Exigences relatives aux déclarations produites par voie électronique

Choix ou révocation d'un choix d'utiliser la méthode d'évaluation à la valeur de marché

Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital

(Remarque : L'annexe 89 peut être produite comme feuille de calcul à l'appui du formulaire T2054 ou pour demander une vérification du solde du CDC de la société à l’ARC. Cela s’applique seulement si l’annexe n'a pas été produite par voie électronique.)

Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (s’applique seulement si le formulaire n'a pas été produit par voie électronique)

Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL)

Formulaire T106 – Feuillet (s’applique seulement si le feuillet n'a pas été produit électroniquement)

Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents (s’applique seulement si la déclaration n'a pas été produite par voie électronique)

Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (s’applique seulement si la déclaration n'a pas été produite par voie électronique)

Bilan de vérification du revenu étranger (s’applique seulement si le formulaire n'a pas été produit par voie électronique)

Agri-stabilité Agri-investissement

Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique

Déclaration de renseignements pour la production électronique des choix spéciaux

Demande d’autorisation d’un représentant

Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société

Demande par une société d’un report rétrospectif de perte

Entente concernant le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience

Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques

Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement

Crédit d'impôt pour investissement et innovation

Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation

Crédit d'impôt pour investissement

Entente relative au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois

Entente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les régions ressources

Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois – Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec

Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias

Crédit d'impôt pour des titres multimédias

Entente relative à la déduction de 1 million de dollars

Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche

Crédit du Québec pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise

Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière

Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes

Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires

Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé

Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers

Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées

Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Entente relative au plafond de passation en charges immédiate

Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble

Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital

Déclaration concernant les opérations forestières

Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration