Report de pertes autres qu'en capital

Les pertes autres qu'en capital subies au cours d'années antérieures sont classées par catégories : perte agricole restreinte, perte agricole ou de pêche, perte sur biens meubles déterminés et autres pertes.

Pour chacune de ces catégories, il existe un tableau répartissant les pertes en fonction de l'année où elles ont été subies. Les soldes d'ouverture sont mis à jour par la conversion, mais il est également possible de procéder par saisie. Si le solde d'ouverture est différent au Québec (TP1), vous pouvez utiliser la commande Shift+F9. Vérifiez si la répartition des pertes a été faite avec justesse et apportez les corrections nécessaires, s'il y a lieu; par exemple, si une nouvelle cotisation a été émise.

À partir des soldes d'ouverture et en tenant compte des revenus et des crédits d'impôt du contribuable pour l'année, le logiciel détermine et optimise la portion des pertes qui doit être déduite. Le montant de la déduction est reporté à la ligne 25200 de la déclaration T1 (25200a, pour les pertes agricoles restreintes, 25200b, pour les pertes agricoles ou de pêche ou 25200c pour les autres pertes autres qu'en capital).

Les pertes sur des biens meubles déterminés, quant à elles, se reportent à l'Annexe 3 et ne peuvent être réclamées que contre des gains résultant de la disposition de biens meubles déterminés.

Les pertes d'années antérieures non déduites dans l'année courante font partie du solde de clôture et sont ainsi reportées à l'année suivante par la conversion.

La déduction pour les pertes comme commanditaire reportées doit être inscrite à la ligne 25100 de la déclaration T1. Pour ce faire, le solde d'ouverture doit toutefois être indiqué à la ligne appropriée du présent historique soit au moyen de la conversion, soit par saisie. Notez que la déduction pour perte comme commanditaire reportée ne peut être réclamée que contre du revenu de la société en commandite d'où provient la perte.