T3 – État des revenus d'une fiducie

Le logiciel soustrait les montants des cases 31, 35, 46 et 47 de celui de la case 26 et inclut la différence à la ligne 13000 de la déclaration fédérale.

Le montant de la case 47 est pris en compte dans le formulaire REER/RPAC/RPA TRANS, Désignation de montants transférés à un REER/RPAC et/ou à un RPA (code d’accès : REER/RPAC/RPA TRANS).

Lorsque les revenus de la fiducie sont de source étrangère, indiquez d'abord le pays de provenance. Pour ce faire, utilisez la boîte de recherche « Pays ». Inscrivez ensuite les revenus et impôts étrangers aux cases prévues à cet effet en distinguant selon le type de revenu (revenu tiré d'une entreprise étrangère ou revenu étranger non tiré d'une entreprise). Ces données se reportent dans le formulaire T2209 C afin que le logiciel puisse calculer les crédits fédéral et provincial pour impôt étranger.

Vous pouvez inscrire le revenu de source étrangère en devises étrangères, auquel cas vous devez également inscrire le taux de change afin que le logiciel puisse convertir le montant en dollars canadiens. La valeur équivalente en dollars canadiens est alors affichée à la colonne Votre part. Vous pouvez cocher la case Taux de change US si la transaction a été réalisée aux États-Unis. Vous pouvez aussi choisir d’inscrire le revenu de placements étrangers en dollars canadiens, auquel cas n’inscrivez rien dans le champ réservé au taux de change.

Inscrivez la part du contribuable si elle est inférieure à 100 %. Les pourcentages doivent être inscrits à l'aide du point décimal lorsque le taux contient, par exemple, 33.33 %. Lorsqu'un pourcentage relatif au conjoint est inscrit, le pourcentage se reporte à la déclaration du conjoint lors de l'appariement.

Les cases 39 et 51 du feuillet T3 n'apparaissent pas à l'écran. Vous n'avez donc pas à inscrire le crédit d'impôt fédéral pour dividendes puisqu'il est calculé automatiquement par le logiciel et s'inscrit à la ligne 40425.

Le montant de la case 42 représente une distribution ou un remboursement de capital de la fiducie. Si ce montant est positif, le prix de base rajusté du fonds doit être réduit; s’il est négatif, le prix de base rajusté du fonds doit être augmenté. La section « Suivi des rajustements au prix de base rajusté du fonds de placement – case 42 » située au bas du feuillet vous permet de dresser l’historique des rajustements au PBR de façon rétrospective. Cet historique sera converti dans les versions futures de Taxprep des particuliers.