Grille de calcul à l'égard d'un RPA
La présente grille énumère les montants dont la déduction est réclamée à la ligne 20700 de la déclaration T1. Les cotisations inscrites aux feuillets T4 et T4A de même que les montants désignés comme transfert à un RPA au formulaire REER/RPAC/RPA TRANS, Désignation de montants transférés à un REER/RPAC et/ou à un RPA, y sont reportés automatiquement.
Cotisations pour services passés d'avant 1990
La grille calcule la déduction pour les cotisations à un RPA d'avant 1990. Il faut inscrire les cotisations inutilisées d'avant 1990 reportées de l'année précédente, sauf si elles ont été récupérées au moyen de la conversion.
Participant à un régime
Dans le cas des cotisations pour services passés d'avant 1990, le logiciel distingue selon qu'elles se rapportent à une période pendant laquelle le contribuable cotisait au régime ou à une période pendant laquelle le contribuable ne cotisait pas au régime.
Voir aussi