Notes de version - CCH iFirm Taxprep Forms 2022 v.5.0 (2023.20.35.01)

Virage numérique de nos centres de soutien : les courriels sont désormais notre priorité

Dans le cadre de notre transformation vers des centres de soutien numériques, nous sommes heureux de vous annoncer que les requêtes soumises par courriel seront désormais traitées en priorité. Ce virage numérique permettra de traiter vos demandes encore plus rapidement et de mieux répondre à vos besoins.

À partir de maintenant, communiquez par courriel plutôt que par téléphone avec le Service à la clientèle et le Centre de soutien en incluant votre numéro de compte et le nom de votre produit dans la ligne d'objet ainsi que de l'information détaillée dans votre courriel (numéro du formulaire, de la ligne ou du diagnostic, captures d'écran, etc.) pour obtenir un service accéléré!

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Essayez notre Base de connaissances!

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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À propos de CCH iFirm Taxprep

Nous sommes heureux de vous présenter CCH iFirm Taxprep, le premier logiciel d’impôt pour professionnels au Canada à être basé sur l’infonuagique.

CCH iFirm Taxprep est exécuté dans votre navigateur Web. Il n’y a donc aucune installation à effectuer sur votre ordinateur, et toutes les mises à jour seront appliquées automatiquement au cours de la saison d’impôt.

Veuillez noter que CCH iFirm Tax est seulement pris en charge par les navigateurs Web Google Chrome et Microsoft Edge (basé sur Chromium).

CCH iFirm Taxprep est bilingue et vous offre :

  • les calculs fiscaux les plus fiables de l’industrie, fournis par les logiciels Taxprep, élaborés et mis au point sur de nombreuses années;
  • des diagnostics complets, ainsi qu’une piste de vérification pour les diagnostics vérifiés par les utilisateurs;
  • la possibilité de parcourir les champs où des données ont été saisies dans l’année;
  • une interface conviviale;
  • et plusieurs autres fonctionnalités.

Si vous aimeriez en apprendre davantage sur les nouveautés autres que fiscales qui sont incluses dans cette nouvelle version de CCH iFirm Taxprep, veuillez consulter les Notes de version techniques.

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Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans CCH iFirm Taxprep Forms 2022 visent normalement l’année d’imposition 2022. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2023 avant que les versions 2023 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin CCH iFirm Taxprep Forms vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour de l’application.

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Conversion des fichiers

CCH iFirm Taxprep Forms 2022 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2021 ou Cantax FormMaster 2021 et portant l’extension .T21, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2022 ou Cantax FormMaster 2022 et portant l’extension .T22 ou .T23.

De plus, CCH iFirm Taxprep Forms 2022 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit portant l’extension .21X.

Si vous voulez convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax portant l’extension .T21N, veuillez communiquer avec le Centre de soutien.

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Transmission électronique

CCH iFirm Taxprep Forms vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillets

NR4

T5018

RL-8

T4

REER

RL-11

T4A

RL-1 T4

RL-15

T4A-NR

RL-1 T4A

RL-18

T4RIF

RL-1 T4ANR

RL-22

T4RSP

RL-2 RIF

RL-24

T5

RL-2 RSP

RL-25

T2202

RL-2 T4A

RL-27

T5008

RL-3

RL-31

T5013

RL-7

  

 

Exigences gouvernementales

Au fédéral et au Québec, tout déclarant qui produit plus de 50 feuillets ou relevés d’un même type doit en transmettre les données électroniquement au moyen d’Internet. En dessous de ce seuil, la production sur papier est acceptée.

Le budget de 2021 a annoncé que le seuil de transmission électronique obligatoire des déclarations de renseignements sur le revenu pour une année civile serait abaissé de 50 à 5 déclarations de renseignements.

La législation relative à cette mesure n'était pas finalisée au moment de la présente publication. Pour obtenir les renseignements les plus récents sur la pénalité pour défaut de production de déclarations de renseignements par Internet, allez à Pénalité pour défaut de produire des déclarations de renseignements par Internet.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2022 et 2023. L’ARC n’impose toutefois pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

CCH iFirm Taxprep Forms 2022 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de CCH iFirm Taxprep Forms 2022 peuvent donc être transmis par voie électronique :

  • à l’ARC, et ce, à compter du 9 janvier 2023;
  • à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour en novembre 2022).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2022 et des années subséquentes.

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Contenu de la version 5.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 5.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant et

AUT-01X, Annuler l’autorisation de votre représentant

De nouvelles cases ont été ajoutées à l’étape 1, Renseignements sur les comptes, afin d’inscrire un autre identificateur de l’ARC ainsi que son type si vous désignez un numéro de compte de non-résident. La liste des identificateurs de programme pour les numéros d’entreprise a également été mise à jour et contient de nouveaux identificateurs tels que LT pour la taxe de luxe et RU pour la taxe sur les logements sous-utilisés. Des changements ont été apportés dans les options désignant le signataire à l’étape Attestation. Veuillez vous assurer que l’option appropriée a été sélectionnée avant de faire signer le formulaire. Finalement, si vous faites une demande pour un compte de non-résident, les formulaires devront dorénavant être envoyés au centre fiscal de Sudbury, et ce, sans égard à la province de résidence ou la langue utilisée pour produire les formulaires.

Identification du client et autres renseignements

Une validation a été ajoutée sur l’année d’imposition pour empêcher qu’une fin d’année antérieure à la période couverte par la table de taux soit saisie. CCH iFirm Taxprep Form 2022 couvre les fins d’années qui se terminent entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

FP-505.D.F, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ

Les lignes 4 et 9 ainsi que les lignes 5 et 10 ont été ajoutées à la section 3, Taxes à verser ou remboursement, pour que le calcul considère les remboursements utilisés pour réduire ou compenser les taxes à verser, s’il y a lieu. De plus, le format de la date d’échéance de la déclaration a été modifié pour que seulement l’année et le mois soient visibles.

GST10, Demande ou révocation de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes de TPS/TVH

Une étape de validation pour le numéro d’entreprise a été ajoutée à la Partie A afin de rejeter les entrées incomplètes provenant du formulaire Identification. Un numéro précédemment entré qui était incomplet ne sera pas conservé lors de la mise à jour du logiciel.

La sous-section Adresse commerciale a été ajoutée à la Partie A, Renseignements généraux – Siège social, et à la Partie C, Demande d'autorisation ou révocation. La question maison L'adresse postale est la même que l'adresse commerciale a été ajoutée à la Partie C afin de faciliter la production du formulaire. Si la case Oui est activée, l’adresse commerciale sera reproduite à l’adresse postale.

La Partie C, Demande d'autorisation ou révocation, et la Partie C, Demande d'autorisation ou révocation (suite), ont été fusionnées lors de la mise à jour du formulaire. Ainsi, la Partie C, Demande d’autorisation ou révocation, se trouve maintenant dans la Partie C, Demande d'autorisation ou révocation – 1. La Partie C, Demande d'autorisation ou révocation (suite), se trouve maintenant dans la Partie C, Demande d'autorisation ou révocation – 2, et dans les occurrences suivantes de cette partie.

Dans la Partie C, il est maintenant possible de faire un choix de demande d’autorisation ou demande de révocation distinct pour chaque succursale ou division. Dans le même ordre d’idée, il est possible d’entrer une date d’entrée en vigueur de la demande ou de la révocation distincte pour chaque succursale ou division.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir le formulaire.

T4A/RL-1/RL-2 Écran de saisie – Revenus de pension ou d’autres sources

Les modifications suivantes ont été apportées au formulaire afin de faciliter le report des informations de la case 28, Autres revenus – Montants non déclarés à d’autres endroits sur le feuillet T4A, vers les codes RS, Soutien financier, et RO, Avantage reçu par un actionnaire, du relevé 1 :

  • La case maison 281, Allocation d’aide à l’emploi, a été créée et la case RL-1 RS, Soutien financier, a été déplacée et sera dorénavant calculée à partir de la case 281.

  • Les cases maisons 282 et RL-1 RO1, Avantages attribués à un actionnaire, incluant un avantage relatif à un véhicule à moteur, ont été créées. La case RL-1 RO1 sera calculée à partir de la case 282.

  • L’ancienne case 28 a été renumérotée 283.

  • L’ancienne case RL-1 RO, Avantages liés à un prêt, a été renommée RL-1 RO2.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est suggéré de valider les informations de ces cases avant de produire vos feuillets T4A et relevés 1.

T777, État des dépenses d’emploi

La déduction pour la mobilité de la main-d’œuvre a été ajoutée aux dépenses d’emploi disponibles. Une personne de métier admissible peut réclamer jusqu’à 4 000 $ de frais de réinstallation temporaire admissibles. Un tableau a été ajouté au formulaire pour calculer le nouveau montant de déduction.

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Contenu de la version 4.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 4.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires)

Le nouveau formulaire T1441 doit être rempli obligatoirement par les organismes de bienfaisances enregistrés qui ont effectué des versements admissibles sous forme de subventions totalisant plus de 5 000 $ à des donataires non reconnus (organisations donataires) qui satisfont aux exigences en matière de responsabilité prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu. L’ajout du formulaire est aussi lié à la nouvelle question C16 du formulaire T3010.

CONTVER, Feuille de travail – Contingent des versements

La feuille de travail calculant le contingent des versements pour les organismes de bienfaisance enregistrés a été mise à jour à la suite d’une modification de la Loi de l’impôt sur le revenu annoncée dans le budget fédéral 2022. La question Est-ce que l’organisme est une œuvre de bienfaisance? a été ajoutée au début du formulaire. De plus, un palier de calcul dans les sections Calcul du contingent des versements pour l'exercice visé par la déclaration et Estimation du contingent des versements pour le prochain exercice a été ajouté pour refléter le nouveau taux de 5 % sur les actifs d’investissement de plus de 1 000 000 $ pour l’exercice d’un organisme de bienfaisance commençant le 1er janvier 2023 ou après. Veuillez noter que si l’exercice d’un organisme de bienfaisance a commencé avant le 1er janvier 2023, le taux de 3,5 % sera appliqué aux actifs d’investissement de plus de 1 000 000 $. La présentation du prorata du nombre de jours dans l'exercice a aussi été modifiée dans ces mêmes sections. Finalement, l’année d’imposition du prochain exercice a été ajoutée dans la section Estimation du contingent des versements pour le prochain exercice.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir le formulaire.

FP-2190.AC, Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d’un constructeur

Ce formulaire a été mis à jour et la nouvelle version 2022-11 doit être utilisée si la convention d’achat a été conclue avec le constructeur après le 19 avril 2021. Si la convention a été conclue à cette date ou avant celle-ci, veuillez plutôt utiliser la version 2021-10 du formulaire, disponible dans les versions 2021.5.0 à 2022.3.0 de CCH iFirm Taxprep Forms.

De plus, les questions aux lignes 41 et 42 ont été modifiées pour tenir compte du fait que l’habitation peut être utilisée non seulement par la personne qui remplit le formulaire ou l’un de ses proches, mais également par l’un des autres copropriétaires ou l’un de ses proches.

FP-2190.L, Remboursement de taxes pour habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d’habitation

Ce formulaire a été mis à jour et la nouvelle version 2022-11 doit être utilisée si le contrat avec le constructeur ou celui en vertu duquel vous avez acheté une part du capital social d’une coopérative d’habitation a été conclu après le 19 avril 2021. Si le contrat a été conclu à cette date ou avant celle-ci, veuillez plutôt utiliser la version 2021-10 du formulaire, disponible dans les versions 2021.5.0 à 2022.3.0 de CCH iFirm Taxprep Forms.

De plus, les questions aux lignes 41 et 42 ont été modifiées pour tenir compte du fait que l’habitation peut être utilisée non seulement par la personne qui remplit le formulaire ou l’un de ses proches, mais également par l’un des autres copropriétaires ou l’un de ses proches.

FP-2190.P, Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure

Ce formulaire a été mis à jour et la nouvelle version 2022-11 doit être utilisée seulement si la construction de l’habitation ou les travaux de modification majeure relatifs à l’habitation sont achevés en grande partie après le 19 avril 2021. Si la construction ou les travaux de modification majeure étaient achevés à cette date ou avant celle-ci, veuillez plutôt utiliser la version 2021-10 du formulaire, disponible dans les versions 2021.5.0 à 2022.3.0 de CCH iFirm Taxprep Forms.

De plus, les questions aux lignes 41 et 42 ont été modifiées pour tenir compte du fait que l’habitation peut être utilisée non seulement par la personne qui remplit le formulaire ou l’un de ses proches, mais également par l’un des autres copropriétaires ou l’un de ses proches.

GST191, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire;

GST524, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs; et

LM1, Demande d'inscription

La liste des numéros des institutions bancaires a été mise à jour et plusieurs modifications y ont été apportées. Si un code retiré a été saisi à la partie F du formulaire GST191, à la partie G du formulaire GST524 ou à la partie 7 du formulaire LM1, ce code sera supprimé. En toutes circonstances, il est conseillé de valider les informations bancaires avant de produire l’un de ces formulaires.

RL-1 T4, Revenus d’emploi et revenus divers;

RL-1 T4A, Revenus d’emploi et revenus divers; et

RL-1 T4A-NR, Revenus d’emploi et revenus divers

Des diagnostics ont été ajoutés pour bloquer la transmission électronique de ces relevés si le numéro d’identification pour les retenues à la source (RS) est manquant. En effet, cette information est obligatoire selon les spécifications fiscales du relevé 1.

T101B, Correction des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé

Les colonnes Fédéral – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques et Provincial – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques ont été ajoutées dans le tableau de l’étape 5 de la partie 2, Corrections des montants déjà renoncés. Si vous activez la case Remplir les feuillets T101 selon l’information du formulaire T101B, les cases 122, 151, 153 et 154 du feuillet seront dorénavant calculées à partir des informations contenues dans ces nouvelles colonnes.

T776, État des loyers de biens immeubles;

T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole;

T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale; et

T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche

La section A - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) a été mise à jour dans les formulaires d'états d'entreprise. Bien que des colonnes et leurs instructions aient été ajoutées dans les tableaux de la DPA et que celles-ci puissent être imprimées, elles ne contiennent aucun nouveau calcul, car elles sont utilisées exclusivement pour la passation en charges immédiate (PCI). La passation en charges immédiate n’est pas prise en charge dans la version actuelle de ces formulaires et ne le sera pas dans les versions futures. De plus, la section G – Convention entre personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA) associées a été ajoutée à l’impression seulement; elle ne peut donc pas être remplie dans le logiciel.

T2057, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable

Des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Voici les principaux changements :

  • La numérotation des cases et des sections a été ajoutée.

  • Dans la section 1, Identification, un tableau a été ajouté afin que le nom et le numéro d’assurance sociale de tous les copropriétaires puissent être inscrits.

  • Dans la section 3, Renseignements requis, un tableau a été ajouté pour que plus d’une société puisse être inscrite lorsque des actions du capital-actions d’une société privée sont incluses dans la disposition des biens.

  • Dans le tableau de la section 4, Description des actions reçues, la colonne 251 a été ajoutée afin d’indiquer si ces actions reçues sont des actions ordinaires. De plus, la colonne Catégorie des actions a été renommée Catégorie des actions autres que les actions ordinaires. Les informations concernant les actions ordinaires pourront donc être retirées de cette colonne.

  • La section Renseignements sur les biens admissibles qui ont été disposés et sur la contrepartie reçue a été déplacée à la fin du formulaire dans l’Annexe A. Dans les tableaux de cette annexe, deux colonnes ont été ajoutées afin de présenter séparément la juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue pour des actions, de la contrepartie reçue pour des biens autres que des actions.

  • Dans l’annexe A, le tableau Immobilisations à l’exception des biens amortissables a été renommé Immobilisations (autres que les actions et les biens amortissables), et le tableau Immobilisations (seulement les actions) a été ajouté. Les informations seront toutes conservées dans le premier tableau. S’il y a lieu, les actions devront être reclassées manuellement dans le deuxième tableau.

  • Dans l’annexe A, le tableau Immobilisations admissibles a également été supprimé.

Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, il est prévu que la majorité des informations se transféreront automatiquement. Cependant, il est fortement suggéré de revoir la totalité du formulaire avant de le produire. Si vous devez aussi produire le formulaire TP-518, Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable, il est également suggéré de revoir le formulaire avant de le produire, puisque plusieurs informations qu’il contient proviennent du formulaire T2057.

T2058, Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d’une société canadienne imposable

Des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Voici les principaux changements :

  • La numérotation des cases et des sections a été ajoutée.

  • Dans la section 3, Renseignements requis, un tableau a été ajouté pour que plus d’une société puisse être inscrite lorsque des actions du capital-actions d’une société privée sont incluses dans la disposition des biens.

  • Dans le tableau de la section 4, Description des actions reçues, la colonne 251 a été ajoutée afin d’indiquer si ces actions reçues sont des actions ordinaires. De plus, la colonne Catégorie des actions a été renommée Catégorie des actions autres que les actions ordinaires. Les informations concernant les actions ordinaires pourront donc être retirées de cette colonne.

  • Dans la section 5, Choix et attestation, un tableau a été ajouté afin que les informations de tous les associés de la société de personnes puissent être inscrites. La question 300 a également été ajoutée pour valider la présence d’un accord d’autorisation. Si ce n’est pas le cas, tous les associés devront signer le formulaire à la colonne 345 de ce tableau.

  • La section Renseignements sur les biens qui ont fait l’objet d’une disposition et sur la contrepartie reçue a été renommée Renseignement sur les biens cédés et la contrepartie reçue et celle-ci a été déplacée à la fin du formulaire dans l’Annexe A. Dans les tableaux de cette annexe, deux colonnes ont été ajoutées afin de présenter séparément la juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue pour des actions, de la contrepartie reçue pour des biens autres que des actions.

  • Dans l’annexe A, le tableau Immobilisations à l’exception des biens amortissables a été renommé Immobilisations (autres que les actions et les biens amortissables), et le tableau Immobilisations (seulement les actions) a été ajouté. Les informations seront toutes conservées dans le premier tableau. S’il y a lieu, les actions devront être reclassées manuellement dans le deuxième tableau.

Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, il est prévu que la majorité des informations se transféreront automatiquement. Cependant, il est fortement suggéré de revoir la totalité du formulaire avant de le produire. Si vous devez aussi produire le formulaire TP-529, Transfert de biens par une société de personnes à une société canadienne imposable, il est également suggéré de revoir le formulaire avant de le produire, puisque plusieurs informations qu’il contient proviennent du formulaire T2058.

T2059, Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société de personnes canadienne

Des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Voici les principaux changements :

  • La numérotation des cases et des sections a été ajoutée.

  • Dans la section 3, Renseignements requis, un tableau a été ajouté pour que plus d’une société puisse être inscrite lorsque des actions du capital-actions d’une société privée sont incluses dans la disposition des biens.

  • Dans la section 4, Choix et attestation, des tableaux ont été ajoutés afin que les informations de tous les associés de la société de personnes cédante, si applicable, et de la société de personnes cessionnaire puissent être inscrites. Une question a également été ajoutée dans chaque section pour valider la présence d’un accord d’autorisation. Si ce n’est pas le cas, tous les associés devront signer le formulaire.

  • La section Renseignements sur les biens qui ont fait l’objet d’une disposition et sur la contrepartie reçue a été renommée Renseignement sur les biens admissibles qui ont été cédés et la contrepartie reçue et celle-ci se trouve maintenant dans l’Annexe A. Dans les tableaux de cette annexe, des colonnes ont été ajoutées afin de présenter séparément la contrepartie reçue comme intérêt dans une société de personnes, de celle reçue comme biens autres qu’un intérêt dans une société de personnes.

  • Dans l’annexe A, le tableau Immobilisations à l’exception des biens amortissables a été renommé Immobilisations (autres que les actions et les biens amortissables), et le tableau Immobilisations – les actions seulement a été ajouté. Les informations seront toutes conservées dans le premier tableau. S’il y a lieu, les actions devront être reclassées manuellement dans le deuxième tableau.

  • Dans l’annexe A, le tableau Inventaire a été renommé Inventaire à l’exception des biens immeubles, et le tableau Inventaire – biens immeubles a été ajouté. Les informations seront toutes conservées dans le premier tableau. S’il y a lieu, les biens immeubles devront être reclassés manuellement dans le deuxième tableau.

Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel, il est prévu que la majorité des informations se transféreront automatiquement, malgré les changements dans la présentation. Cependant, il est fortement suggéré de revoir la totalité du formulaire avant de le produire. Si vous devez aussi produire le formulaire TP-614, Transfert de biens à une société de personnes canadienne, il est également suggéré de revoir le formulaire avant de le produire, puisque plusieurs informations qu’il contient proviennent du formulaire T2059.

T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Dans la section C, Programmes et renseignements généraux, la partie C16 a été ajoutée à la déclaration. Il y a quatre nouvelles questions concernant les versements admissibles sous forme de subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). De plus, la ligne 5045, dans la section D, Renseignements financiers, et la ligne 5045 dans l’annexe 6, Renseignements financiers détaillés, ont été ajoutées.

Aussi, puisque les subventions à des donataires non reconnus totalisant plus de 5 000 $ rendent obligatoire la production du formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires), ce dernier a été ajouté dans la section Liste de contrôle de la déclaration T3010.

Finalement, veuillez noter que l’expression « dons faits aux donataires reconnus » a été remplacée par « versements admissibles ».

UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix; et

Liste des déclarations UHT-2900

La section 1, Renseignements du propriétaire, a été modifiée pour permettre les substitutions et les saisies directes de données. De plus, puisque les champs 002 à 105 de la section 1 sont communs à toutes les déclarations UHT-2900 préparées dans le même fichier, ils ne sont affichés que sur la première occurrence.

Le formulaire Liste des déclarations UHT-2900 a été ajouté en vue d’assurer le suivi de toutes les déclarations UHT-2900 préparées.

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Contenu de la version 3.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 3.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

T100A, Renseignements concernant des actions accréditives – Demande pour un numéro d’identification T100 d’avis d’émission (NITÉA)

À la suite de la mise à jour de ce formulaire, de nouveaux choix de minéraux critiques ont été ajoutés dans la section C de la partie 2, Renseignements sur les projets d’exploration et d’aménagement. De plus, le point 7 a été ajouté à la liste de contrôle, afin de vérifier que le formulaire T100A-CERT, Certificat d’un ingénieur ou d’un géoscientifique qualifié, est joint à la demande, le cas échéant.

T101A, Demande à renoncer à des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC)

Plusieurs modifications ont été faites à ce formulaire à la suite de sa mise à jour. Tout d’abord, de nouveaux choix de minéraux critiques ont été ajoutés dans la section C de la partie 2, Renseignements sur les secteurs d’exploration et d’aménagement. Ensuite, les colonnes Fédéral – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques et Provincial – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques ont été ajoutées dans le tableau de l’étape 4 de la partie 3, Renonciation à des frais de ressources admissibles. Si vous sélectionnez l’option Remplir les feuillets T101 selon l’information du formulaire T101A, les cases 122, 151, 153 et 154 du feuillet seront dorénavant calculées à partir des informations contenues dans ces nouvelles colonnes.

UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix

Dans son budget du 7 avril 2022, l’Agence du revenu du Canada a annoncé la mise en place d’une taxe pour les logements sous-utilisés. Cette taxe de 1 % est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et touche les propriétaires non-résidents et non-canadiens de biens immobiliers résidentiels au Canada, et certains propriétaires canadiens dans des situations particulières. L’ARC a donc publié le nouveau formulaire UHT-2900 afin de payer cette taxe ou de réclamer une exemption à celle-ci. Cette déclaration doit être produite pour une année civile au plus tard le 30 avril de l’année civile suivante. Il est à noter qu’une pénalité importante pour production tardive peut s’appliquer. En effet, les propriétaires assujettis à la taxe qui sont des particuliers pourraient payer une pénalité minimale de 5 000 $ et ceux qui sont des sociétés, une pénalité minimale de 10 000 $, et ce, même si le paiement pour la taxe est envoyé dans les délais attendus.

Vous pouvez vous référer à la FAQ FTF2022-002 pour obtenir plus d’information sur la production de cette déclaration.

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Contenu de la version 2.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 2.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

Codes SCIAN

L’ARC a publié une mise à jour du SCIAN. Les codes ont été convertis dans le logiciel lorsqu’applicable. Veuillez vérifier si les codes SCIAN indiqués dans les divers formulaires et déclarations sont toujours exacts.

T101 Feuillet, État des frais de ressources

Le 15 décembre 2022, le projet de loi C-32 a reçu la sanction royale. Ce projet de loi inclut la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC) de 30 % à l’égard des dépenses d’exploration minière déterminées engagées au Canada qui font l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives. Par conséquent, les cases 122, Frais admissibles aux fins du CII – CIEMC, et 123, Partie donnant lieu à une période sans intérêt – CIEMC, ont été ajoutées sur le feuillet T101 aux fins du crédit fédéral. Dans la section Frais admissibles aux fins d’un crédit provincial, les cases 151, Colombie-Britannique, 153, Saskatchewan, et 154, Manitoba, ont été ajoutées dans la nouvelle colonne CIEMC, tandis que la case 143, Saskatchewan, a été ajoutée dans la colonne CIEM.

Il est à noter que les cases 122, 151, 153 et 154 ne peuvent pas être calculées pour l’instant. La mise à jour des formulaires T101A, Demande à renoncer des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC), et T101B, Correction des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé, est attendue et comprendra les calculs manquants.

T1159, Déclaration de revenus pour le choix prévu à l’article 216

La ligne 21, Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air, a été ajoutée à ce formulaire.

T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) )

Plusieurs modifications ont été apportées au formulaire T2054. Vous devez maintenant utiliser cette version du formulaire lorsque vous faites un choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Tout d’abord, les instructions au début du formulaire ont été modifiées. En ce sens, l'annexe 89 doit être jointe au formulaire T2054 lorsque l'une des situations suivantes s'applique:

  • Vous n'avez jamais produit le formulaire T2054 ou l'annexe 89.

  • Vous êtes en désaccord avec l'un des montants figurant sur votre solde du CDC qui est indiqué sur le site Web Mon dossier d'entreprise ou avec votre solde du CDC le plus récent que vous avez reçu de l'Agence du revenu du Canada.

Aussi, dans la section 1, Identification, le nom de la firme est maintenant demandé, tandis que l’adresse de la personne-ressource a été retirée. Ensuite, la question Y a-t-il eu une acquisition de contrôle depuis la date du dernier choix? a été ajoutée dans la section 2, Renseignements requis. De plus, la question concernant un dividende en capital reçu d'une autre société ou attribué par une fiducie a été déplacée de la section 3, Dividendes en capital reçus d'une autre société, à la section 2. Les sections suivantes ont été ajoutées :

  • Section 4 – Dividendes en capital attribués à la société par une fiducie;

  • Section 5 – Gain ou perte en capital durant l’année d’imposition courante;

  • Section 6 – Renseignements sur les actionnaires;

  • Section 7 – Renseignements supplémentaires – Assurance-vie.

Finalement, les numéros de lignes ont été ajoutés au formulaire afin de refléter le formulaire officiel de l’ARC. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

T5013 Annexe 52, Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

À la suite de la mise en place du nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % à l’égard des dépenses d’exploration minière déterminées engagées au Canada qui font l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives, des modifications ont été apportées à la section 1 de l’annexe 52. Par conséquent, nous avons ajouté les colonnes 310 et 312 dans la section 1 pour inscrire les montants répartis entre les associés. Les cases 239, Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC), et 240, Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt – CIEMC, ont aussi été ajoutées sur les formulaires T5013, Feuille de travail B, Sommaire des montants à attribuer aux associés, et T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes.

T5013 DPA, DPA catégories générales

Le 12 décembre 2022, le gouvernement du Québec a publié le projet de loi 6. Selon ce projet de loi, un bien relatif à l’investissement accéléré qui est une propriété intellectuelle admissible ou qui est compris dans la catégorie 50 est également exclu des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés. Par conséquent, le calcul de la ligne Coût des acquisitions de BPCID de la colonne Québec a été ajusté pour les catégories 44 et 50.

TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession

Si vous êtes comptable, dentiste, avocat, notaire, médecin, vétérinaire ou chiropraticien, vous devez inclure la valeur des travaux en cours à la fin de l’année dans le calcul de votre revenu de l’année. Si vous aviez fait le choix, pour la déclaration de revenus fédérale, d’exclure du calcul de votre revenu pour l’année la valeur des travaux en cours à la fin de l’année et que ce choix était toujours valide pour la dernière année d’imposition qui commençait avant le 22 mars 2017, une mesure de transition pouvait s'appliquer. Cette mesure prévoyait que la totalité de la valeur de ces travaux serait incluse dans votre revenu de l’année à partir de la cinquième année d’imposition qui commençait après le 21 mars 2017. Cette mesure transitoire a pris fin. Ainsi, pour les années d’imposition se terminant en 2022 et les suivantes, la totalité de la valeur des travaux en cours à la fin de l’année doit être incluse dans votre revenu.

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2022, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

Passation en charges immédiate

Cette mesure prévoit que le coût en capital des biens amortissables admissibles peut être déduit en totalité, jusqu’à un plafond de 1,5 million de dollars par année. CCH iFirm TaxprepForms permet de traiter cette mesure pour les sociétés de personnes uniquement. Par conséquent, les modifications suivantes ont été faites dans le logiciel :

T5013 Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA)

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire. Tout d’abord, la question maison La société de personnes est-elle admissible à la passation en charges immédiate pour l’exercice financier courant? a été ajoutée au début du formulaire. La passation en charges sera calculée uniquement si vous avez répondu Oui à cette question.

La section 1, Convention entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA), a été ajoutée. Si la réponse à la nouvelle question Êtes-vous associé durant l’exercice avec une ou plusieurs PSPA avec lesquelles vous avez conclu une convention selon le paragraphe 1104(3.3) du Règlement? est Oui, vous devrez alors remplir le tableau de cette section. Ce dernier permet d’indiquer le pourcentage du plafond de passation en charges immédiate qui est attribué à chaque société, particulier et société de personnes d’un groupe associé.

Nous avons également ajouté la section maison Plafond de PCI avant la limite de la FNACC des BPCID afin de présenter la limite servant à calculer la passation en charges immédiate.

De nouvelles colonnes ont également été ajoutées au tableau de la section 2, Calcul de la DPA, pour le calcul de la passation en charges immédiate :

  • Colonne 4, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 3 qui sont des biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID)

  • Colonne 9, Produit de disposition des BPCID

  • Colonne 11, FNACC des BPCID

  • Colonne 12, Revenu tiré de l’entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé

  • Colonne 13, Passation en charges immédiate

  • Colonne 14, Coût des acquisitions pour le reste de la catégorie

  • Colonne 15, Coût des acquisitions inclus dans la colonne 14 qui sont des biens relatifs à l'incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) ou des biens compris dans les catégories 54 à 56

  • Colonne 16, FNACC restante

T5013 DPA générale, DPA catégories générales

T5013 DPA véhicules, DPA catégorie 10.1 (véhicules de tourisme)

T5013 DPA bail, DPA catégorie 13 (tenures à bail)

De nouvelles lignes correspondant aux nouvelles colonnes du tableau de DPA du formulaire T5013 Annexe 8 ont été ajoutées sur ces formulaires. Nous avons également ajouté la question Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) pour l’exercice financier? pour la catégorie 10.1 et la question Est-ce que tous les biens acquis durant l’année courante sont des BPCID? pour la catégorie 13 et les catégories générales. La réponse à ces questions sera prise en compte dans le calcul de la ligne Coût des acquisitions des BPCID.

TP-130.EN, Entente relative au plafond de passation en charges immédiate

Ce nouveau formulaire sert à répartir le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars entre les personnes ou les sociétés de personnes admissibles associées pour le Québec. Plusieurs informations proviennent du tableau de la section 1 du formulaire T5013 Annexe 8.

Selon les instructions dans le haut de ce formulaire, Revenu Québec demande de joindre la convention fédérale relative au plafond de passation en charges immédiate au formulaire TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

TP-600.B, Annexe B – Déduction pour amortissement

Certains titres de colonnes ont été modifiés pour tenir compte des nouvelles mesures concernant la passation en charges immédiate. Le calcul de cette mesure se fait toutefois à partir du nouveau formulaire CO-130.AD.

CO-130.AD, Déduction pour amortissement à l’égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate

Ce nouveau formulaire du Québec permet d’inscrire les informations sur les biens relatifs à la passation en charges immédiate (Partie 2) et de calculer le montant déduit au titre de passation en charges immédiate (Partie 3) pour l’exercice financier.

ID, Identification du client et autres renseignements

Un message de validation a été ajouté aux champs Numéro de compte de la fiducie. Si un mauvais numéro y est saisi, une fenêtre contextuelle vous demandera de saisir un numéro valide.

Relevé 18, Transactions de titres

Revenu Québec permet maintenant aux préparateurs d’ajouter un second bénéficiaire représenté par une raison sociale, lorsque le type de bénéficiaire du relevé est un titulaire d’un compte en commun. Vous pouvez ajouter ce second bénéficiaire à l’aide de la nouvelle section Raison sociale du 2e bénéficiaire (compte en commun) de l’écran de saisie du T5008. Cependant, le deuxième bénéficiaire ne peut être qu’un particulier lorsqu’il est question de remplir et de transmettre le T5008. Pour cette raison, la nouvelle section n’est disponible que pour les bénéficiaires situés au Québec. Si la nouvelle section n’est pas remplie, le logiciel considèrera que le second bénéficiaire est un particulier aux fins du T5008 et du RL18, comme c’était le cas précédemment.

Relevé 24, Frais de garde d’enfants

Tel que stipulé dans le Bulletin d'information 2021-8 et dans les Instructions pour remplir le relevé 24, toute personne qui fournit des services de garde au Québec contre rémunération sera assujettie à l’obligation de produire un relevé 24 et d’en transmettre une copie aux payeurs afin que ces derniers puissent réclamer le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants. Pour plus de précision, la législation fiscale sera modifiée de façon que la délivrance d’un ou de plusieurs reçus ne soit plus acceptée à titre de preuve de paiement de frais de garde admissibles. Ces modifications s’appliqueront à l’égard des frais de garde d’enfants payés pour des services rendus à compter de l’année d’imposition 2022.

RC232, Déclaration annuelle pour les organisations sans but lucratif

En réponse à la nouvelle annoncée le 30 avril 2021 par l’Agence du revenu du Canada, le formulaire RC232 n’est plus disponible aux fins de téléchargement sur le site canada.ca et ne sera plus traité par l’Agence. Puisque les déclarations de renseignements de l’Ontario se font maintenant directement par le Registre des entreprises de l’Ontario (en ligne), le formulaire RC232 a été retiré de la version 2022.1.0 du logiciel.

T4 Feuillet – État de la rémunération payée (T4SUPP), RL-1 T4 – Revenus d’emploi et revenus divers (RL1 T4), T5 Feuillet – État des revenus de placements (T5SUPP), RL-3 – Revenus de placement (RL3), T5013 feuillet – État des revenus d’une société de personnes (T5013SUPP) et RL-15 – Montants attribués aux membres d’une société de personnes (RL15SUPP)

Les feuillets et les relevés en mode visualisation (SUPP) ont été ajoutés à l’écran pour les feuillets T4, T5 et T5013, ainsi que pour les relevés 1, 3 et 15.

T5013 Annexe 6, Résumé des dispositions d’immobilisations

La partie 12 a été ajoutée à l’annexe 6 du formulaire T5013 pour une disposition de participation dans une société de personnes qui est assujettie au taux d’inclusion de 100 % selon le paragraphe 100(1).

T5013 Annexe 63, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs

Cette nouvelle annexe sert à calculer le crédit d’impôt remboursable pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles après le 31 décembre 2020. Un minimum de 25 000 $ de dépenses agricoles brutes admissibles est requis afin d’être admissible au crédit d’impôt. Le taux de paiement applicable dépend de la période de l’exercice fiscal et de la province dans laquelle l’entité exploite ses activités. Le montant du crédit d’impôt pour chaque province désignée est attribué aux associés aux lignes 530 à 560 et est transféré à la case 237 du formulaire T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes. Lorsque l’entité exploite des activités dans plus d’une province désignée, les montants seront transférés dans les cases génériques du formulaire T5013/RL-15.

T5013 Annexe 65, Crédit d'impôt pour l'amélioration de la qualité de l'air

Cette nouvelle annexe sert à calculer le crédit d’impôt remboursable au taux de 25 % sur les dépenses de ventilation admissibles engagées par une entité déterminée au cours de la période commençant le 1er septembre 2021 et se terminant le 31 décembre 2022. Ce crédit d’impôt est assujetti à un plafond de 50 000 $ pour l'ensemble des emplacements admissibles et à un plafond de 10 000 $ de dépenses admissibles par emplacement admissible. Les entités déterminées qui sont affiliées doivent partager ces limites. Le montant de la ligne 510 est attribué aux associés admissibles de la société de personnes à la case 238 du formulaire T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes.

Retrait de l’Avis au lecteur

En raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, publiée par le Conseil des normes d’audit et de certification, le logiciel présente des changements concernant l’Avis au lecteur.

La NCSC 4200 traite des Missions de compilation, aussi nommées « Avis au lecteur » dans la pratique, et contient de nouvelles exigences en matière de réalisation et de rapports. Ainsi, afin de concorder avec les principaux changements, dont le champ d’application et les normes de rapports, l’Avis au lecteur est retiré du logiciel.

Le retrait de l’Avis au lecteur se reflète dans les endroits suivants dans le logiciel :

  • retrait de la lettre Avis au lecteur (fédéral et Québec);

  • retrait des options dans la section Profil du cabinet en lien avec l’Avis au lecteur et les dénis de responsabilité;

  • changements dans le formulaire ID et la lettre C.

Les éléments suivants sont conservés :

  • l’option « mention personnalisée » dans le profil du cabinet;

  • la lettre d’engagement.

Si vous utilisiez votre propre texte dans la section Mention personnalisée du profil du cabinet, nous vous conseillons de vérifier si le texte est encore approprié en tenant compte des changements qui ont été apportés à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200.

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Pour obtenir de l’aide

Cette version inclut les ressources d’aide suivantes :

  1. une liste des raccourcis-clavier disponibles;
  2. des vidéos de formation eHub.

Pour accéder aux ressources d’aide, cliquez sur l’icône suivante :

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Pour nous joindre

Services de soutien technique et de soutien fiscal

Téléphone (sans frais) : 1-800-268-4522

Courriel : csupport@wolterskluwer.com

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