Notes de version - CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023 v.5.0 (2024.20.37.02)

Nouveau : Lancement de la plateforme de soutien de Wolters Kluwer

Dans le cadre de son engagement en matière de services, Wolters Kluwer a le plaisir d'annoncer le lancement de sa nouvelle plateforme de soutien.

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien pour soumettre, modifier et faire le suivi de toutes vos demandes de soutien en un seul endroit. Un système de clavardage automatisé et une fonctionnalité de clavardage en direct assurés par notre assistante virtuelle sont également disponibles, avec un accès à plus de 40 000 articles de notre base de connaissances. Veuillez noter que depuis le 1^er décembre 2023, le Centre de soutien n'offre plus de service de soutien par courriel, ce dernier ayant été remplacé par notre nouveau système de demandes de soutien en ligne.

Si vous avez besoin d'aide lors du processus d'inscription, consultez l'article suivant pour obtenir toute l'information nécessaire : Comment faire pour s'inscrire à la nouvelle plateforme de soutien?

Inscrivez-vous dès maintenant à notre nouvelle plateforme de soutien pour tirer profit de tous les avantages offerts par celle-ci!

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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À propos de CCH iFirm Taxprep

Nous sommes heureux de vous présenter CCH iFirm Taxprep, le premier logiciel d’impôt pour professionnels au Canada à être basé sur l’infonuagique.

CCH iFirm Taxprep est exécuté dans votre navigateur Web. Il n’y a donc aucune installation à effectuer sur votre ordinateur, et toutes les mises à jour seront appliquées automatiquement au cours de la saison d’impôt.

Veuillez noter que CCH iFirm Taxprep est seulement pris en charge par les navigateurs Web Google Chrome et Microsoft Edge (basé sur Chromium).

CCH iFirm Taxprep est bilingue et vous offre :

• les calculs fiscaux les plus fiables de l’industrie, fournis par les logiciels Taxprep, élaborés et mis au point sur de nombreuses années;
• des diagnostics complets, ainsi qu’une piste de vérification pour les diagnostics vérifiés par les utilisateurs;
• la possibilité de parcourir les champs où des données ont été saisies dans l’année;
• une interface conviviale;
• et plusieurs autres fonctionnalités.

Si vous aimeriez en apprendre davantage sur les nouveautés autres que fiscales qui sont incluses dans cette nouvelle version de CCH iFirm Taxprep, veuillez consulter les Notes de version techniques.

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Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023 visent normalement l’année d’imposition 2023. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2024 avant que les versions 2024 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin CCH iFirm Taxprep Formulaires vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour de l’application.

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Conversion des fichiers

CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2022 ou Cantax FormMaster 2022 et portant l’extension .T22, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2023 ou Cantax FormMaster 2023 et portant l’extension .T23 ou .T24.

De plus, CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit portant l’extension .22X.

Si vous voulez convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax portant l’extension .T22N, veuillez communiquer avec le Centre de soutien.

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Transmission électronique

CCH iFirm Taxprep Formulaires vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillets
NR4	T5018	RL-11
T4	REER	RL-15
T4A	RL-1 T4	RL-18
T4A-NR	RL-1 T4A	RL-22
T4FHSA	RL-1 T4ANR	RL-24
T4RIF	RL-2 RIF	RL-25
T4RSP	RL-2 RSP	RL-27
T5	RL-2 T4A	RL-31
T2202	RL-3	RL-32
T5008	RL-7
T5013	RL-8

 

Transmission électronique obligatoire

Le seuil de production électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements produites après le 31 décembre 2023. Pour en savoir plus sur les plus récents renseignements sur la pénalité imposée pour ne pas avoir produit de déclarations de renseignements par Internet, allez à canada.ca/production-electronique-obligatoire.

Le seuil pour les relevés 24 demeure quant à lui à 50.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2023 et 2024. L’ARC n’impose toutefois pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023 peuvent donc être transmis par voie électronique :

• à l’ARC, et ce, à compter du 8 janvier 2024;
• à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour en novembre 2023).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2023 et des années subséquentes.

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Contenu de la version 5.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 5.0 de CCH iFirm TaxprepFormulaires 2023, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Commentaires et précisions

AUT-01, Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant; et

AUT-01X, Annuler l’autorisation de votre représentant

L’identificateur de programme RM, Importations/Exportations a été retiré. Par conséquent, s’il était utilisé pour identifier un numéro d’entreprise dans une version précédente du logiciel, il ne sera pas conservé.

FP-505, Déclarations particulières;

FP-505.D.A, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ visant l’achat d’immeubles ou d’unités d’émission de carbone taxables; et

FP-505.D.F, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ

À la suite d’une mise à jour du formulaire FP-505, des modifications ont été apportées à ces annexes. Des champs ont été ajoutés pour inscrire l’adresse de l’immeuble, si applicable. Des lignes ont aussi été ajoutées pour fournir des détails sur les remboursements utilisés pour réduire ou compenser les taxes à verser, s’il y a lieu.

Finalement, le formulaire FP-505 et ses annexes doivent dorénavant être envoyés à l’adresse suivante :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

FP-524, Remboursement de TPS pour un immeuble d’habitation locatif neuf

À la suite d’une mise à jour du formulaire, les modifications suivantes ont été effectuées :

• Une case permettant de saisir la description officielle de la propriété a été ajoutée à la section Renseignements sur la propriété locative.

• Les coopératives d’habitation constituées en sociétés (constructeur et locateur de même qu’acheteur et locateur) font maintenant partie des types de demandeurs qui peuvent être sélectionnés sur le formulaire.

• Le type d’immeuble Immeuble d’habitation à logements multiples visé par le remboursement de la TPS pour des logements construits spécialement pour la location (quatre appartements privés ou plus, ou au moins dix chambres ou suites privées) a été ajouté au formulaire.

NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada)

De nombreuses modifications ont été apportées à ce formulaire, entre autres :

• Les champs Numéro d’identification-impôt (NII) et Numéro d’identification temporaire (NIT) ont été ajoutés à la section Identification.

• La section Renseignements sur l’adresse a été ajoutée. La ville, la province, la case postale, le code postal et le pays sont désormais présentés séparément.

• Dans la section Lien de parenté, des renseignements supplémentaires concernant la personne qui a quitté ou qui va quitter le Canada doivent être saisis.

• Dans la section Emploi, il est maintenant possible de sélectionner une ou plusieurs situations applicables.

• Dans la section Liens de résidence au Canada, des renseignements supplémentaires doivent être indiqués lorsqu’un époux ou un conjoint de fait reste au Canada, lorsque des enfants ou des personnes à charge sont laissés au Canada ou lorsque le statut d’immigrant reçu est conservé.

• Finalement, dans la section Liens de résidence dans un autre pays, des renseignements supplémentaires peuvent être requis dans le cas de certaines situations.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de le revoir au complet avant de le produire.

NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada)

De nombreuses modifications ont été apportées à ce formulaire, entre autres :

• Les champs Numéro d’identification-impôt (NII) et Numéro d’identification temporaire (NIT) ont été ajoutés à la section Identification.

• La section Renseignements sur l’adresse a été ajoutée. La ville, la province, la case postale, le code postal et le pays sont désormais présentés séparément.

• Dans la section Durée de votre séjour au Canada, la réponse à la question Quand allez-vous quitter le Canada? doit maintenant être une date présentée sous le format AAAA-MM-JJ. Puisque le format était différent dans la version précédente du formulaire, cette information ne sera pas conservée et vous devrez la saisir à nouveau.

• Dans la section Séjour hors du Canada, vous pouvez dorénavant sélectionner plus d’une option pour expliquer les raisons de votre séjour hors du Canada.

• Dans la section Raison de votre séjour au Canada, vous devez sélectionner une seule option, soit celle qui décrit le mieux la raison de votre présence au Canada. Si plus d’une option est sélectionnée, la première option sélectionnée sera conservée par défaut.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de le revoir au complet avant de le produire.

RC1, Demande d’un numéro d’entreprise et inscription à certains comptes de programme

Depuis le 13 mai 2024, l’ARC ne procède plus à l’enregistrement ni à la gestion des comptes du programme RM des importations-exportations. Ces services sont maintenant fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Cependant, l’ARC demeure responsable de l’émission des numéros d’entreprise (NE). Ainsi, la partie F, Inscription pour un compte de programme d'importations-exportations (RM), a été retirée du formulaire RC1, et les parties G et H ont été renommées respectivement Partie F et Partie G.

T101B, Correction des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé

Un champ a été ajouté pour l’Ontario à la colonne Provincial – FEC Crédit d’impôt pour l’exploration des minéraux critiques du tableau de l’étape 5 de la partie 2. Si vous activez la case Remplir les feuillets T101 selon l’information du formulaire T101B, la case 155 du feuillet T101 sera calculée à partir des renseignements de ce nouveau champ.

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Contenu de la version 4.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 4.0 de CCH iFirm TaxprepFormulaires 2023, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Commentaires et précisions

GST44, Choix aux fins de la TPS/TVH visant l’acquisition d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise

Lorsque la déclaration de la TPS/TVH est produite électroniquement, le formulaire GST44 devra dorénavant être envoyé au Centre fiscal de Sudbury à l’adresse suivante, et ce, peu importe votre centre fiscal :

1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON  P3A 5C2

Cependant, si la déclaration de la TPS/TVH n’est pas produite électroniquement, le formulaire GST44 peut être joint à celle-ci.

GST111, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières

À la suite d’une mise à jour du formulaire, des options ont été ajoutées à la question 6 de la partie A pour indiquer les deux premiers chiffres de votre code SCIAN.

LM-1, Demande d’inscription

Il est maintenant possible de demander un numéro d’inscription pour la taxe municipale pour le 9-1-1 ainsi que pour la taxe sur les primes d’assurance auprès de Revenu Québec. Si l’entreprise effectue ces demandes, des cases supplémentaires de la section 5.2 doivent être remplies.

De plus, la question suivante en lien avec des activités impliquant des particularités fiscales a été ajoutée à la section 4.2 : L’entreprise est-elle titulaire d’un permis de brasseur, de distributeur de bière, de fabricant de cidre ou de vin, de distillateur, de producteur artisanal de boissons alcooliques autres que la bière ou de producteur artisanal de bière?.

T4RIF, Revenus d'un FERR; et

T4RSP, Revenu d'un REER

La case 38, Juste valeur marchande (JVM) du FERR à la fin de l’année, est obligatoire pour les années d’imposition 2023 et suivantes. Celle-ci est transmise à l’ARC lors de la production de la déclaration de renseignements T4RIF ou T4RSP par voie électronique uniquement et n’apparaît pas sur les feuillets produits sur papier. Pour les cas où la JVM est égale à zéro à la fin de l’année, une case maison a été ajoutée sous la case 38 pour que le préparateur confirme que la JVM est nulle. Si ce n’est pas le cas, le préparateur doit inscrire un montant à la case 38.

T776, État des loyers de biens immeubles;

T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole;

T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche; et

T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

Des changements importants ont été apportés relativement à la mise à jour des facteurs d’ajustement à la FNACC pour les BIIA et les VZE servant au calcul des rajustements à la FNACC pour 2024 et 2025. La table de taux a été mise à jour et comprend maintenant les facteurs d’ajustement qui ont été annoncés pour les multiples catégories de DPA qui sont touchées. Par défaut, le logiciel utilise les taux de 2024 et 2025 si aucun jour dans l’exercice ne se situe en 2023. Si une partie de l’exercice est en 2023, un diagnostic rappellera au préparateur de s’assurer que les bons facteurs d’ajustement ont été utilisés.

T400A, Avis d'opposition – Loi de l'impôt sur le revenu

Les avis d’opposition doivent dorénavant être envoyés à l’adresse suivante :

Centre d'arrivage des appels
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON  P3A 5C1

T1223, Déduction pour la résidence d’un membre du clergé

À la suite d’une mise à jour du formulaire, toutes les options applicables aux questions 1 et 3 de la Partie B doivent dorénavant être activées.

T5013 Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA);

T5013 DPA générale, DPA catégories générales;

T5013 DPA véhicule, DPA catégorie 10.1 (véhicules de tourisme); et

T5013 DPA bail, DPA catégorie 13 (tenures à bail)

De nombreuses modifications ont été apportées à ces formulaires.

Passation en charges immédiate (PCI)

Pour une société de personnes canadienne, la mesure de passation en charges immédiate se termine le 31 décembre 2024 si tous les associés sont des particuliers (autres que des fiducies) tout au long de l’exercice. Si un des associés est une SPCC, la mesure de passation en charges immédiate se termine plutôt le 31 décembre 2023.

Pour traiter correctement cette mesure, vous devez dorénavant répondre aux nouvelles questions maison suivantes sur le formulaire T5013 Annexe 8 :

• La société de personnes est-elle une société de personnes canadienne (dont tous les associés étaient, tout au long de la période, des SPCC, des particuliers (autres que des fiducies) résidant au Canada ou une combinaison de ceux-ci)? et

• Si oui, les associés de la société de personnes sont-ils tous des particuliers, et ce, tout au long de l'exercice?.

Les réponses à ces questions permettront entre autres de calculer la réponse à la question maison La société de personnes est-elle admissible à la passation en charges immédiate pour l’exercice financier courant?.

Biens admissibles à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) et véhicules zéro émission (VZE)

En ce qui concerne la mesure pour les BIIA et les VZE, les facteurs d’ajustement et pourcentages utilisés pour calculer les rajustements à la FNACC diminuent pour les biens acquis et mis en service après 2023 et avant 2028. Diverses modifications ont été apportées aux formulaires T5013DPAR, T5013DPAV et T5013DPAB afin d’identifier la période durant laquelle le bien est mis en service. Le bon facteur peut ensuite être utilisé pour calculer le rajustement de la FNACC pour les BIIA et les VZE.

Pour la catégorie 10.1, le facteur d’ajustement de la FNACC est déterminé selon la date d’acquisition inscrite.

Pour la catégorie 13, les lignes Mis en service avant 2024 et Mis en service après 2023 et avant 2028 ont été ajoutées à la sous-section Acquisitions.

Pour les catégories autres que 10.1 et 13, les lignes Mis en service avant 2024, Mis en service en 2024 ou 2025 et Mis en service en 2026 ou 2027 ont été ajoutées à la sous-section Acquisitions.

Ces lignes sont calculées selon les dates de début et de fin de l’exercice. Lorsque l’exercice chevauche deux périodes, un diagnostic vous rappellera de saisir le montant d’acquisition pour une des périodes. Le montant des acquisitions pour l’autre période correspondra à la différence entre le total des acquisitions de BIIA et le montant saisi pour la première période.

Pour les catégories autres que 10.1 et 13, des modifications ont également été apportées à la sous-section Catégories 14, 14.1, 44 et 50 seulement pour les biens admissibles aux règles particulières de l’amortissement accéléré du Québec. La ligne Si « Oui », veuillez inscrire le coût en capital de ces biens a été renommée Mis en service avant 2024, et les lignes Mis en service en 2024 ou 2025 et Mis en service en 2026 ou 2027 ont été ajoutées.

Modifications pour les véhicules de tourisme de la catégorie 10.1

Les sous-sections Acquisition et Disposition ont été ajoutées au formulaire T5013 DPAV.

La ligne Aide gouvernementale reçue ou en droit d’être reçue a été ajoutée à la sous-section Acquisition. Le montant inscrit à cette ligne sera déduit du coût d’acquisition du véhicule après l’application de la limite du coût d’acquisition pour les véhicules de tourisme de la catégorie 10.1.

La section Produit de disposition d’une voiture de tourisme (BPCID dans un exercice précédent seulement) a été ajoutée afin de calculer correctement le produit de disposition lorsque le véhicule a été disposé dans l’exercice et que la réponse à la question Le bien a-t-il été un BPCID dans un exercice financier précédent? est Oui. Les lignes suivantes ont ainsi été ajoutées à cette nouvelle section :

• Produit de disposition

• Coût de la voiture de tourisme

• Coût en capital initial (ligne 3b dans l’exercice de l’acquisition)

• Aide gouvernementale reçue ou remboursée

• La société de personnes a-t-elle un lien de dépendance avec l’acquéreur?

• Produit de disposition applicable

Le montant de la ligne Produit de disposition (BPCID dans un exercice précédent seulement) correspond au montant calculé à la ligne Produit de disposition applicable quand ce dernier est supérieur à la FNACC disponible aux fins du calcul de la récupération d’une voiture de tourisme qui est un BPCID selon le paragraphe 13(2) LIR. Dans les autres cas, la ligne Produit de disposition applicable est calculée à zéro.

Si vous avez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel et que la réponse à la question Le bien a-t-il été un BPCID dans un exercice financier précédent? est Oui, le montant saisi à la ligne Produit de disposition (total) sera reporté à la ligne Produit de disposition de la nouvelle section.

De plus, le montant à la ligne Coût des acquisitions de BPCID (inclus à la ligne 3a) se reportera à la ligne Coût en capital initial (ligne 3b dans l’exercice de l’acquisition) lors de la conversion. Ce montant est ensuite conservé jusqu’à la disposition du véhicule.

Plusieurs diagnostics généraux ont été ajoutés afin de vous aider à bien remplir ces formulaires. Si vous avez rempli la déclaration T5013 avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de revoir ces formulaires ainsi que les diagnostics avant de produire la déclaration.

UHT-2900, Déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés et formulaire de choix

À la suite d’une mise à jour du formulaire, les champs où sont saisies l’adresse du propriétaire, de la personne-ressource et de l’immeuble résidentiel ont été agrandies pour y indiquer la ville, la province et le code postal, lorsque nécessaire.

Une question a été ajoutée à la section 1 pour y spécifier la qualité en laquelle le propriétaire produit sa déclaration si ce dernier est propriétaire en qualités multiples. De plus, une exemption (case 685) a été ajoutée à la section 6.

Pour 2023 et les années civiles subséquentes, des définitions modifiées ont été ajoutées pour les termes Propriétaire exclu, Société de personnes canadiennedéterminée et Fiducie canadienne déterminée. Référez-vous aux instructions du formulaire pour plus de détails.

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Version 4.0 – Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans cette version :

Fédéral

• T5013 Annexe 8 et TP-600.B – Le montant de la récupération d’amortissement sur un bien d’une catégorie 10.1 n’est pas inclus dans le total

• T3010 – L’estimation du contingent des versements pour le prochain exercice financier est erroné

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Contenu de la version 3.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 3.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Commentaires et précisions

PD24, Demande de remboursement pour des retenues de cotisations en trop au RPC ou à l’AE

La section Deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC (RPC2) a été ajoutée au tableau de la partie B.

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur; et

Relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers

La version 2024-01 est maintenant disponible pour les formulaires mentionnés dans le titre. Pour plus d’informations concernant les modifications apportées à ces formulaires pour l’année 2024, veuillez vous référer aux notes de version relatives au sommaire 1 et au relevé 1 du feuillet T4 dans la section Version 2.0 – Commentaires et précisions des notes de version.

T1159, Déclaration de revenus pour le choix prévu à l’article 216

La ligne 3, Déduction pour CELIAPP, a été ajoutée à ce formulaire.

T2125, État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale

Les lignes maison Électricité, chauffage et eau ainsi que Téléphone et services publics ont été ajoutées pour ventiler le montant de la ligne 9220, Services publics.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel et qu’un montant était inscrit à la ligne 9220, ce montant sera transféré à la ligne maison Téléphone et services publics.

T5013 Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA)

La colonne 4, Source de revenu pertinente de la ligne 165, a été ajoutée à l’écran uniquement dans le tableau de la section 2, Revenu gagné de la source dans laquelle le BPCID est utilisé, afin de limiter le revenu au BPCID utilisé par source lorsqu’il y a plus d’une source de revenu. Par conséquent c’est le total de la colonne 4 qui va dorénavant se reporter dans la cellule de la ligne B dans la colonne Fédéral de la sous-section maison Plafond de PCI avant la limite de la FNACC des BPCID de la section 1. Si vous aviez rempli le formulaire avec une version précédente du logiciel et qu’une substitution avait été faite dans cette cellule, la substitution sera enlevée si le montant correspond au total de la nouvelle colonne 4.

De plus, si le revenu avant DPA provenant d’au moins une des sources de revenu est inférieur au montant des BPCID utilisés pour cette source, un nouveau diagnostic vous rappellera de limiter la passation en charges immédiate pour ces biens.

TP-80, Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire, entre autres :

• La ligne 122, Travaux en cours au début de l’exercice, a été retirée. Le montant inscrit à la ligne 3N, Travaux en cours en début d’année, du formulaire T2125 sera ajouté à la ligne 110, Ventes, commissions ou honoraires professionnels, du formulaire TP-80.

• La ligne 239, Électricité, chauffage et eau, a été ajoutée.

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Contenu de la version 2.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 2.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Commentaires et précisions

CONTVER, Feuille de travail – Contingent des versements

Dans la section Calcul visant à déterminer si l'organisme a respecté son contingent des versements pour l'exercice visé par la déclaration, la ligne Total des subventions versées à des donataires non reconnus (ligne 5045) a été ajoutée afin que les organismes de bienfaisance puissent soustraire les subventions versées à des donataires non reconnus au contingent des versements.

Pour les exercices se terminant après le 30 décembre 2023, cette feuille de travail est disponible pour fins de consultation seulement et sera retirée dans une prochaine version du logiciel. Veuillez remplir l'annexe 8 de la déclaration T3010 si celle-ci est applicable à votre situation.

Relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers

L’apparence du relevé 1 a beaucoup changé en 2024. Les cases B.A et B.B ont été ajoutées à ce dernier. La case B.A remplace l’ancienne case B et permet la saisie de la première cotisation au RRQ. La case B.B, placée juste à côté, sert à indiquer le montant réservé aux deuxièmes cotisations au RRQ. La conception modifiée du relevé 1 n’est visible que lorsque de tels feuillets sont produits en 2024, comme spécifié par Revenu Québec. Également, la case U-Retraite progressive est devenue le code G-3 saisi dans les renseignements complémentaires du relevé.

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur

Des modifications importantes ont été apportées au sommaire 1 temporaire, entre autres :

• Le formulaire a été renuméroté et des sections ont été ajoutées.

• Le tableau de la section 2, Relevé des droits payés ou à payer (anciennement la section 1), a été modifié. Plusieurs colonnes ont été ajoutées afin de répartir les droits payés ou à payer selon leur nature, soit les colonnes B, Cotisations au RRQ, C, Cotisations au RQAP, D, Retenues d’impôt du Québec, et E, Cotisation au FSS. Le total de chaque colonne se reportera respectivement aux lignes 44 à 46 de la section 3, Retenues d’impôt du Québec et cotisations au RRQ et au RQAP, et à la ligne 56 de la section 4, Cotisation au FSS. Si vous aviez rempli le sommaire 1 pour un exercice 2024 avec une version précédente du logiciel, les informations des colonnes Mois et Droits payés ou à payer de l’ancien tableau se reporteront respectivement dans les colonnes A, Période de paiement, et F, Total pour la période de paiement du nouveau tableau.

• La ligne 23, Cotisations supplémentaires des employées et employés (case B.B des relevés 1 temporaires [RL-1.T]), et la ligne 24, Cotisation supplémentaire de l’employeur, ont été ajoutées dans la sous-section 3.1, Cotisations au RRQ.

• La ligne 49 de la section 3, Retenues d’impôt du Québec et cotisations au RRQ et au RQAP, et la ligne 83 de la section 7, Remboursement ou solde à payer, ont été ajoutées afin d’expliquer les raisons d’un excédent.

• Les cases 90 à 94 ont été retirées du bordereau de paiement. Par conséquent, la case 95, Montant du paiement, est maintenant calculée à partir de la ligne 82, Solde à payer. De plus, la case Code de paiement a été ajoutée au bordereau de paiement.

Compte tenu de ces modifications importantes, Revenu Québec n’acceptera pas un sommaire 1 pour un exercice se terminant en 2024 produit avec la version RLZ-1.S (2023-10) du formulaire. Vous devrez utiliser la version RLZ-1.ST (2024-01).

Si vous avez rempli le sommaire pour un exercice se terminant en 2024 en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de le revoir avant de le produire.

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (codes d’accès : RL1SOM T4A et RL1SOM T4ANR); et

Relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers (codes d’accès : RL1 T4A et RL1 T4ANR)

Revenu Québec a apporté d'importantes modifications au sommaire 1 et au relevé 1 pour l’année 2024. Par conséquent, pour 2024, les formulaires produits avec la version 2023-10 ne sont pas acceptés par Revenu Québec; il faut donc attendre la version 2024-01 qui n'est pas disponible dans CCH iFirm Taxprep Formulaires version 2023 v.2.0 pour les formulaires mentionnés dans le titre. Elle le sera uniquement dans la version 2023 v.3.0.

Sommaire 24, Frais de garde d’enfants

Les cases Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou numéro d’assurance sociale (NAS) et Numéro d’installation ou numéro de fiche attribué par le ministère de la Famille ou code de l’école attribué par le ministère de l’Éducation (s’il y a lieu) ont été retirées du sommaire 24. Les cases suivantes y ont été ajoutées :

• 10, Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

• 11, Numéro d’assurance sociale (NAS)

• 12, Numéro de fiche attribué par le ministère de la Famille

• 13, Numéro d’installation attribué par le ministère de la Famille

• 14, Code de l’école attribué par le ministère de l’Éducation

Ainsi, la section maison Type d’émetteur a été déplacée dans la section 1, Renseignements sur le fournisseur des services de garde, afin de remplir automatiquement les nouvelles cases. Si vous aviez substitué la valeur dans l’une des deux cases supprimées ou si plus d’un numéro était inscrit dans la section maison, veuillez vous assurer que le numéro qui correspond à votre situation est le même que celui qui figure à la case H des relevés 24 que vous transmettez à Revenu Québec. Aussi, il est maintenant requis de préciser le nom du signataire à la section 4, Signature.

Si vous avez rempli le sommaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de le revoir avant de le produire.

T4, État de la rémunération payée

Les calculs relatifs aux deuxièmes cotisations au RPC et au RRQ ont été ajoutés à l’écran de saisie ainsi qu’aux feuillets. Ils peuvent donc servir à la transmission et à l’impression des feuillets. Cependant, comme les cases et les calculs liés aux deuxièmes cotisations ne seront nécessaires qu’à la production de feuillets T4 en 2024, ceux-ci ne seront visibles et fonctionnels que si la date de fin de l’exercice est en 2024.

T2200, Déclaration des conditions de travail

À la suite de la mise à jour du formulaire, des changements majeurs ont eu lieu dans celui-ci. Il est recommandé de vérifier l’ensemble des données saisies avant la production du formulaire pour s’assurer qu’il est bien rempli. Il est à noter que le formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, n’est plus disponible.

T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Des modifications importantes ont été apportées à cette déclaration pour les exercices se terminant le ou après le 31 décembre 2023 :

• Dans la section C, Programmes et renseignements généraux, les questions C17 et C18 ont été ajoutées.

• Dans la section D, Renseignements financiers, la ligne 4505, Montant total des dons à conserver pendant 10 ans qui ont été reçus, a été retirée.

• Dans l’annexe 1, Fondations, les lignes 111 et 112 ont été ajoutées.

• Dans l’annexe 6, Renseignements financiers détaillés, vous devez maintenant spécifier le montant d’argent comptant et comptes bancaires, les placements à court terme, la partie des terrains et des immeubles au Canada utilisés pour des programmes de bienfaisance ou à des fins administratives et la partie utilisés à d'autres fins, les investissements d'impact ainsi que le total des revenus d'intérêts et de placement provenant des investissements d'impact et le total des revenus d'intérêts et de placement provenant de personnes avec lien de dépendance.

• Dans l’annexe 6, les lignes 4180, Dons à conserver pendant 10 ans, et 4505, Montant total des dons à conserver pendant 10 ans qui ont été reçus, ont été supprimées.

• L’annexe 8, Contingent des versements, a été ajoutée à la déclaration et remplace le formulaire maison Feuille de travail – Contingent des versements. Elle doit être remplie si, dans les 24 mois précédant le début de l'exercice financier, la valeur moyenne des biens de l’organisme de bienfaisance qui ne sont pas utilisés directement dans des activités de bienfaisance ou à des fins administratives a dépassé 100 000 $ si ce dernier est considéré comme une œuvre de bienfaisance. Elle doit également être remplie si la valeur a dépassé 25 000 $ pour un organisme de bienfaisance qui est considéré comme une fondation publique ou privée.

Si vous avez rempli cette déclaration en utilisant une version précédente du logiciel, il est nécessaire de revoir la déclaration avant de la produire.

TP-64.3, Conditions générales d'emploi

À la suite de la mise à jour du formulaire, la section 3.6, Dépenses relatives au télétravail, a été retirée.

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Auparavant, les sociétés de personnes devaient transmettre leur déclaration dûment remplie à l’adresse la plus près de l’endroit où le déclarant exerce principalement ses activités. Désormais, la déclaration doit être transmise à Revenu Québec à l’adresse suivante :

Revenu Québec
C.P. 3000, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 1A4

TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires

Auparavant, les organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires devaient transmettre leur déclaration dûment remplie à l’adresse la plus près de l’endroit où le déclarant exerce principalement ses activités. Désormais, la déclaration doit être transmise à Revenu Québec à l’adresse suivante :

Revenu Québec
3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

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Modifications apportées dans la version 1.1

Les modifications apportées dans la version 1.1 corrigent le problème suivant :

• Erreur de disposition de deux cases lors de l’impression des copies clients du feuillet T4, État de la rémunération payée

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de CCH iFirm Taxprep Formulaires 2023, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

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Commentaires et précisions

Exigences gouvernementales

À compter du 1^er janvier 2024, les paiements ou les versements faits à l'ordre du receveur général du Canada doivent être effectués en ligne si le montant dépasse 10 000 $. Les payeurs pourraient devoir payer une pénalité, à moins qu'ils ne puissent raisonnablement pas verser ou payer le montant en ligne. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/paiements.

Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Dans le budget de 2022, le gouvernement fédéral a proposé l'instauration du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP), permettant aux futurs acheteurs d'une première propriété d'épargner un montant de 40 000 $ de manière non imposable. Le CELIAPP a été édicté par le projet de loi C-32, qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2022. Par conséquent, le nouveau feuillet T4FHSA et le nouveau relevé 32 ont été publiés respectivement par l’ARC et Revenu Québec et pourront être produits avec CCH iFirm Taxprep Formulaires, selon le même fonctionnement que les autres feuillets et relevés.

Les formulaires suivants ont donc été ajoutés au logiciel :

T4FHSA/RL-32 Écran de saisie, Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Il est important de noter qu’il y a des différences importantes entre le contenu du feuillet papier T4FHSA et celui du fichier XML transmis électroniquement à l’ARC. Le feuillet papier inclut uniquement les informations qui sont nécessaires dans la déclaration de revenus du destinataire. Le fichier XML, quant à lui, doit inclure certains renseignements pour lesquels aucune case n’est prévue sur le feuillet papier, en plus de fournir le détail de toutes les transactions dans le compte de CELIAPP. Ces informations supplémentaires seront éventuellement disponibles dans Mon dossier sur le site Internet de l’ARC.

La section Identification du destinataire permet d’inscrire les informations générales (nom, adresse, numéro d’assurance sociale, etc.) du destinataire.

La section Renseignements supplémentaires sur le CELIAPP permet d’inscrire le numéro de contrat du CELIAPP et sa juste valeur marchande à la fin de l’année civile. Elle comprend également les sous-sections Fermeture du CELIAPP, Décès du titulaire et Transfert reçu d’un CELIAPP à la suite d’un décès d’une autre personne.

La section Détails des transactions permet de saisir les transactions. Une fonction de tri a été ajoutée pour s’assurer de présenter les transactions en ordre chronologique. Pour chaque transaction, la nature de la transaction devra être sélectionnée parmi une liste prédéfinie. La date de la transaction devra également être saisie. La transaction sera transmise uniquement si la case prévue à cet effet est activée.

Pour chaque feuillet, les montants des transactions de même nature seront additionnés et le total se reportera dans la section Renseignements à déclarer. Cette section inclut la sous-section Autres renseignements (pour la transmission électronique uniquement), qui montre les informations qui ne se retrouvent pas sur le feuillet papier.

La section Détails pour la production permet, entre autres, de changer le type de feuillet (original, modifié ou annulé). Elle contient également le numéro unique de feuillet T4FHSA. Ce numéro sert uniquement à la transmission électronique. Il sera généré automatiquement après avoir transmis le feuillet une première fois et doit être conservé si le feuillet est transmis à nouveau. Les informations suivantes doivent être complétées pour générer le numéro unique de feuillet :

• Numéro de compte de l’émetteur

• Numéro d’identification du CELIAPP

• Numéro d’assurance sociale du destinataire s’il s’agit d’un particulier ou numéro d’entreprise ou de fiducie si le destinataire n’est pas un particulier

• Numéro de contrat du CELIAPP du destinataire ou numéro de contrat de CELIAPP de la personne décédée si le destinataire est bénéficiaire du CELIAPP à la suite d’un décès d’une autre personne

La section Notes permet d'inscrire un commentaire qui sera ajouté sur le feuillet T4FHSA ou le relevé 32 afin de transmettre un renseignement supplémentaire pouvant être utile à la préparation de la déclaration d'impôt du destinataire.

T4FHSA Feuillet, État du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Ce formulaire permet de visualiser les feuillets T4FHSA. Il contient donc uniquement les informations qui devront être incluses dans la déclaration de revenus du destinataire.

T4FHSA Sommaire, Sommaire du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété

Ce formulaire présente les renseignements de l’émetteur du CELIAPP et de la personne-ressource, le nombre de feuillets produits et les totaux des feuillets T4FHSA. C’est également sur ce formulaire que vous trouverez la question Voulez-vous transmettre les données par voie électronique?. Ce choix s’applique autant pour les feuillets T4FHSA que pour les relevés 32.

Puisqu’il s’agit d’un formulaire maison, le formulaire T4FHSA Sommaire ne doit jamais être envoyé à l’ARC.

RL-32, Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Ce formulaire permet de visualiser les relevés 32. Il contient donc uniquement les informations qui devront être incluses dans la déclaration de revenus du destinataire.

RL-32 SOM, Sommaire des relevés 32

Ce formulaire présente les renseignements de l’émetteur du CELIAPP ainsi que le total de toutes les cases D, Impôt du Québec retenu à la source figurant sur les relevés 32. Ce montant est reporté à la case 11 du Sommaire 1, Sommaire des retenues et cotisations de l’employeur.

Puisqu’il s’agit d’un formulaire maison, le sommaire des relevés 32 ne doit jamais être envoyé à Revenu Québec.

Plusieurs diagnostics généraux et TED ont été ajoutés afin d'aider à bien remplir les feuillets T4FHSA et les relevés 32. Les diagnostics TED concernent des informations obligatoires pour que le fichier transmis soit conforme au schéma XML. Cependant, il est fortement suggéré de consulter les diagnostics généraux avant de transmettre vos feuillets T4FHSA et vos relevés 32.

FP-505.D.G, Déclaration du droit spécifique sur les pneus neufs par un acheteur ou un locataire de pneus

Dans son budget du 21 mars 2023, Revenu Québec a annoncé qu’après le 30 juin 2023, le droit spécifique pour les pneus de 3 $ serait augmenté comme suit :

• 4,50 $ par pneu neuf dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces) et dont le diamètre global est égal ou inférieur à 83,82 cm (33 pouces);

• 6,00 $ par pneu neuf dont le diamètre de jante est égal ou inférieur à 62,23 cm (24,5 pouces) et dont le diamètre global est supérieur à 83,82 cm (33 pouces), mais qui n’excède pas 123,19 cm (48,5 pouces).

La nouvelle version du formulaire FP-505.D.G (2023-7), qui tient compte de ces taux, doit donc être utilisée pour les pneus achetés, loués ou apportés au Québec après le 30 juin 2023. Pour les pneus achetés, loués ou apportés au Québec avant 1^er juillet 2023, veuillez plutôt utiliser la version 2015-04 du formulaire, disponible dans CCH iFirm Taxprep Formulaires 2022.

NR4, Sommes payées à des non-résidents

La liste des codes de revenu à saisir aux cases 14 et 24 a été mise à jour, et plusieurs modifications y ont été apportées. Les codes 74 à 76 ont été ajoutés pour les transactions sur un compte CELIAPP et le code 25, Régimes enregistrés d’épargne logement, a été supprimé. Il est recommandé de vérifier les codes de revenu avant de produire ce feuillet.

NR5, Demande de réduction du montant à retenir au titre de l’impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada

Dorénavant, il sera possible d’inscrire les renseignements de plus d’une personne à charge dans la section 7.

RC1, Demande d’un numéro d’entreprise et inscription à certains comptes de programme

Diverses modifications ont été apportées à ce formulaire. Un tableau a été ajouté à la partie A2, Renseignements sur les propriétaires, afin de fournir les renseignements sur les sociétés contrôlant l’entreprise si celle-ci est elle-même une société. D’autres tableaux ont également été ajoutés à la partie A2 pour fournir les renseignements sur les associés (d’autres sociétés de personnes, des sociétés ou d’autres entités juridiques) qui contrôlent l’entreprise si celle-ci est une société de personnes. De plus, des questions supplémentaires concernant, entre autres, le commerce électronique et les plateformes de logements ont été ajoutées à la partie A5, Renseignements sur la TPS/TVH. Il est conseillé de revoir le formulaire avant de le produire.

REER, Cotisations versées à un REER

L’agent autorisé pourra dorénavant signer électroniquement le feuillet REER.

RL-11.S, Renonciation à des frais ou attribution des montants d’aide par une société

Pour donner suite à la mise à jour du sommaire l’année dernière, nous avons retravaillé les cases dans le haut du formulaire qui indiquent la provenance des données utilisées par celui-ci. Tout d’abord, les instructions près des cases ont été réécrites de façon à guider le préparateur à travers le sommaire. Il est maintenant plus clair que les différentes sections doivent être remplies seulement dans certaines situations, comme lorsque l’on veut renoncer à déduire des frais relatifs aux ressources ou corriger une renonciation antérieure, par exemple.

Puis, les cases de transfert de données des formulaires T101A, T101B et T101D sont maintenant calculées par défaut et le formulaire RL-11.S utilisera les informations inscrites dans les formulaires fédéraux par défaut, lorsqu’applicable. Le préparateur peut renoncer à ce calcul en tout temps en décochant les cases de transfert de données.

T4, État de la rémunération payée

La case 45, Prestations dentaires offertes par l'employeur, a été ajoutée au feuillet T4. Cette nouvelle case sert à indiquer si le bénéficiaire ou un membre de sa famille avait accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires au 31 décembre. De plus, les cases 16A et 17A, Deuxièmes cotisations de l'employé au RPC et Deuxièmes cotisations de l'employé au RRQ, ont été ajoutées au feuillet. À partir du 1^er janvier 2024, les employeurs devront déduire les deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ sur les gains supérieurs au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension. Pour cette raison, les calculs complets du RPC et du RRQ seront ajoutés seulement à la version 2023 2.0.

T4A, Revenus de pension ou d’autres sources

La case 015, Prestations dentaires offertes par le payeur, a été ajoutée sur le feuillet T4A. Cette nouvelle case permet d'indiquer si le bénéficiaire ou un membre de sa famille avait accès à une assurance de soins dentaires ou à la couverture de tous services dentaires au 31 décembre. Cette case est obligatoire si un montant figure à la case 016, Prestations de retraite ou autres pensions.

T4PS/RL-25, Paiements d’un RPEB

À la suite d’une mise à jour des spécifications XML du RL-25, la section Identification du 2^e bénéficiaire (compte en commun) et le type de bénéficiaire ont été retirés.

T4RIF, Revenus d'un FERR

La case 38, Juste valeur marchande (JVM) du FERR à la fin de l’année, a été ajoutée à l’écran de saisie du feuillet T4RIF. Cette nouvelle case permet d'indiquer la juste valeur marchande totale des biens détenus par le fonds à la fin de l’année. La case sera applicable aux années d’imposition 2023 et suivantes. Veuillez noter que l’information sera transmise à l’ARC lors de la production de la déclaration de renseignements T4RIF par voie électronique uniquement. En effet, la nouvelle case n’apparaît pas sur les feuillets produits sur papier.

T4RSP, Revenu d'un REER

La case 38, Juste valeur marchande (JVM) du RERR à la fin de l’année, a été ajoutée à l’écran de saisie du feuillet T4RSP. Cette nouvelle case permet d'indiquer la juste valeur marchande totale des biens détenus par le fonds à la fin de l’année. La case sera applicable aux années d’imposition 2023 et suivantes. Veuillez noter que l’information sera transmise à l’ARC lors de la production de la déclaration de renseignements T4RSP par voie électronique uniquement. En effet, la nouvelle case n’apparaît pas sur les feuillets produits sur papier.

T101 Feuillet, État des frais de ressources;

T101A, Demande à renoncer des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC); et

T101B, Correction des frais d’exploration au Canada (FEC) et des frais d’aménagement au Canada (FAC) auxquels on a déjà renoncé

À la suite de la mise à jour du formulaire T101A, une case a été ajoutée au tableau de l’étape 4 pour le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de l’Ontario.

Si vous activez la case Remplir les feuillets T101 selon l’information du formulaire T101A qui se trouve dans le formulaire T101A, la ligne 155 du feuillet T101 sera dorénavant calculée à partir de la valeur saisie dans la nouvelle case du formulaire T101A. Si vous activez plutôt la case Remplir les feuillets T101 selon l’information du formulaire T101B qui se trouve dans le formulaire T101B, la ligne 155 du feuillet T101 sera laissée en saisie.

T1213, Demande de réduction des retenues d’impôt à la source

À la suite de la mise à jour du formulaire, le total des montants justifiant la demande de réduction de la retenue à la source n'est plus calculé.

T1236, Feuille de travail – Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

Un champ a été ajouté dans la case sous le champ Montant des dons autres qu’en espèces pour chaque don fait à un donataire reconnu ou à un autre organisme. Vous pouvez notamment utiliser ce champ pour que l'organisme de bienfaisance donateur déclare un don déterminé. Dans ce cas, écrivez « don déterminé » et le montant du don en question. Vous pouvez vous référer à la rubrique sur les règles anti-évitement et dons déterminés sur le site de l’ARC.

T1296, Choix, ou révocation d’un choix, de déclarer en monnaie fonctionnelle

À la suite d’une mise à jour du formulaire, la monnaie du Japon est maintenant disponible comme choix de monnaie fonctionnelle.

T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires)

Lorsque les activités liées à une subvention ont lieu à l'extérieur du Canada, vous devez maintenant lister chaque code de pays et le pays où les activités ont eu lieu. Ainsi, huit emplacements ont été ajoutés pour chaque subvention. De plus, la liste de pays a été mise à jour afin que le code de pays soit affiché comme requis par l’ARC.

T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Actuellement, notre logiciel ne peut produire que les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés pour les exercices se terminant le 30 décembre 2023 ou avant. Pour les exercices se terminant le ou après le 31 décembre 2023, la déclaration de renseignements T3010 sera disponible dans la version 2.0 qui sera lancée en février 2024.

Dans la section B, Administrateurs/fiduciaires et autres responsables, la case menant au formulaire T1235 a été protégée et l’information ne sera pas conservée lors de la mise à jour du logiciel. Dans la partie C3 de la section C, Programmes et renseignements généraux, la case menant au formulaire T1236 a été protégée et l’information ne sera pas conservée lors de la mise à jour du logiciel. Toutefois, veuillez noter qu’aucune information n’était transmise à l’ARC par l’entremise de ces cases. Dans le même ordre d’idée, une case protégée a été ajoutée à la partie C16 de la section C pour accéder plus facilement au formulaire T1441. Veuillez noter qu’aucune information ne sera transmise à l’ARC par l’entremise de cette case.

Dans la partie C7 de la section C, il est maintenant possible de choisir plusieurs méthodes de paiement aux collecteurs de fonds.

Si vous avez rempli cette déclaration en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir la déclaration avant de la produire.

T5013 Annexe 8, Déduction pour amortissement (DPA)

La section 2, Revenu gagné de la source dans laquelle le bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) est utilisé, a été ajoutée au formulaire. Les informations de cette section remplacent la colonne 12, Revenu tiré de l’entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé du tableau Calcul de la DPA. Par conséquent, la ligne Revenu tiré de l’entreprise ou du bien dans lequel le BPCID est utilisé a été retirée des formulaires T5013 DPA générale, T5013 DPA véhicule et T5013 DPA bail, et le total de l’ancienne colonne 12 se reportera à la ligne 156 de la section 2. Divers diagnostics ont été ajoutés afin de bien remplir la nouvelle section.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de le revoir avant de le produire.

T5013 Annexe 52, Sommaire des renseignements pour les sociétés de personnes qui ont réparti entre leurs associés des frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation

Le sommaire des frais admissibles aux fins du crédit d'impôt provincial a été mis à jour pour tenir compte de la division entre le crédit d’impôt pour l’exploration minière et le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques pour chaque province. Ainsi, les colonnes 403, Colombie-Britannique CIEMC, 405, Saskatchewan CIEMC, 407, Manitoba CIEMC, et 409, Ontario CIEMC, ont été ajoutées. Les cases 151, 153, 154 et 155 ont été ajoutées pour y saisir le total de chaque colonne. De plus, les cases correspondantes 241 à 244, Frais admissibles pour les besoins d’un crédit d’impôt provincial (CIEMC), ont été ajoutées aux formulaires T5013, Feuille de travail B, Sommaire des montants à attribuer aux associés, et T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes.

Si vous avez rempli cette annexe en utilisant une version précédente du logiciel, il est fortement conseillé de revoir l’annexe avant de la produire.

T5013 Annexe 141, Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires

Le nom de l’annexe 141 est passé de Liste de contrôle des notes afférentes aux états financiers à Index général des renseignements financiers (IGRF) – Renseignements supplémentaires. De plus, des modifications importantes ont été apportées à cette annexe. Voici les principaux changements :

• À la section 1, Renseignements sur la principale personne qui s'est occupée des renseignements financiers, la question 111, Pouvez-vous identifier la personne spécifiée dans le titre de la section 1?, a été ajoutée.

• À la section 2, Type de participation, il est maintenant possible de choisir une ou plusieurs options. De plus, les options Fourni des services de comptabilité, Fourni des services de tenue de livres et Autres ont été ajoutées à la liste.

• À la section 4, Autres renseignements, la question 110 a été retirée. Cependant, l’information devrait se transférer automatiquement à la nouvelle section 5, Renseignements sur la personne qui a préparé la déclaration de renseignements des sociétés de personnes. De plus, les questions 104, 105, 106 et 107 sont maintenant obligatoires en tout temps.

• Comme mentionné plus haut, la section 5 a été ajoutée à l’annexe. Veuillez remplir cette section si la personne qui a préparé la déclaration de renseignements des sociétés de personnes a un titre professionnel en comptabilité, mais n'est pas la personne identifiée à la section 1.

Si vous avez rempli l’annexe 141 avec une version précédente du logiciel, il est prévu que la majorité des informations se transféreront automatiquement. Cependant, vous devriez revoir la totalité de l’annexe avant de la produire puisque de nouvelles questions ont été ajoutées.

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes

Dans la section 2, Renseignements sur la société de personnes, la ligne 10, Code de la province, du territoire ou du pays si la société de personnes exerce sa principale activité hors du Québec, et la ligne 23, Les titres de la société de personnes sont cotés en bourse., ont été retirées. Cependant, la ligne 15a, Les titres de la société de personnes sont cotés en bourse., a été ajoutée. Ainsi, l’information contenue à la ligne 23 sera reporté à la nouvelle ligne 15a.

Si vous avez rempli cette déclaration en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir la déclaration avant de la produire.

TP-600.F, Annexe F – Revenu net fiscal

À la suite de la mise à jour, des modifications ont été apportées aux lignes 46 et 47.

La ligne 46, Autres montants à ajouter, a été retirée. La ligne 47, Selon liste supplémentaire, a été renumérotée 46.

Si vous aviez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, les informations inscrites à l'ancienne ligne 46 seront ajoutées à la ligne 45, Autres montants à ajouter. Il est conseillé d’en réviser le contenu avant de le produire.

TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires

Dans la section 2.2, Dépenses (anciennement Dépenses et dons faits à des donataires reconnus), la ligne 38a, Total des versements admissibles faits à des organisations donataires (remplissez cette ligne uniquement pour un organisme de bienfaisance enregistré), a été ajoutée. Celle-ci est calculée en fonction de la ligne 5843 de la déclaration T3010 et du formulaire T1441. De plus, dans la section 5, Autres renseignements, la ligne 64 a été ajoutée.

Si vous avez rempli cette déclaration en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble de la déclaration avant de la produire.

TP-985.22 Annexe A, Contingent des versements à respecter pour l’année d’imposition, Organisme de bienfaisance enregistré; et

TP-985.22 Annexe B, Contingent des versements à respecter pour l’année d’imposition, Institution muséale enregistrée, organisme culturel ou de communication enregistré ou organisme d’éducation politique reconnu

À la suite d’une mise à jour des annexes A et B du formulaire TP-985.22, la section 1.2 pour le calcul du contingent des versements a été ajoutée. Cette section doit être utilisée lorsque l’année d’imposition débute le 1^er janvier 2023 ou après. Essentiellement, la section poursuit les calculs précédents du contingent de versement de base de la section 1.1, mais en utilisant un taux applicable de 5 % sur le montant excédant le montant de base de 1 000 000 $. La ligne 111a a été ajoutée à l’annexe A, et celle-ci se calcule automatiquement en fonction de la ligne 38a du formulaire TP-985.22. Finalement, la section 3 a été ajoutée à l’annexe B et celle-ci permet la saisie de dons entre organismes qui ont un lien de dépendance, si applicable.

Si vous avez rempli ces formulaires en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de les revoir avant de les produire.

TP-1086.R.23.12, Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

À la suite de la mise à jour du formulaire, la section 1, Renseignements sur le payeur, a été modifiée. De plus, la case Province a été ajoutée à la section 2, Adresse de l’immeuble.

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Formulaires en révision

Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision. Ils portent la mention « En révision » à l’écran et « Ne pas produire » en filigrane à l’impression :

• Les formulaires relatifs à la déclaration T5013, Revenus d'une société de personnes, ses annexes, le feuillet T5013, le Sommaire T5013, ainsi que la transmission électronique de la déclaration et du feuillet T5013.

• Les formulaires relatifs à la déclaration TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, et ses annexes.

• Les formulaires relatifs à la déclaration TP-985.22, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autre donataires, et ses annexes.

• Les formulaires T2200, Déclaration des conditions de travail, et TP-64.3 Conditions générales d’emploi.

• Le formulaire Sommaire 24, Frais de garde d'enfants.

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Pour obtenir de l’aide

Cette version inclut les ressources d’aide suivantes :

1. une liste des raccourcis-clavier disponibles;
2. des vidéos de formation eHub.

Pour accéder aux ressources d’aide, cliquez sur l’icône suivante :

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Pour nous joindre

Demande de soutien en ligne

https://support.cch.com/oss/canada

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