CCH iFirm Tax Forms 2022.20.33.02

Notes de version - CCH iFirm Taxprep Forms 2021 v.5.0 (2022.20.33.02)

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Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

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À propos de CCH iFirm Taxprep

Nous sommes heureux de vous présenter CCH iFirm Taxprep, le premier logiciel d’impôt pour professionnels au Canada à être basé sur l’infonuagique.

CCH iFirm Taxprep est exécuté dans votre navigateur Web. Il n’y a donc aucune installation à effectuer sur votre ordinateur, et toutes les mises à jour seront appliquées automatiquement au cours de la saison d’impôt.

Veuillez noter que seul le navigateur Google Chrome est pris en charge pour l’utilisation de CCH iFirm Taxprep.

CCH iFirm Taxprep est bilingue et vous offre :

les calculs fiscaux les plus fiables de l’industrie, fournis par les logiciels Taxprep, élaborés et mis au point sur de nombreuses années;
des diagnostics complets, ainsi qu’une piste de vérification pour les diagnostics vérifiés par les utilisateurs;
la possibilité de parcourir les champs où des données ont été saisies dans l’année;
une interface conviviale;
et plusieurs autres fonctionnalités.

Si vous aimeriez en apprendre davantage sur les nouveautés autres que fiscales qui sont incluses dans cette nouvelle version de CCH iFirm Taxprep, veuillez consulter les Notes de version techniques.

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Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans CCH iFirm Taxprep Forms 2021 visent normalement l’année d’imposition 2021. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2022 avant que les versions 2022 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin CCH iFirm Taxprep Forms vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour de l’application.

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Conversion des fichiers

CCH iFirm Taxprep Forms 2021 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2020 ou Cantax FormMaster 2020 et portant l’extension .T20, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2021 ou Cantax FormMaster 2021 et portant l’extension .T21 ou .T22.

De plus, CCH iFirm Taxprep Forms 2021 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit portant l’extension .20X.

Si vous voulez convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax portant l’extension .T20N, veuillez communiquer avec le Centre de soutien.

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Transmission électronique

CCH iFirm Taxprep Forms vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillets
NR4	T5018	RL-8
T4	REER	RL-11
T4A	RL-1 T4	RL-15
T4A-NR	RL-1 T4A	RL-18
T4RIF	RL-1 T4ANR	RL-22
T4RSP	RL-2 RIF	RL-24
T5	RL-2 RSP	RL-25
T2202	RL-2 T4A	RL-27
T5008	RL-3	RL-31
T5013	RL-7

Exigences gouvernementales

Au fédéral et au Québec, tout déclarant qui produit plus de 50 feuillets ou relevés d’un même type doit en transmettre les données électroniquement au moyen d’Internet. En dessous de ce seuil, la production sur papier est acceptée.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2021 et 2022. L’ARC n’impose toutefois pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

CCH iFirm Taxprep Forms 2021 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de CCH iFirm Taxprep Forms 2021 peuvent donc être transmis par voie électronique :

à l’ARC, et ce, à compter du 10 janvier 2022 (soit la date de réouverture du service de transmission par Internet de l’ARC, qui sera interrompu à des fins de mise à jour à compter du 22 décembre 2021);
à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour le 15 novembre 2021).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2021 et des années subséquentes.

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Contenu de la version 5.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 5.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

FP-2189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ

Les codes 13 et 20 ne sont plus disponibles sur ce formulaire aux fins de la TPS/TVH; veuillez voir les instructions du formulaire pour plus de détails. Dans la partie 2 du formulaire, des modifications ont été faites pour restreindre la sélection à un code et pour sélectionner automatiquement l’équivalent de la TVQ, si applicable.

FP-2190.P, Remboursement de taxes demandé par le propriétaire pour une habitation neuve ou modifiée de façon majeure

La section 2.2.2 qui contenait la superficie de l’habitation rénovée ou de la nouvelle construction a été complètement retirée. De plus, la section 2.2.1 du formulaire fait maintenant partie de la section 2.2.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir cette section du formulaire avant de le produire.

FP-2190.L, Remboursement de taxes pour une habitation située sur un terrain loué ou pour une part dans une coopérative d’habitation

Le tableau de la section 3 qui contient des informations sur la superficie du bâtiment avant et/ou après qu’un ajout majeur ou que des rénovations aient été effectués a été largement simplifié. Deux sous-questions (88a et 89a) ont aussi été ajoutées dans le but d’orienter le préparateur.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir cette section du formulaire avant de le produire.

GST20, Choix visant la période de déclaration de la TPS/TVH

Lors de la mise à jour de ce formulaire, le Tableau du calcul du montant déterminant qui se trouvait auparavant dans la section Renseignements généraux a été reclassé à l’étape 3 de la Partie B.

RC7294, Déclaration finale de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

Les informations sur la personne-ressource ont été ajoutées dans la Partie A de ces formulaires.

LM-1, Demande d’inscription

À la suite de la mise à jour, ce formulaire ne pourra plus être utilisé pour obtenir un numéro d’inscription pour les fichiers de la taxe sur les primes d’assurance et de la taxe municipale pour le 9‑1‑1. Les informations concernant ces deux taxes ont donc été retirées du formulaire. De plus, les anciennes sections 1, Renseignements préliminaires et 2, Renseignements sur l’entreprise ont été réorganisées et renommées 1, Particulier en affaires et 2, Autre forme juridique.

TD1NB, Déclaration des crédits d’impôt personnels du Nouveau-Brunswick

Le montant personnel de base de 11 720 $ est basé sur une annonce budgétaire. La sanction royale a été reçue le 10 juin 2022, à la suite de la mise à jour du formulaire par le gouvernement.

TP-930, Choix relatifs au REER d’un rentier décédé

En raison d’une mise à jour, des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire, entre autres;

Plusieurs lignes du formulaire ont été renumérotées.
Les renseignements sur le représentant légal, le conjoint survivant ou le survivant admissible et le régime enregistré de revenu de retraite, qui étaient autrefois tous présentés dans la section 1, sont maintenant présentés dans les sections 2 à 4.
Les autres sections ont été renommées et renumérotées.

Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

TP-1016, Demande de réduction de la retenue d’impôt

À la suite d’une mise à jour du formulaire, si l’option Somme exonérée d’impôt en vertu d’une convention ou d’un accord fiscal est sélectionnée dans la partie 3, il est requis de saisir un montant. Dans la partie 5.1, la ligne pour indiquer si l’individu est un travailleur autonome ou un employé a été remplacée par des cases à cocher. Si le formulaire a été préparé dans une version précédente, veuillez mettre à jour votre sélection.

TP-1102.1, Avis d’aliénation réelle ou projetée

Le numéro de compte de la fiducie est désormais requis dans la section 1 lorsque le vendeur non-résident est une fiducie, et le code postal doit désormais être reporté séparément du reste de l’adresse.

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Contenu de la version 4.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 4.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

GST111, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH pour les institutions financières

À la suite d’une mise à jour, des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Les parties suivantes ont été supprimées :

Partie E, Fournitures exportées;
Partie G, Redressements de taxe;
Partie I, Changement d’utilisation d’une immobilisation;
Partie J, Choix visant à faire considérer certaines fournitures comme services financiers; et
Partie K, Attribution des revenus à diverses administrations.

Les parties restantes ont été renommées en conséquence. Plusieurs modifications ont aussi été apportées dans les parties A à D. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

La nouvelle version du formulaire doit être utilisée pour un exercice se terminant après le 31 décembre 2021. Pour un exercice se terminant avant le 1^er janvier 2022, veuillez utiliser le formulaire dans la version précédente du logiciel.

RC7291, Déclaration annuelle de renseignements de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières

À la suite d’une mise à jour, des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Les parties suivantes ont été supprimées :

Partie E, Fournitures exportées;
Partie G, Redressements de taxe;
Partie I, Changement d’utilisation d’une immobilisation;
Partie J, Choix de traiter certaines fournitures comme services financiers; et
Partie K, Attribution des revenus à diverses administrations.

T106 Feuillet

T106 Sommaire, Déclaration de renseignements sur les opérations avec les liens de dépendance effectuées avec des non-résidents

Une nouvelle version du formulaire T106 pour les années d’imposition qui commencent après 2021 a été intégrée au logiciel. Cette nouvelle version s’affiche seulement lorsque l’année d’imposition visée par la déclaration commence après 2021. Pour les années d’imposition qui commencent avant 2022, l’ancienne version de ce formulaire doit être utilisée.

Dans la version du formulaire qui s’applique pour les années qui commencent après 2021, des champs ont été ajoutés au formulaire T106 – Feuillet :

Le champ Numéro d’identification fiscal (NIF) a été ajouté au début de la partie II;
Dans la partie IV, une ligne a été ajoutée pour indiquer les informations relatives aux placements du non-résident dans le déclarant;
À la fin de la partie IV, de nouveaux champs vous permettent d’indiquer si un choix relatif à un prêt ou une dette déterminé (PODD) a été effectué et le montant d’intérêts réputé en lien avec ce choix, le cas échéant.

De plus, pour les années d’imposition qui commencent après 2021, lorsque le montant des opérations d’un déclarant avec un non-résident au cours de l’année d’imposition est inférieur à 100 000 $, il n’est plus nécessaire de déclarer ces opérations à la partie III du formulaire T106 – Feuillet. Pour les années d’imposition qui commencent avant 2022, le seuil demeure à 25 000 $.

TD1-IN, Détermination de l’exonération d’un revenu d’emploi d’un Indien

À la suite d’une mise à jour, des modifications importantes ont été apportées à ce formulaire. Plusieurs questions auxquelles l’employeur doit répondre ont été ajoutées et il est maintenant requis que l’employeur signe le formulaire aussi. Si vous avez rempli ce formulaire en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de revoir l’ensemble du formulaire avant de le produire.

TP-1079.PN, Divulgation d’un contrat de prête-nom

Le numéro de compte de la fiducie est désormais requis lorsque l’entité est une fiducie dans la section 2, Renseignements sur les contribuables ou les sociétés de personnes qui sont parties au contrat de prête-nom, et dans la section 3, Renseignements sur les contribuables ou les sociétés de personnes qui subissent les conséquences fiscales découlant du contrat de prête-nom, autres que ceux mentionnés à la partie 2.

TPZ-1179, Déclaration concernant les opérations forestières

Le numéro de compte de la fiducie est désormais requis lorsque le contribuable est une fiducie.

Taux, Table des taux et des valeurs utilisés dans les formulaires

Le ministère des Finances du Canada a annoncé le 23 décembre 2021 que le plafond de la valeur admissible pour les véhicules de tourisme passe de 30 000 $ à 34 000 $ (avant taxes) et que le plafond pour les voitures de tourisme zéro émission passe de 55 000 $ à 59 000 $ pour les véhicules acquis après le 31 décembre 2021. Cependant, l’ARC nous a informés que ces plafonds mis à jour seront mis en application uniquement lorsqu’un projet de loi confirmant la majoration sera déposé. Au moment de publier le logiciel, ce projet de loi n’était toujours pas déposé.

Dans la section T5013 Annexe 8 – Déduction pour amortissements (DPA) du formulaire Table des valeurs utilisées dans les formulaires, nous avons ajouté deux lignes pour permettre d’inscrire une limite du coût d’acquisition différente pour les véhicules acquis après le 31 décembre 2021 par rapport à ceux acquis avant le 1^er janvier 2022. Lorsque le projet de loi sera déposé, ces taux seront mis à jour afin de tenir compte des nouvelles limites.

Remarque :

Le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation. Selon la NCSC 4200, l'utilisation de dénis de responsabilité sur toute annexe de la déclaration pourrait ne plus être adéquate, et un avis au lecteur n'est plus considéré comme une forme de communication appropriée. Des diagnostics ont été ajoutés afin de vous informer de cette situation lorsque vous choisissez d’utiliser les dénis de responsabilité ou le modèle de lettre Avis au lecteur. Ces deux éléments seront retirés de la version 2022 1.0 du logiciel, dont la sortie est prévue en décembre 2022.

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Contenu de la version 3.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 3.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

T777 – État des dépenses d'emploi

La sous-section Calcul du pourcentage du domicile utilisé comme espace de travail aux fins d’emploi a été ajoutée à la section Calcul des frais de bureau à domicile.

Lors de la mise à jour du formulaire T777, la ligne La partie liée à l’usage personnel a été retirée de la section Calcul des frais de bureau à domicile. Assurez-vous de revoir les calculs de cette section.

T777S - État des dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19

Pour l'année d'imposition 2021, le maximum des dépenses liées au travail à domicile est passé de 400 $ à 500 $ avec la méthode à taux fixe temporaire.

T5013, Revenus d’une société de personnes

Lors de son énoncé économique du 14 décembre 2022, l’ARC a proposé d’ajouter divers crédits d’impôt. Les cases 237, Crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles et 238, Crédit d’impôt pour l’installation de systèmes de ventilation, ont donc été ajoutées sur les formulaires T5013 Feuille de travail B, Sommaire des montants à attribuer aux associés et T5013/RL-15, Revenus d’une société de personnes. Cependant, l'ARC ne pourra pas traiter les demandes concernant ces crédits tant que le projet de loi C-8, Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021, qui est présentement en seconde lecture, n’aura pas obtenu la sanction royale. Par conséquent, si vous ne voulez pas retarder le traitement de votre dossier, il est suggéré de ne pas remplir ces cases avant l’adoption de ce projet de loi.

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Contenu de la version 2.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 2.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

Lettres client et Grille des lettres aux clients

Pour régler un problème d’affichage avec les champs de date dans les paragraphes des lettres aux clients, nous avons remplacé les deuxièmes champs de date qui étaient protégés par de nouveaux champs protégés dans les sections suivantes du formulaire Grille des lettres aux clients :

Identification du client
Autres renseignements
T3/RL-16 – Revenus de fiducie
T4/RL-1 – Revenus d’emploi
T4A/RL-1/RL-2 – Revenus de pension ou d’autres sources
T5/RL-3 – Revenus de placement
NR4 – État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
T5008/RL-18 – État des opérations sur titres
RL-24 – Frais de garde d’enfants
RL-31 – Renseignements sur l’occupation d’un logement
T3010/TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T5013FIN/TP-600 – Déclaration financière de la société de personnes
Formulaire(s) à signer et à expédier ou à conserver

De plus, nous avons également remplacé tous les champs de date qui étaient utilisés dans les lettres aux clients Lettre client, Instructions pour la production des feuillets, relevés et déclaration T3010/TP-985.22, Lettre client T5013, Instructions pour la production des déclarations des sociétés de personnes T5013 et TP-600, Lettre client, lettre supplémentaire, Lettre client, Avis au lecteur et Lettre client Québec, Avis au lecteur par les nouveaux champs de date protégés. Veuillez ajuster vos lettres personnalisées au besoin.

LE-39.0.2, Calcul de la cotisation relative aux normes du travail

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur

Le gouvernement du Québec a récemment adopté la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. À compter de 2022, de nouvelles catégories d’employeurs seront assujetties à la cotisation relative aux normes du travail. Selon le type d’employeur, le taux sera soit le taux régulier de 0,06 %, soit un taux réduit de 0,02 %. Le taux réduit sera de 0,03 % en 2023 et de 0,05 % en 2024. À compter de 2025, le taux de cotisation sera le même pour tous les employeurs.

Par conséquent, plusieurs modifications ont été apportées à la section Cotisation relative aux normes du travail sur le sommaire 1 temporaire. La case 40 a été ajoutée pour inscrire le code correspondant au type d’employeur pour les employeurs assujettis au taux de cotisation réduit. De plus, le calcul de la cotisation relative aux normes du travail est dorénavant présenté dans un tableau afin de s’assurer que le bon taux de cotisation est appliqué.

Des modifications ont également été apportées au formulaire LE-39.0.2. La case 1a, Code correspondant au type d’employeur, a été ajoutée à la section 1. La section 3 a été renommée Rémunérations assujetties à la cotisation, et la section 4, Cotisation relative aux normes du travail, a été ajoutée. Celle-ci comprend un tableau semblable à celui du sommaire 1 temporaire.

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Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de CCH iFirm Taxprep Forms 2021, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Commentaires et précisions

Profil du cabinet

L’option Aucune adresse courriel ne peut être saisie dans les formulaires de la déclaration a été ajoutée à la section Options – Formulaires dans l’onglet Informations générales du profil du cabinet. Lorsque que cette option est activée, un diagnostic s’affiche dans la déclaration et empêche la saisie ou la modification de la valeur du champ d’adresse courriel. Cette option est définie à Non par défaut. Prenez note que lors de la conversion du profil du cabinet, la sélection pour cette option sera conservée. La conversion de l’adresse courriel dans les fichiers clients n’est pas touchée par cet ajout. Par conséquent, si une adresse courriel est inscrite, elle sera convertie.

Seuil de transmission électronique obligatoire

Dans son budget du 19 avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’abaisser le seuil de transmission électronique obligatoire des déclarations de renseignements de 50 à 5 déclarations. Toutefois, veuillez noter que cette mesure n’est pas encore en vigueur. Vous pouvez obtenir les renseignements les plus récents sur le site de l’ARC à l’adresse canada.ca/production-electronique-obligatoire. Vous pouvez également vous abonner à leur liste sur la production électronique des déclarations de renseignements à l’adresse canada.ca/arc-listes-envois-electroniques.

FP-2190.AC, Remboursement de taxes pour une nouvelle habitation achetée d’un constructeur

À la suite de la mise à jour du formulaire, les champs Numéro de compte TPS/TVH et Numéro d’identification de la sous-section 2.1 ainsi que toute la sous-section 2.2.2, Superficie de l’habitation, ont été retirés du formulaire.

GST191-WS, Feuille de travail pour sommaire de construction

À la suite d’une mise à jour, le formulaire a subi de nombreuses modifications. Deux champs ont été ajoutés dans la partie A. L’un des champs doit être utilisé pour déclarer le nom légal du demandeur, et l’autre, pour déclarer la date à laquelle la construction ou la rénovation majeure a été achevée en grande partie. Dans la partie B, les champs servant à décrire la façon dont la juste valeur marchande a été déterminée et à détailler les rénovations majeures ou l’ajout majeur ont été remplacés par une boîte de texte afin de faciliter l’entrée des descriptions. Dans la partie C, des champs ont été ajoutés pour saisir la description des biens et services dans la sous-section Autres.

NR4 Sommaire, Sommaire des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

Dorénavant, le numéro de compte de non-résident et le nom du payeur seront calculés à partir des renseignements correspondants dans la section Identification du client – Particulier du formulaire ID, si c’est cette section qui est remplie.

R102-R, Demande de dispense à l’article du Règlement

Une case a été ajoutée à la section I – Identification du demandeur pour indiquer si un formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, a été envoyé au Bureau des services fiscaux de Sudbury.

R105, Demande de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu

T4/RL-1, Revenus d’emploi

À la suite d’une mise à jour, les quatre codes suivants ont été modifiés dans les listes déroulantes des lignes Autres renseignements de la section Renseignements à déclarer – Autres :

57, Revenus d’emploi – Du 15 mars au 9 mai 2020;
58, Revenus d’emploi – Du 10 mai au 4 juillet 2020;
59, Revenus d’emploi – Du 5 juillet au 29 août 2020;
60, Revenus d’emploi – Du 30 août au 26 septembre 2020.

Ces codes sont utilisés uniquement afin de déclarer les revenus d’emploi et les paiements rétroactifs versés pendant les périodes de paie qui étaient en 2020.

T4A, Revenus de pension ou d’autres sources

La case 210, Revenu de bourses de perfectionnement postdoctorales, a été ajoutée à la section Renseignements à déclarer - Autres. Le montant de cette case doit être inclus dans la case 105. Par conséquent, cette case a été scindée en deux : la case maison 105¹, Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien; subventions reçues par un artiste et récompenses (case 210), correspond au montant de la case 210, et la case 105², Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien; subventions reçues par un artiste et récompenses (excluant la case 210), devra exclure les revenus de bourses de perfectionnement postdoctorales. Le total des montants des cases 105¹ et 105² sera reporté sur le feuillet T4A.

Si vous avez rempli le feuillet T4A en utilisant une version précédente du logiciel et qu’un montant de bourse postdoctorale est inclus dans la case 105, veuillez reclasser ce montant dans la case 210.

T2062, Demande par un non-résident du Canada d’un certificat de conformité relatif à la disposition d’un bien canadien imposable

Une case a été ajoutée à la section Vendeur (non-résident) pour indiquer si le formulaire T1261 Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, a été envoyé au Bureau des services fiscaux de Sudbury.

TP-518, Transfert de biens par un contribuable à une société canadienne imposable

TP-614, Transfert de biens à une société de personnes canadienne

À la suite de la mise à jour de ces formulaires, la case 06, Numéro de compte de la fiducie, a été ajoutée dans la sous-section 1.1.

T5013, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes et annexes

Au moment de la sortie de la version, nous n’avions pas encore reçu la réponse pour l’approbation papier et la certification XML des formulaires de déclaration de renseignements des sociétés de personnes de la part de l’Agence de revenu du Canada (ARC). Par conséquent, la déclaration et les annexes T5013 sont à jour, mais ils ne sont pas disponibles pour la production papier ou électronique.

Nous allons rendre la déclaration et les annexes T5013 disponibles pour la production papier et électronique dans la prochaine version.

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Pour obtenir de l’aide

Cette version inclut les ressources d’aide suivantes :

une liste des raccourcis-clavier disponibles;
des vidéos de formation eHub.

Pour accéder aux ressources d’aide, cliquez sur l’icône suivante :

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Services de soutien technique et de soutien fiscal

Téléphone (sans frais) : 1-800-268-4522

Courriel : csupport@wolterskluwer.com

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