’Aide du formulaire.

T4 Feuillet – État de la rémunération payée

Les cases suivantes ont été supprimées, puisqu’elles ne sont plus utiles pour la production d’un feuillet T4 pour l’année d’imposition 2019 :

case 68, Indien ayant un revenu exonéré – Allocations de retraite admissibles;
case 70, Allocation de dépense versée à un conseiller municipal.

T4PS/RL-25 Écran de saisie – Paiements d’un RPEB

Les cases A11, Montant réel des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018) (inclus à la case A1), A12, Montant réel des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018) (inclus à la case A1), A21, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018) (inclus à la case A2) et A22, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018) (inclus à la case A2), ont été supprimées.

T5/RL-3 Écran de saisie – Revenus de placements

Avant 2018, l’impôt sur le revenu fractionné s’appliquait uniquement aux personnes de moins de 18 ans. En vertu des règles entrées en vigueur en 2018, l’impôt sur le revenu fractionné s’applique désormais aussi aux personnes de 18 ans et plus.

Les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné s’appliquent généralement aux dividendes, intérêts ou gains en capital reçus directement ou par l’intermédiaire d’une société de personnes ou d’une fiducie (autre qu’une fiducie de fonds communs de placement). Les règles peuvent varier selon que la personne est âgée moins de 18 ans, de 18 à 24 ans ou de plus de 24 ans. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez l’Aide du feuillet T3.

Même si l’ARC n’a ajouté aucune case au feuillet T5 pour indiquer les revenus assujettis à l’impôt sur le revenu fractionné, des cases maison ont été ajoutées pour inscrire le montant de revenu fractionné lors de la préparation des feuillets. Si vous utilisez la commande Imprimer les feuillets (Ctrl + L), cette information est alors imprimée sous l’encadré « Recipient’s name (last name first) and address – Nom, prénom et adresse du bénéficiaire ».

De plus, les cases A11, Montant réel des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018) (inclus à la case A1), A12, Montant réel des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018) (inclus à la case A1), A21, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018) (inclus à la case A2) et A22, Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018) (inclus à la case A2), ont été supprimées.

De plus, lorsque le bénéficiaire n’est pas un particulier, le numéro d’identification à la case 22 doit dorénavant inclure le numéro de compte (par exemple : RC0001) en plus du numéro d’entreprise. Si vous ouvrez un fichier préparé avec une version précédente du logiciel, la valeur sera conservée et un diagnostic vous demandera d’y ajouter le numéro de compte.

T101/RL-11 – Frais de ressources

Les cases D-1, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %, D-2, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %, E-1, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 % et E-2, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %, ont été supprimées. La case B-2, Frais de mise en valeur au Canada accélérés, a été ajoutée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul de la déduction, communiquez avec Revenu Québec.

T2202 - Certificat pour frais de scolarité et d’inscription

Le formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription, a été renuméroté T2202. Ce nouveau formulaire devra être utilisé pour les mois d’inscription pour l’année 2019 et les années suivantes et être obligatoirement transmis à l’ARC par voie électronique. Les écoles et clubs de pilotage devront également utiliser ce formulaire pour déclarer tous les renseignements qui étaient auparavant déclarés sur le formulaire TL11B, lequel a été éliminé. Le formulaire T2202 contient essentiellement les mêmes renseignements que le formulaire T2202A en plus de l’information suivante à inscrire dans la section « Établissement d’enseignement » du formulaire T2202/RL8, Identification de l’émetteur, c’est-à-dire la catégorie d’école, le numéro de compte du déclarant ainsi que les numéros de téléphone et de poste de l’agent autorisé. Dans le cas d’une école ou d’un club de pilotage, le type de cours devra également être indiqué dans la section « Détails pour la production » de l’écran de saisie. Des diagnostics du groupe TED ont également été ajoutés afin de vous aider à inscrire tous les renseignements nécessaires à la transmission électronique.

T5008/RL-18 – Écran de saisie - État des opérations sur titres

Lorsque le bénéficiaire n’est pas un particulier, le numéro d’identification à la case 12 du formulaire doit dorénavant inclure le numéro de compte (par exemple : RC0001) en plus du numéro d’entreprise. Si vous ouvrez un fichier préparé avec une version précédente du logiciel, la valeur sera conservée et un diagnostic vous demandera d’y ajouter le numéro de compte.

T2091(IND) – Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle)

Ce formulaire s’adresse à un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) qui souhaite désigner un bien comme résidence principale. Ce formulaire est également utilisé pour calculer le gain en capital résultant de la disposition de la résidence principale.

T2091(IND)-WS – Feuille de travail pour résidence principale

Cette feuille de travail doit être remplie conjointement avec le formulaire T2091(IND), Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle), ou avec le formulaire T1255, Désignation d’un bien comme résidence principale par le représentant légal d’un particulier décédé, pour calculer la réduction à la suite du choix exercé sur les gains en capital pour l’année d’imposition 1994.

T5013/RL-15 – Écran de saisie - Revenus d’une société de personnes

Les codes de renseignements complémentaires suivants ont été supprimés, puisqu’ils ne sont plus utiles pour la production d’un relevé 15 pour l’année d’imposition 2019 :

case 6a1, Montant réel des dividendes déterminés (1er janvier au 27 mars 2018);
case 6a2, Montant réel des dividendes déterminés (28 mars au 31 décembre 2018);
case 6b1, Montant réel des dividendes ordinaires (1er janvier au 27 mars 2018);
case 6b2, Montant réel des dividendes ordinaires (28 mars au 31 décembre 2018);
case 11-2, Provision relative aux biens de pêche admissibles;
case 32-1, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %;
case 32-2, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %;
case 33-1, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %;
case 33-2, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %;
case 62-1, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %;
case 62-2, Frais d’exploration au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %;
case 63-1, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 10 %;
case 63-2, Frais d’exploration minière de surface ou d’exploration pétrolière ou gazière au Québec donnant droit à une déduction additionnelle de 25 %.

Les renseignements complémentaires correspondant au code 11-1, Provision relative aux biens agricoles admissibles, et au code 11-2, Provision relative aux biens de pêche admissibles, ont été fusionnés et remplacés par le code 11-1, Provision relative aux biens agricoles ou de pêche admissibles.

Les renseignements complémentaires suivants ont été ajoutés pour la production d’un relevé 15 pour l’année d’imposition 2019 :

case 3-4, Revenu fractionné - Revenu net de location (sources canadienne et étrangère);
case 4-5, Revenu fractionné - Revenu net de location de source étrangère;
case 7-2, Revenu fractionné - Intérêts et autres revenus de placement de source canadienne;
case 12-9, Revenu fractionné - Autre gain en capital;
case 29-2, Frais de mise en valeur au Canada accélérés;
case 30-1, Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés;
case 61-2, Frais de mise en valeur au Canada accélérés.

T3010 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Les éléments suivants ont été supprimés :

les lignes 5030, 5031 et 5032 de la section C;
la ligne 5030 de l’annexe 6;
les sections 2 et 3 de l’annexe 7.

TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires

Les lignes 37.4, 58.1, 59 et 59.1 ont été supprimées.

T5013 Annexe 8 – Tableau de la déduction pour amortissement de la société de personnes

TP-600 Annexe B – Déduction pour amortissement

Plusieurs modifications ont été apportées à ces formulaires afin de présenter le calcul de la DPA selon les règles pour les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) et les véhicules zéro émission (VZE).

Les colonnes suivantes ont été ajoutées au formulaire T5013 Annexe 8 :

colonne 4, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) ou des véhicules zéro émission (VZE);
colonne 6, Montant de la colonne 5 qui est l'aide reçue ou recevable au cours de l'exercice pour un bien, après sa disposition;
colonne 7, Montant de la colonne 5 qui est remboursé au cours de l'exercice pour un bien, après sa disposition;
colonne 10, Produit de disposition disponible pour réduire la FNACC des BIIA et des VZE;
colonne 11, Coût net en capital des ajouts de BIIA et de VZE acquis durant l'exercice;
colonne 12, Rajustement de la FNACC pour les BIIA et les VZE acquis durant l'exercice.

De plus, l’ancienne colonne 7, Règle des 50 %, de ce formulaire a été renommée Rajustement de la FNACC pour les biens acquis durant l'exercice autres que les BIIA et les VZE.

Les colonnes suivantes ont été ajoutées au formulaire TP-600 Annexe B :

colonne C.1, Coût en capital des biens admissibles à l’amortissement bonifié;
colonne F.1, Montant qui réduit le coût en capital des biens admissibles à l’amortissement bonifié;
colonne F.2, Acquisitions nettes relatives aux biens admissibles à l’amortissement bonifié;
colonne F.2.1, Multiplicateur;
colonne F.3, Rajustement de la PNACC relatif aux biens admissibles à l’amortissement bonifié.

De plus, l’ancienne colonne G, Réduction, de ce formulaire a été renommée Rajustement de la PNACC relatif aux autres biens acquis dans l’exercice financier.

À la suite de ces changements, les lignes Aide reçue ou recevable au cours de l'année pour un bien, après sa disposition et Montant remboursé au cours de l'année pour un bien, après sa disposition ont également été ajoutées aux formulaires T5013 DPA catégories générales, T5013 DPA bail, DPA catégorie 13 (tenures à bail) et T5013 DPA véhicule, DPA catégorie 10.1 (véhicules de tourisme) .

De plus, les lignes Produits de disposition disponibles pour réduire les acquisitions de BIIA ou de VZE, Coût net en capital des ajouts de BIIA ou de VZE acquis dans l’année et Rajustement de la FNACC pour les BIIA ou les VZE acquis dans l’année ont été ajoutées au formulaire T5013 DPA catégories générales. La ligne ½ des acquisitions nettes moins le rajustement pour les acquisitions de biens admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré a, quant à elle, été renommée Rajustement de la FNACC pour les biens (autres que les BIIA et les VZE) acquis dans l’année.

T5013 DPA générale – DPA catégories générales

Le montant à la ligne Déduction additionnelle pour amortissement de 30 % calculée sur les acquisitions de l'exercice courant à réclamer dans le prochain exercice de la section Catégories 14, 14.1, 43.1, 43.2, 44, 50 et 53 seulement de ce formulaire est maintenant calculé.

RC1 – Demande d’un numéro d’entreprise et inscription à certains comptes de programme

Lors de la mise à jour du formulaire RC1 par l’ARC, une section a été ajoutée à celui-ci, soit la partie G, « Demande pour un compte d’organisme de bienfaisance (RR) ».

MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

Conformément aux exigences de Revenu Québec, le code à barres 2D n’est plus généré si certaines validations minimales ne sont pas respectées. Les diagnostics correspondants ont été reclassés dans le groupe « Code à barres ». De plus, un diagnostic a été ajouté pour aviser le préparateur que le code à barres ne sera pas généré à l’impression du formulaire tant que les corrections nécessaires ne sont pas apportées. Veuillez noter que l’absence d’un code à barres 2D peut engendrer des délais de traitement prolongés de la part de Revenu Québec.

TP-274 – Désignation d’un bien comme résidence principale

TP-274.S – Réduction du gain en capital réputé réalisé sur une résidence principale

Ce formulaire doit être rempli si une réduction du gain en capital réputé réalisé sur la disposition d’une résidence principale le 22 février 1994 a été demandée. Le formulaire TP-274, Désignation d’un bien comme résidence principale, doit d’abord être rempli et joint au formulaire TP-274.S.

Lettre client – Grille de la lettre aux clients

Un paragraphe a été ajouté à la section « Relevé 1 » de la lettre Production (feuillets et relevés) afin d’indiquer le paiement ou le remboursement selon le formulaire Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur.

Modifications des adresses d’envoi de certains formulaires

L’adresse d’envoi postal des formulaires suivants ont été modifiée :

CPT16, Demande pour exonérer les gains d’un travail indépendant du Régime de pensions du Canada pour des raisons religieuses;
T1261, Demande de Numéro d’Identification-Impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents.

Veuillez consultez les formulaires pour connaître l’adresse d’envoi exacte pour chaque formulaire.

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Pour obtenir de l’aide

Cette version inclut les ressources d’aide suivantes :

une liste des raccourcis-clavier disponibles;
des vidéos de formation eHub.

Pour accéder aux ressources d’aide, cliquez sur l’icône suivante :

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