Si le particulier a disposé d’un droit dans une convention de retraite (CR), il doit inclure le montant reçu (case 18) à la ligne 13000 de sa déclaration de revenus. Si des cotisations non déductibles à cette convention ont été versées, ou si un droit a été acheté dans cette convention, vous pouvez demander une déduction à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus.
Les montants apparaissant aux cases 14, 16 et 20 sont inclus à la ligne 13000 de la déclaration de revenus et peuvent donner droit à une déduction à la ligne 23200.
Les cotisations faites par un employé à une CR sont déductibles si elles respectent les dispositions de l’alinéa 8(1)m.2).
Cet alinéa permet aux employés de déduire des cotisations à un régime de pension qui est une CR, dans la mesure où :
- l’employée devait verser les cotisations selon les conditions de son emploi, et que le total des cotisations versées par l’employé pour l’année ne dépasse pas le total des cotisations versées par l’employeur (ou par toute autre personne) pour l’employé;
- le montant a été cotisé à un régime qui était un régime de pension agréé pour lequel l’agrément a été annulé et que le montant a été cotisé selon les termes de ce régime.
Dans chacun des cas indiqués ci-dessus, les cotisations doivent être effectuées à un dépositaire qui est résident du Canada.
Si la cotisation n’est pas déductible selon l’alinéa 8(1)m.2), l’employé peut avoir le droit de déduire une somme dans l’année où il reçoit un montant de la CR.
Si vous incluez dans votre revenu une somme qui figure à la case 18, la déduction de la ligne 23200 doit être égale au moins élevé des montants A et B ci-dessous :
A = Le montant de la case 18;
B = C – D;
C = Le total du prix d’achat que vous avez versé pour acquérir un droit dans la CR, alors que vous étiez résident du Canada, des cotisations non déductibles que vous y avez faites avant la fin de l’année de la disposition, et des montants transférés provenant d'une autre CR.
D = Le total des montants transférés à une autre CR, et des sommes que vous aviez déjà déduites à l'égard de tous les montants reçus relativement à cette CR (sauf une déduction demandée pour des sommes reçues sous forme d'allocations de CR).
Si vous incluez dans votre revenu une somme qui figure à la case 14, 16 ou 20, vous pouvez avoir droit à une déduction à la ligne 23200 de votre déclaration de revenus et de prestations, égale au moins élevé des montants A et B ci-dessous.
A = Le total des montants provenant de cette CR que vous incluez dans le revenu pour cette année;
B = C – D;
C = Le total des montants suivants et des montants transférés provenant d'une autre CR :
- Si vous avez versé des cotisations directement à cette CR qui n'étaient pas déductibles, les cotisations que vous y avez versées avant la fin de l'année alors qu'elle était une CR. N'incluez pas les cotisations d'un employé inscrites à la case 20 de votre feuillet T4. Ces montants sont ordinairement déductibles à la ligne 20700 de votre déclaration de revenus et de prestations;
- Si vous avez acheté un droit dans une CR, les sommes que vous avez payées avant la fin de l'année, pendant que vous étiez un résident du Canada, pour acquérir ce droit;
- Si vous avez vendu un droit dans une CR, les sommes que vous avez reçues, ou aviez le droit de recevoir, comme produit de disposition d'un droit dans la CR à un moment où vous étiez résident du Canada.
D = Le total des montants transférés à une autre CR et des montants que vous avez déduits dans une année précédente à l'égard de sommes que vous avez reçues de cette CR (sauf une déduction demandée pour des sommes reçues sous forme d'allocations de retraite).
Remarque : Si votre employeur a versé des cotisations à cette CR, vous pouvez transférer la partie admissible de la somme que vous avez reçue comme allocation de retraite de cette CR dans votre régime de pension agréé (RPA) ou votre REER. Demandez une déduction pour la somme que vous transférez dans votre RPA à la ligne 20700 de votre déclaration de revenus, et demandez-en une pour la somme que vous transférez dans votre REER à la ligne 20800.