Notes de version - CCH iFirm Taxprep T1 2024 v.4.0 (2024.40.38.06)

Aperçu

Cette version permet la production par voie électronique ou papier de tous les types de déclarations T1 et TP1, sans aucune exception.

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Depuis le 1^er janvier 2025, les équipes de soutien à la clientèle offrent leur service de qualité supérieure exclusivement par le biais de canaux numériques et ne fournissent plus de soutien téléphonique pour les appels entrants. Consultez la communication envoyée à ce sujet pour plus de détails.

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• Comment s'inscrire à la Plateforme de soutien

• Comment ouvrir un cas de soutien

• Comment gérer vos cas de soutien

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À propos de CCH iFirm Taxprep

Nous sommes heureux de vous présenter CCH iFirm Taxprep, le premier logiciel d’impôt pour professionnels au Canada à être basé sur l’infonuagique.

CCH iFirm Taxprep est exécuté dans votre navigateur Web. Il n’y a donc aucune installation à effectuer sur votre ordinateur, et toutes les mises à jour seront appliquées automatiquement au cours de la saison d’impôt.

Veuillez noter que CCH iFirm Taxprep est seulement pris en charge par les navigateurs Web Google Chrome et Microsoft Edge (basé sur Chromium).

CCH iFirm Taxprep est bilingue et vous offre :

• les calculs fiscaux les plus fiables de l’industrie, importés des logiciels Taxprep;
• des diagnostics complets, ainsi qu’une piste de vérification pour les diagnostics vérifiés par les utilisateurs;
• la possibilité de parcourir les champs où des données ont été saisies dans l’année;
• la possibilité d’ajouter des marques de révision et des commentaires;
• une interface conviviale;
• et plusieurs autres fonctionnalités.

Si vous aimeriez en apprendre davantage sur les nouveautés autres que fiscales qui sont incluses dans cette nouvelle version de CCH iFirm Taxprep, veuillez consulter les Notes de version techniques.

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Importation ou conversion des profils du cabinet, des lettres personnalisées, des modèles d’impression personnalisés et des diagnostics personnalisés

Lorsqu’une nouvelle année d’imposition est ajoutée dans l’application, n’oubliez pas que le profil du cabinet, les lettres personnalisées, les modèles d’impression personnalisés et les diagnostics personnalisés de la période précédente doivent être importés ou convertis.

Pour de plus amples renseignements à ce propos, veuillez consulter la FAQ suivante : https://support.cch.com/canada/solution/000118906/FAQ-Why-is-my-current-Preparer-Profile-empty-since-the-latest-deployment-of-CCH-iFirm-Tax?language=fr

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Préremplir une déclaration T1 - saison d'impôt 2024

Dates importantes

Fédéral

10 février 2025 – Ouverture du service Préremplir ma déclaration T1. Les données fiscales de l’ARC peuvent être téléchargées à partir de l’onglet RÉCUPÉRER.

Nouveautés :

• Les cases suivantes relatives aux feuillets mentionnés ci-dessous peuvent maintenant être téléchargées :

• Feuillet T4, cases 16A, 17A, 90, 91 et 92

• Feuillet T3, cases 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58 et 59

• Feuillet T5, case 34

• Les montants de l’année antérieure en lien avec le compte libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) peuvent maintenant être téléchargés et transférés vers l’annexe 15.

• L’indicateur DRDC Chèque non encaissé n’est plus pris en charge par l’ARC. Il n’est plus possible de le télécharger.

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Téléchargement des données fiscales provenant de Revenu Québec - saison d’impôt 2024

Dates importantes

Québec

24 février 2025 – Ouverture du service Téléchargement des données fiscales.

Les données fiscales provenant de Revenu Québec peuvent être téléchargées à partir de l’onglet RÉCUPÉRER.

Nouveautés :

Les cases suivantes relatives aux relevés mentionnés ci-dessous peuvent maintenant être téléchargées :

• Relevé 1, cases BA, BB, B2, G3, L11, L12 et L13

• Relevé 3, cases I1 et I2

• Relevé 16, cases A5, A6, A7, A8, A9, H4, H5, H6, H7, H8, H9 et H10

• Relevé 25, cases B2, B3, C3 et C4

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Soutien des années antérieures des services électroniques

Fédéral

En plus de l’année d’imposition courante 2024, l’ARC soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2026 :

	2023	2022	2021	2020	2019	2018	2017	2016
T1 TED (déclarations originales)	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
T1 ReTransmettre (déclarations modifiées)	✓	✓	✓
T1135	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Préremplir ma déclaration (feuillets seulement)	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓
Téléchargement de l'avis de cotisation (ADC)	✓	✓	✓	✓	✓	✓	✓

* Vous devrez utiliser le logiciel CCH iFirm Taxprep T1 de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.

Québec

En plus de l’année d’imposition courante 2024, Revenu Québec soutient également les services électroniques des années antérieures tel qu’indiqué ci-dessous, et ce, jusqu’en janvier 2026 :

	2023	2022	2021
TP1 ImpôtNet Québec (déclarations originales)	✓	✓	✓
TP1 ImpôtNet Québec (déclarations modifiées)	✓	✓	✓
Téléchargement des données fiscales	✓	✓	✓

* Vous devrez utiliser le logiciel CCH iFirm Taxprep T1 de l’année en question et mettre à jour votre mot de passe TED avec celui de l’année courante.

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Modifications apportées dans la version 4.0

Élimination de la Remise canadienne sur le carbone

Le gouvernement du Canada a adopté un règlement qui mettra fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles à compter du 1^er avril 2025. Les contribuables admissibles recevront un paiement final de la Remise canadienne sur le carbone à compter du 22 avril 2025. Dorénavant, les lettres aux clients présenteront seulement le montant d’avril.

Règlement : gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2025/2025-03-15-x2/html/sor-dors107-fra.html

Document d’information : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/03/elimination-de-la-tarification-du-carbone-pour-les-consommateurs-a-compter-du-1er-avril-2025.html

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Formulaires mis à jour

Fédéral

Formulaires relatifs aux administrations multiples

Cette version du logiciel permet la production papier et par voie électronique des déclarations relatives aux administrations multiples. La restriction temporaire de la TED a été retirée.

 

Formulaires relatifs aux émigrants et aux non-résidents

Cette version du logiciel permet la production papier et par voie électronique des déclarations relatives aux émigrants et aux non-résidents. La restriction temporaire de la TED a été retirée.

 

Saskatchewan

Mise à jour du crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan. Consultez le document suivant pour voir les changements de taux (en anglais seulement) : Codify Laws | Canadian Bills & Regulations | Bill Details | Bill 1, The Saskatchewan Affordability Act

 

Alberta

Mise à jour de la prestation pour enfants et familles de l’Alberta. Consultez le document suivant pour voir les changements de taux (en anglais seulement) : 20230530_bill-032.pdf

 

Yukon

Mise à jour du montant de base de la prestation fiscale pour enfants du Yukon. Consultez le document suivant pour voir le changement de taux (en anglais seulement) : fin-2025-26-budget-highlights.pdf

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2024 4.0 :

Fédéral

• Québec – TP-274 – Les lignes 40 et 41 ne se calculent pas lorsque la désignation vise toutes les années

• Québec – DPA catégorie 14.1 – Calculs erronés de la FNACC rajustée pour les BIIA et les VZE (ligne 14)

• Québec – DPA catégories 44 et 50 – Calculs erronés de la passation en charges immédiate (PCI)

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Production par voie électronique

Fédéral

Nouveautés :

À compter de l'année d'imposition 2024, l'ARC lève une autre restriction relative à la TED afin de permettre au type de déclarations T1 suivant d'être accepté par voie électronique :

• Déclarations incluant un formulaire T1198 – État d’un paiement forfaitaire rétroactif admissible

 

ReTRANSMETTRE (déclaration modifiée)

L’ARC permet désormais la transmission des demandes ReTRANSMETTRE suivantes :

• Déclarations des résidents de fait

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Information concernant la TED

Fédéral

Dates importantes

• 10 février 2025 – Ouverture du système de transmission électronique des demandes d’autorisation.
• 24 février 2025 – Ouverture du système de transmission TED en direct.
• 30 janvier 2026 – L’ARC cessera d’accepter les déclarations produites par voie électronique.

Inscription et renouvellement en ligne

Afin de renouveler vos privilèges TED pour la présente saison d’impôt, vous devez suivre les instructions fournies sur la page « Renouvellement » du site Web de l’ARC, au www.ted.arc.gc.ca/l-rnwl-fra.html.

Pour vous inscrire comme nouveau transmetteur électronique, vous devez vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire d’inscription en direct TED, accessible au https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/declarants-voie-electronique/appliquer.html.

Pour en savoir plus sur les renouvellements et les nouvelles inscriptions, visitez le http://www.ted.arc.gc.ca.

Afin de pouvoir produire par voie électronique le formulaire AUTORISATION, vous devez respecter les deux critères suivants :

1. Posséder un numéro de la TED et un mot de passe valides.
2. Être un représentant autorisé (accès en ligne).

Un représentant autorisé est une personne qui est inscrite au service en ligne Représenter un client de l’ARC. Pour vous enregistrer, visitez le http://www.cra-arc.gc.ca/representants.

Québec 

Dates importantes

• 24 février 2025 – Ouverture du système ImpôtNet Québec.
• 24 février 2025 – Ouverture du système Info-remboursement.
• 30 janvier 2026 – Fermeture du système de transmission d’ImpôtNet Québec.

ImpôtNet Québec

• Les préparateurs doivent s'inscrire à l'espace sécurisé « Mon dossier pour les représentants professionnels », s’ils ne l’ont pas déjà fait dans le passé.
  
  Veuillez noter que le renouvellement est automatique pour les personnes qui se sont inscrites à cet espace dans le passé.
• Consultez la page « À qui s'adresse Mon dossier » pour connaître votre profil et les actions que vous pouvez effectuer en ligne au nom d'une entreprise ou d'un citoyen.

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Modifications apportées dans la version 3.0

Formulaires, annexes et grilles de calcul ajoutés au logiciel

T2048, Déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d'entreprises

Ce nouveau formulaire doit être utilisé pour calculer la déduction pour gains en capital pour les transferts admissibles d'entreprises (TAE).

Lorsque certaines conditions sont remplies, cette déduction peut être réclamée lorsque des actions du capital-actions d'une société font l'objet d'une disposition en faveur d'une fiducie ou d'une société acquéreuse détenue en totalité par la fiducie selon un TAE.

Une case à cocher a été ajoutée à certaines sections de l’annexe 3 afin de permettre le transfert automatique des données de l’annexe 3 vers le formulaire T2048. La déduction pour gains en capital pour les TAE peut être demandée à la nouvelle ligne 25395 de la déclaration de revenus T1 et à la nouvelle ligne 291 de la déclaration de revenus TP1.

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Formulaires mis à jour

Fédéral

Mise à jour en lien avec le taux d’inclusion des gains en capital

Remarque :

Cette version du logiciel permet la production papier et par voie électronique des déclarations ayant du gain en capital.

Les formulaires et les calculs ont été mis à jour pour faire suite à l’annonce du 31 janvier 2025. Ceux-ci comprennent le taux d’inclusion de 50 % pour toute l’année 2024 et l’augmentation de la limite d’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,25 million de dollars des gains en capital admissibles sur les dispositions réalisés après le 24 juin 2024. La limite de 1 016 836 $ est toujours en vigueur pour les gains réalisés avant le 25 juin 2024. Le feuillet T5013 a aussi été mis à jour dans cette version.

Les formulaires ont conservé une présentation distincte des gains en capital réalisés lors de la Période 1 (avant le 25 juin 2024) et ceux réalisés lors de la Période 2 (après le 24 juin 2025), et ce, même après que l’ARC a eu fait son annonce concernant le taux d’inclusion le 31 janvier. Pour cette raison, des entrées sont obligatoires dans les cases des feuillets et annexes relatives aux périodes même si les gains (pertes) en capital sont calculés au taux d’inclusion de 50 %. Les calculs du logiciel sont basés sur les entrées effectuées dans ces cases.

Des allègements sont proposés par l’Agence du revenu du Canada dans leur mise à jour du 31 janvier 2025.

Mise à jour sur l’administration par l’Agence du revenu du Canada des changements proposés au taux d’inclusion des gains en capital

Réforme de l’impôt minimum de remplacement

Remarque :

Cette version du logiciel permet la production papier et par voie électronique des déclarations ayant de l’impôt minimum de remplacement.

Plusieurs changements annoncés dans les budgets fédéraux 2023 et 2024 ont été apportés au calcul de l’impôt minimum de remplacement. Les diverses modifications sont reflétées ainsi dans le logiciel :

T691, Impôt minimum de remplacement

En plus des modifications apportées au formulaire, les nouvelles lignes et sections en saisie suivantes se trouvent dans la Partie 1 :

• (Période 1) Dons de titres cotés en bourse acquis dans le cadre d'un régime d'options sur titres inclus à la ligne 24900 de votre déclaration

• (Période 2) Dons de titres cotés en bourse acquis dans le cadre d'un régime d'options sur titres inclus à la ligne 24900 de votre déclaration

• Si vous avez demandé des pertes en capital nettes, subies au cours d'une autre année à la ligne 25300 de votre déclaration de 2024, indiquez la différence entre ces pertes et celles déductibles pour l'IMR

• Frais de bureau et d’emploi non déductibles

• Crédit pour ancien résident selon l'article 119

Placements, État des revenus de placements, frais financiers et frais d’intérêts

Trois lignes en saisie ont été ajoutées au formulaire :

• Frais d'intérêts sur l'argent emprunté pour gagner un revenu ou pour acheter un contrat de rente (inclus à la ligne 22100 de votre déclaration)

• Primes sur les polices d'assurance-vie utilisées comme garantie pour l'argent emprunté pour gagner un revenu provenant de biens (inclus à la ligne 22100 de votre déclaration)

• Frais de financement sur l'argent emprunté pour gagner un revenu provenant de biens (inclus à la ligne 22100 de votre déclaration)

Réduction d’un point de pourcentage de la TVH de la Nouvelle-Écosse le 1^er avril 2025

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé que le taux de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) passera à 9 % à compter du 1^er avril 2025, ce qui portera le taux de la TVH de la Nouvelle-Écosse à 14 %.

Étant donné que ce changement survient au milieu de la saison des impôts et que le logiciel ne peut pas déterminer avec certitude le moment de chaque transaction, le taux de la TVH de la Nouvelle-Écosse ne sera pas abaissé à 14 % dans CCH iFirm Taxprep T1 pour la saison des impôts en cours.

Cela a une incidence sur la facture (si vous avez sélectionné l'option de calculer les taxes selon le taux en vigueur dans la province de résidence du client dans l’onglet Facture du profil du préparateur) ainsi que sur le formulaire RC71 si vous êtes un escompteur basé en Nouvelle-Écosse.

Facture

Le taux de la TVH de la Nouvelle-Écosse peut être modifié par substitution manuellement sur la facture. Il est également possible de définir un taux de TVH spécifique dans l’onglet Facture du profil du préparateur.

RC71, Déclaration relative à l’opération d’escompte

Un escompteur de la Nouvelle-Écosse qui juge qu'une transaction est admissible au taux de TVH de 14 % peut modifier par substitution le taux dans la section D du formulaire RC71. À compter du 1^er avril 2025, le montant maximal de la TVH qui peut être facturé sur une opération d'escompte en Nouvelle-Écosse sera de 4,20 $.

 

Québec

Lettres aux clients – TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs

Dans la version précédente du logiciel, le formulaire TP-21.4.39 a été ajouté comme formulaire à expédier à Revenu Québec lorsque la déclaration est transmise par voie électronique. Par contre, dans cette situation, le formulaire TP-21.4.39 doit plutôt être conservé et non expédié. Les lettres aux clients QLETTRE TED et QLETTRE CPL ont été ajustées en conséquence dans cette version du logiciel.

En ce qui concerne la production papier, aucun changement n’a été apporté. Le formulaire doit être joint à la déclaration comme mentionné dans la lettre aux clients de la version précédente.

Mise à jour en lien avec le taux d’inclusion des gains en capital

Remarque :

Cette version du logiciel permet la production papier et par voie électronique des déclarations ayant du gain en capital.

Les formulaires et les calculs ont été mis à jour pour faire suite à l’annonce du 5 février 2025. Le Québec s'harmonise avec les modifications du taux d'inclusion des gains en capital du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les mesures corrélatives qui s'y rattachent.

Des allègements sont proposés par Revenu Québec dans leur nouvelle fiscale du 5 février 2025.

Harmonisation avec le report au 1er janvier 2026 de la mise en œuvre du changement du taux d'inclusion des gains en capital

Réforme de l'impôt minimum de remplacement

Remarque :

Cette version du logiciel permet la production papier et par voie électronique des déclarations ayant de l’impôt minimum de remplacement.

Comme le Québec s’est harmonisé avec le gouvernement fédéral, le formulaire TP-776.42 a également été modifié afin de refléter les changements.

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Calculs et formulaires en révision

Les formulaires en révision sont accessibles à partir du Gestionnaire de formulaires. Bien que ces formulaires soient fonctionnels, nous n’avons pas reçu la certification de l’ARC au moment de la sortie de cette version du logiciel pour :

• Les formulaires relatifs aux impôts provinciaux et territoriaux pour les situations d’administrations multiples

• Les calculs des déclarations d’émigrants, les non-résidents qui produisent une déclaration en vertu de l'article 116 et les résidents réputés produisant une déclaration pour d'autres raisons que d'avoir séjourné au Canada pour 183 jours ou plus

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Modifications apportées dans la version 2.0

Formulaires mis à jour

Lettres aux clients

Le formulaire TP-21.4.39 a été ajouté comme formulaire à signer dans les lettres aux clients.

Fédéral

Mise à jour en lien avec le taux d’inclusion des gains en capital

Annonce du ministère des Finances Canada :

Mise à jour sur l'administration par l'Agence du revenu du Canada des changements proposés au taux d'inclusion des gains en capital – Canada.ca

Comme l'a annoncé le ministère des Finances le 31 janvier 2025, l'ARC a recommencé à administrer le taux d'inclusion des gains en capital d'une demie, conformément à la règle en vigueur.

Par conséquent, plusieurs formulaires et calculs relatifs aux gains en capital devront être modifiés afin de retirer le taux d'inclusion des gains en capital de deux tiers Ces ajustements seront apportés à une version à venir du logiciel. Nous vous recommandons de ne pas remplir les formulaires touchés par les gains en capital avant d'avoir reçu la version contenant les ajustements nécessaires.

En raison de cette situation, les formulaires suivants affichent un avis de révision et ne peuvent pas être produits en format papier ou par voie électronique avec la version actuelle :

Annexe 3	PCN	T936
PTPE	PCND	T1237
24901	T1A	T2017
T1212	T657	T5013
T1170	GAINS

Autorisation, Demande d’autorisation/d’annulation

L’ARC a mis à jour son service d’annulation d’un représentant afin de s’assurer que les déclarants par voie électronique peuvent seulement soumettre une demande d’annulation de leur propre autorisation. Par conséquent, les champs Annuler tous les représentants et ID Groupe à la section Information de l’annulation ont été retirés de la page de signature.

De plus, l’ARC confirme que, contrairement à la transmission de la déclaration T1, il n’est pas possible de transmettre une demande d’autorisation à l’aide d’un logiciel TED pour un contribuable ne portant pas de prénom.

T1 générale, Déclaration de revenus et de prestations

La ligne 25395, Déduction des gains en capital pour le transfert admissible d’entreprise (remplissez le formulaire T2048), a été ajoutée. Veuillez noter que le formulaire T2048 sera pris en charge par CCH iFirm Taxprep T1 dans la prochaine version.

T4A, État du revenu de pension, retraite, rente ou autres sources

La case 205, Paiement unique pour les ainés plus âgés, a été retirée du formulaire.

T4FHSA, État du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété

Lorsque le montant à la case 26 représente un montant qui doit être inclus dans le revenu du contribuable si des biens sont restés dans son compte lorsqu'il a cessé d'être un CELIAPP, celui-ci doit être inscrit à la ligne 12905 de la déclaration T1.

Si le contribuable est un bénéficiaire qui a droit aux biens qui restent dans le CELIAPP du titulaire décédé à la fin de la période d’exemption, le montant à la case 26 doit être inscrit à la ligne 12906 de la déclaration T1.

La case 26 a donc été séparée en deux cases maison :

• Case 26¹ : Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP;

• Case 26² : Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP (Bénéficiaire – Fin de la période d’exemption).

T776 – Locations à court terme non conformes

À compter du 1^er janvier 2024, si un bien résidentiel est loué ou offert en location pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs, cela est considéré comme une location à court terme, et de nouvelles règles fiscales s’appliquent aux dépenses de location.

Si le bien locatif est situé dans une province ou une municipalité qui, selon le cas :

• ne permet pas l’exploitation de la location à court terme à l’emplacement de cette dernière

• exige un enregistrement, une licence ou un permis pour l’exploitation de la location à court terme, et que celle-ci ne remplit pas cette exigence

La location à court terme sera alors considérée comme non conforme, et les dépenses de location ne pourront pas être déduites à l’encontre du revenu de location.

Le formulaire T776 a été modifié pour saisir les revenus et les dépenses relatifs aux locations à court terme et pour calculer les dépenses non conformes.

Remise canadienne sur le carbone

L'énoncé économique de l'automne de 2024 propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'étendre l'admissibilité au supplément rural aux personnes qui, au sein d'une RMR, résident dans une région rurale (comptant moins de 1 000 personnes) ou dans un petit centre de population (comptant au plus 30 000 personnes) tels que désignés par Statistique Canada. Cette mesure propose également de fonder l'admissibilité au supplément sur ces désignations géographiques conformément au plus récent recensement publié avant l'année d'imposition.

 

Québec

Mise à jour en lien avec le taux d’inclusion des gains en capital

Bulletin d’information 2025-1 : Publications | Gouvernement du Québec

Comme l'indique le Bulletin d'information 2025-1 publié le 3 février 2025, le Québec s'harmonise avec les modifications du taux d'inclusion des gains en capital du gouvernement fédéral ainsi qu'avec les mesures corrélatives qui s'y rattachent.

Puisque les formulaires ne sont pas finalisés au moment de la publication de cette version, de nombreux calculs demeurent incomplets et sont encore en cours de développement.

En raison de cette situation, les formulaires suivants affichent un avis de révision :

Annexe G	TP-729	TP-726.7
TP-232.1	PCND QC	TP-726.6
1212 QC	TP-1012.A	T 5013 (RL-15)
QC 1170	QGAINS

MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration

Revenu Québec a confirmé qu’un code à barres 2D peut être généré lors de l’impression d’un formulaire MR-69 ne contenant pas de date de signature à la case 72. Nous avons donc modifié nos validations afin de permettre l’impression du code à barres 2D dans cette situation. Notez cependant qu’une date de signature à la case 72 demeure obligatoire au moment de la transmission électronique du formulaire MR-69.

Relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers

La case O-5, Prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), a été retirée du formulaire.

TP-128, Locations à court terme non conformes

Pour 2024, Revenu Québec s’est harmonisé en partie avec le fédéral; les différences suivantes s’appliquent :

• la non-conformité d’une location à court terme ne sera déterminée qu’en vertu des exigences en matière d’enregistrement prévues dans la législation québécoise;

• la location à court terme désignera un immeuble résidentiel situé au Québec offert en location pour une période n’excédant pas 31 jours.

Revenu Québec ne prévoit pas modifier le formulaire TP-128 pour y intégrer ces changements fiscaux. Des ajustements devront être effectués dans le formulaire TP-128 quand des dépenses relatives aux locations non conformes sont indiquées dans le formulaire T776. Un diagnostic a été ajouté pour vous aviser du moment où des modifications devront être effectuées dans le formulaire TP-128.

TP-21.4.39, Déclaration relative aux cryptoactifs

Le formulaire TP-21.4.39 est un formulaire de déclaration obligatoire s’adressant à tout contribuable qui, dans une année d’imposition, possède, acquiert, aliène (vend, cède, échange, donne, etc.) ou utilise des cryptoac¬tifs. Les gains (ou pertes) en capital, le revenu d’entreprise, le revenu de location ainsi que le revenu d’intérêts provenant de cryptoactifs doivent être déclarés par type de cryptoactifs. Le contribuable peut encourir des pénalités s’il ne respecte pas ses obligations liées au formulaire TP-21.4.39.

TP-931.1, Sommes provenant d’un REER, d’un FERR au profit du conjoint

Une ligne a été ajoutée au formulaire pour inscrire les montants des transferts d’un REER vers un CELIAPP qui sont considérés comme des retraits imposables. C’est le cas, par exemple, lorsque le rentier d’un REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait transfère un montant vers un CELIAPP et que le conjoint a contribué à un REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait pendant l’année ou les deux années précédentes.

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2024 2.0 :

Fédéral

• T2042 AUTO – Colonne « Véhicule no 2 » (deuxième colonne) - La présence d’une date d’acquisition précédant le 1er janvier 2024 cause une erreur à la conversion et lorsqu’elle est saisie

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Calculs et formulaires non disponibles ou en révision

FORMULAIRES EN RÉVISION

Les formulaires en révision sont accessibles à partir du Gestionnaire de formulaires. Bien que ces formulaires soient fonctionnels, leur mise à jour pour 2024 n’est pas complétée. Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision pour l’une des deux raisons suivantes : soit l’ARC ne nous a pas envoyé la version finale, soit nous l’avons reçue trop tardivement pour pouvoir l’intégrer.

Formulaires en révision :

• Les formulaires relatifs aux modifications du taux d’inclusion des gains en capital (veuillez consulter la note relative à ce sujet.)

• Les formulaires relatifs aux crédits d’impôt pour exploration minière, ressources et recherche et développement

• Les formulaires relatifs aux impôts provinciaux et territoriaux pour les situations d’administrations multiples

• T1206 et TP-766.3.4 – Impôt sur le revenu fractionné

• T691 et TP-776.42 – Impôt minimum de remplacement

• T5013 – État des revenus d'une société de personnes

• T2209/T2209C – Crédits fédéraux pour impôt étranger

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Modifications apportées dans la version 1.0

Formulaires, annexes et grilles de calcul ajoutés au logiciel

Fédéral

Manitoba

T1294, Crédit d'impôt du Manitoba pour l'équipement d'énergie verte

Ce crédit devait précédemment être calculé manuellement et saisi à même le formulaire MB479. L’ARC a ajouté le formulaire T1294 pour calculer le crédit.

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Formulaires mis à jour

Profils du cabinet

Onglet LETTRE AU CLIENT

Les options Inclure le paragraphe rappelant que le contribuable est déjà inscrit aux avis par courriel de Revenu Québec et Inclure le paragraphe rappelant que le contribuable est déjà inscrit aux notifications par texto ou par courriel de Revenu Québec ont été ajoutées au point 5 de la section Renseignements pour la lettre au client de l’onglet Lettre au client du profil du cabinet. Lorsque ces options sont activées, les paragraphes pertinents s’affichent dans la lettre au client.

Lettres aux clients

Depuis le 1^er janvier 2024, les paiements supérieurs à 10 000 $ versés au receveur général du Canada doivent être effectués par voie électronique, soit au moyen des services en ligne d’une institution financière, du service Mon paiement de l’ARC ou par l’entremise d’un accord de débit préautorisé établi sur le site Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Les lettres aux clients ont été modifiées.

Lettre client, Lettre d’engagement

L’affichage du texte faisant référence à la mention personnalisée figurant dans la déclaration a été modifié. Désormais, celui-ci s’affichera seulement si une mention personnalisée se trouve à la dernière page de la déclaration T1.

 

Fédéral

RPC2/RRQ2 – Deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC et au RRQ

En 2024, l'ARC a procédé à la bonification du RPC, communément appelé RPC2.

Pour les résidents du Québec, des cotisations similaires ont également été mises en place pour les contribuables cotisant au RRQ (RRQ2).

Les cotisations au RPC2 et au RRQ2 sont versées par toute personne dont le revenu est supérieur au premier plafond des gains (68 500 $). Les cotisations sont calculées sous forme de pourcentage des revenus excédant le premier plafond des gains jusqu'au montant du deuxième plafond des gains (73 200 $).

Le revenu maximum assujetti à la deuxième cotisation supplémentaire pour 2024 est de 4 700 $.

• Les employés cotisent à hauteur de 4 % du montant de leurs revenus entre le premier plafond des gains et le deuxième plafond des gains, jusqu'à une cotisation maximale de 188 $.

• Les travailleurs indépendants cotisent à hauteur de 8 % du montant de leurs revenus entre le premier plafond des gains et le deuxième plafond des gains, jusqu'à une cotisation maximale de 376 $.

Les cotisations au RPC2 et au RRQ2 sont indiquées respectivement dans les cases 16A et 17A du feuillet T4. Les cotisations sont calculées dans l'annexe 8, dans l’annexe 8 pour les résidents du Québec et dans le formulaire RC381.

Le montant des cotisations au RPC2 et au RRQ2 sur le revenu d'emploi donne droit à une déduction qui peut être demandée à la ligne 21500 de la déclaration de revenus T1. De même, le montant des cotisations exigibles dans le cadre d’un travail indépendant peut être demandé à la ligne 22200 de la déclaration T1.

ID, Identification et autres renseignements du client

Dans la section Inscription aux communications par voie électronique de Revenu Québec, l’option Déjà inscrit a été ajoutée pour y indiquer le consentement du contribuable à recevoir des avis par courriel ou des notifications par texto ou par courriel.

Lorsqu’une adresse courriel est ajoutée au fichier-client et que l’option Déjà inscrit est activée pour l’une ou l’autre de ces possibilités, l’utilisateur devra confirmer s’il désire remplacer l’adresse courriel figurant dans les dossiers de Revenu Québec.

Les lettres aux clients ont été mises à jour pour refléter ces ajouts.

T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier

Le format de l’heure de la signature électronique à saisir dans le formulaire est passé de HH:MM:SS à HHMMSS. Par conséquent, les heures, les minutes et les secondes ne doivent plus être séparées par des deux-points. Les validations dans le logiciel ont été ajustées en conséquence.

Annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP

Afin de considérer certains montants calculés l’année précédente dans le calcul de l’annexe 15 pour l’année en cours et pour refléter les changements techniques apportés par le projet de loi C-59, la présentation de l’annexe 15 a été grandement modifiée par l’ajout de lignes.

De plus, les changements suivants ont été effectués dans le logiciel :

• La question maison Est-ce que le contribuable a ouvert un ou plusieurs CELIAPP en 2024 et n’a pas effectué de cotisations, de transferts ou de retraits? a été remplacée par Est-ce que le contribuable a ouvert un premier CELIAPP ou est devenu titulaire remplaçant en 2024 ou lors d'une année précédente? (Si un CELIAPP a été ouvert, mais qu’aucune cotisation ou aucun transfert n’a été fait, répondez Oui.)

• La ligne Indiquez l'année d'ouverture du premier CELIAPP, s'il y a lieu. Si le contribuable est devenu titulaire remplaçant et qu'il avait déjà ouvert un CELIAPP, indiquez l'année d'ouverture de ce compte (autrement, indiquez l'année au cours de laquelle le contribuable est devenu titulaire remplaçant) a également été ajoutée.

T1028, Renseignements sur les REER/RPAC/CELIAPP ou Avis de cotisation

Afin de calculer adéquatement l’annexe 15, des renseignements provenant de l’année précédente sont nécessaires. Ces derniers sont inscrits dans l’avis de cotisation de l’année précédente ou dans le formulaire T1028 de l’année en cours.

La section CELIAPP – Renseignements à ajouter dans l’annexe 15 de 2024 a donc été ajoutée au formulaire T1028 afin de permettre la conversion et la saisie de l’information pertinente.

T2205, Montants provenant d’un REER, d’un FERR ou d’un RPD au profit de l’époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu

Une ligne a été ajoutée au formulaire pour inscrire les montants des transferts d’un REER vers un CELIAPP qui sont considérés comme des retraits imposables. C’est le cas, par exemple, lorsque le rentier d’un REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait transfère un montant vers un CELIAPP et que le conjoint a contribué à un REER au profit de l’époux ou du conjoint de fait pendant l’année ou les deux années précédentes.

RAP, Retrait – Régime d’accession à la propriété

Pour 2024 et les années suivantes, le plafond des retraits dans le cadre du régime d’accession à la propriété a augmenté à 60 000 $. Ce plafond s’applique seulement aux retraits effectués après le 16 avril 2024. Pour les retraits précédant cette date, le montant maximum qui peut être retiré est de 35 000 $.

Un diagnostic a été ajouté au logiciel et celui-ci s’affiche lorsque le montant du retrait est supérieur à 60 000 $.

Pour les participants effectuant un premier retrait entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, la période de remboursement de 15 ans est reportée de trois ans. Ainsi, le remboursement doit commencer seulement à compter de la cinquième année qui suit celle du premier retrait.

Doubler les crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage

Pour l'année d'imposition 2024 et les années subséquentes, le montant des crédits d'impôt fédéraux pour les pompiers volontaires et les volontaires en recherche et sauvetage passe de 3 000 $ à 6 000 $.

T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle)

Une cellule a été ajoutée au début du formulaire pour indiquer la partie du bien utilisée comme résidence principale. Les calculs ont été ajustés afin de prendre en considération le pourcentage inscrit. La valeur par défaut est de 100 %. La valeur se reporte également sur le formulaire TP-274 pour les clients avec une résidence fiscale au Québec.

 

Québec

RRQ – Nouvelles règles applicables aux résidents du Québec qui cotisent au RRQ

Possibilité de cesser de cotiser au RRQ

Depuis le 1^erjanvier 2024, les résidents du Québec peuvent cesser de cotiser au RRQ lorsque les conditions suivantes sont remplies :

• Le résident est âgé de 65 ans ou plus.

• Le résident reçoit une pension de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC).

En ce qui a trait aux revenus d'emploi, le formulaire RR-50, Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec, doit être rempli et remis à l'employeur du contribuable. Ce formulaire est disponible dans Taxprep Forms.

En ce qui a trait au revenu tiré d'un travail indépendant, le contribuable doit décider du mois au cours duquel les cotisations au RRQ doivent prendre fin et inscrire ce mois dans la déclaration TP1 du Québec.

La nouvelle annexe U doit être remplie pour calculer la déduction permise pour les contributions au RRQ qui se reportent à la ligne 248 de la déclaration TP1 ou pour calculer les cotisations payables au RRQ sur le revenu d’entreprise (ligne 445 de la déclaration TP1).

Contribuables âgés de 72 ans et plus

À partir de 2024, un contribuable âgé de 72 ans au 31 décembre de l'année précédente n'est plus tenu au paiement du RRQ sur ses revenus.

Les salaires versés et les revenus touchés à partir du 1^er janvier de l'année au cours de laquelle un travailleur atteint l'âge de 73 ans ne seront plus assujettis aux cotisations au RRQ.

TP-935.3, Remboursement des sommes retirées d’un REER dans le cadre du RAP ou du REEP

Le gouvernement du Québec s’est harmonisé aux mesures du gouvernement fédéral concernant le régime d’accession à la propriété (RAP). En effet, la limite du retrait d’un REER a été haussée à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. De plus, si le retrait a été effectué au cours de la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025, le remboursement doit commencer seulement à compter de la cinquième année qui suit celle du premier retrait.

 

Alberta

AB428, Impôt et crédits de l’Alberta

Le crédit d’impôt pour les investisseurs a été retiré du formulaire. En effet, ce crédit a été aboli en 2019 et la dernière année admissible pour le report était 2023.

 

Colombie-Britannique

T1 générale, Déclaration de revenus et de prestations

La section Consentement à partager des informations de contact – Registre des donneurs d'organes et de tissus a été ajoutée au formulaire.

La section Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale a été retirée du formulaire.

 

Manitoba

MB479, Crédits du Manitoba

Pour l'année 2024 et les années d'imposition suivantes, le montant du crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité passe de 8 000 $ à 16 000 $.

 

Nouveau-Brunswick

NB428, Impôt et crédits du Nouveau-Brunswick

Deux nouveaux crédits d’impôt non remboursables sont disponibles pour les volontaires admissibles à compter du 1^er janvier 2024 :

• le montant pour les pompiers volontaires

• le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

Les conditions des crédits d’impôt à la ligne 58315, Montant pour les pompiers volontaires, et à la ligne 58316, Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage, sont équivalentes à celles des crédits fédéraux. Cependant, le montant du crédit provincial est de 5 000 $.

 

Île-du-Prince-Édouard

PE428, Impôt et crédits de l’Île-du-Prince-Édouard

Les trois tranches d'imposition sur le revenu des particuliers et la surtaxe actuelles ont été remplacées par un système à cinq tranches pour l’année d’imposition 2024, avec des taux d'imposition inférieurs pour chacune des trois premières tranches. Les paliers sont divisés comme suit :

• 9,65 % sur la partie du revenu imposable de 32 656 $ ou moins;

• 13,63 % sur la partie du revenu imposable qui excède 32 656 $, mais qui n’excède pas 64 313 $;

• 16,65 % sur la partie du revenu imposable qui excède 64 313 $, mais qui n’excède pas 105 000 $;

• 18 % sur la partie du revenu imposable qui excède 105 000 $, mais qui n’excède pas 140 000 $;

• 18,75 % sur la partie du revenu imposable qui excède 140 000 $.

Le taux pour les crédits d’impôt non remboursables de l’Île-du-Prince-Édouard a diminué et s’établit à 9,65 %.

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Formulaires retirés

Fédéral

• IMR 2024, Estimation de l’impôt minimum de remplacement pour l’année d’imposition 2024

Québec

• TP-517.5.5, Désignation d’un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d’une entreprise familiale

• QIMR 2024, Estimation de l’impôt minimum de remplacement pour l’année d’imposition 2024

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Calculs corrigés

Les problèmes suivants ont été corrigés dans la version 2024 1.0 :

Fédéral

• T2036 – Crédit provincial pour impôt étranger – Ontario

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Pour obtenir de l’aide

Cette version inclut les ressources d’aide suivantes :

• une liste des raccourcis-clavier disponibles;
• des vidéos de formation eHub.

Pour accéder aux ressources d’aide, cliquez sur l’icône suivante dans le coin supérieur droit de l’écran :

Veuillez noter que l’Info-bulletin CCH iFirm Taxprep T1 vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour de l’application.

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Pour nous joindre

Demande de soutien en ligne

https://support.cch.com/oss/canada

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