T4 – État de la rémunération payée

Veuillez inscrire le revenu d’emploi avant retenues apparaissant à la case 14 du feuillet T4. Le logiciel présume en tout temps que le montant qui apparaît à la case A du Relevé 1 est identique. Lorsque celui-ci est différent, veuillez l’inscrire à la case A du Relevé 1. Par exemple, cela se produit lorsqu’il y a un avantage imposable relatif au régime privé d’assurance-maladie aux fins de la déclaration du Québec. Il est possible d’inscrire « zéro » comme revenu d’emploi du Québec (case A), tout en conservant le revenu d’emploi fédéral voulu à la case 14 du feuillet T4.

Le montant de la case 20 moins les montants pour RPA services passés avant 1990, et après 1989 (cases 74 et 75) correspond à la cotisation pour services courants. Le logiciel n’applique aucune limite quant à la déduction pour services courants. Le montant des cotisations à un RPA - services courants pouvant être déduit dans la déclaration du Québec doit être égal au montant déduit dans la déclaration fédérale. Il sera désormais possible d’inscrire « zéro » comme revenu d’emploi du Québec (case A), tout en conservant le revenu d’emploi fédéral voulu à la case 14 du feuillet T4.

Inscrivez l'impôt du Québec retenu à la source apparaissant sur le Relevé 1 pour le contribuable ne résidant pas au Québec mais ayant gagné un revenu d'emploi dans cette province. Ce montant est ajouté à l'impôt fédéral retenu apparaissant sur le feuillet T4 dans la déclaration fédérale.

Lorsque l’employeur est au Canada mais à l’extérieur du Québec, sélectionnez la case Transfert de retenues d'un employeur à l'extérieur du Québec afin que le logiciel effectue le calcul du transfert des retenues d’impôt à la ligne 43800 de la déclaration fédérale.

Inscrivez les montants indiqués aux cases J et P du Relevé 1.

Les montants de la case J du Relevé 1 et de la case B du Relevé 22 sont considérés comme étant des frais médicaux, et ce dans la déclaration du Québec seulement.

Les montants apparaissant à la case P du Relevé 1 et à la case A du Relevé 22 permettent au logiciel de calculer le montant de la correction du revenu aux fins de la déclaration du Québec. Le logiciel calcule la différence entre les deux montants et reporte celle-ci (positive ou négative) à la ligne 105 de la déclaration du Québec.

Remarque : Les montants apparaissant aux cases A et B du Relevé 22 doivent être inscrits au Relevé 22 (code d’accès : QR22).

La case 45, Prestations dentaires offertes par l’employeur, a été ajoutée au formulaire État de la rémunération payée afin d’indiquer la situation liée à l’assurance dentaire de l’employé.

Pour l’année 2023, il se peut que dans certaines situations, la case 45 soit vide.

La case 45 est affichée à titre informatif seulement; elle n’affecte aucun calcul de la déclaration.

Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4-information-employeurs/feuillet-t4.html.

Le logiciel présume que les gains assurables aux fins de l'assurance-emploi (case 24 du feuillet T4) sont identiques aux revenus d'emploi (case 14), jusqu'à concurrence du maximum assurable. Lorsque le montant apparaissant au feuillet T4 diffère du montant inscrit par le logiciel, substituez le champ. Le logiciel calcule automatiquement la cotisation payée en trop.

De plus, les employés qui gagnent 2 000 $ ou moins pendant l’année d’imposition peuvent demander dans leur déclaration de revenus fédérale un remboursement de toutes les cotisations d’assurance-emploi qu’ils ont versées. Ceux dont le revenu d’emploi se situe entre 2 000 $ et 2 032 $ (2 025 $ pour un résident du Québec) ont droit à un remboursement décroissant. Ces remboursements sont également automatiquement calculés par le logiciel et réclamés dans la déclaration fédérale.

Le logiciel présume que les gains admissibles au RPC/RRQ (case 26) sont identiques aux revenus d'emploi (case 14), jusqu'à concurrence du maximum permis. Lorsque le montant apparaissant au feuillet T4 diffère du montant inscrit par le logiciel, substituez le champ.

Dans le cas du RPC, si le contribuable atteint 18 ou 70 ans dans l'année, les montants sont établis au prorata. Par contre, dans le cas du RRQ, les montants sont établis au prorata seulement si le contribuable atteint 18 ans au cours de l’année.

Le logiciel calcule automatiquement la cotisation payée en trop.

Le logiciel calcule automatiquement les gains assurables du RPAP/RQAP lorsque la province d'emploi (case 10 du feuillet T4) est le Québec ou lorsque la province de résidence est le Québec et que des cotisations de l'employé au RPAP/RQAP sont inscrites à la case 55 du feuillet T4.

Les gains assurables au RPAP (case 56 du feuillet T4) et au RQAP (case I du Relevé 1) calculés par défaut par Taxprep sont identiques aux revenus d'emploi (case A du Relevé 1) moins les montants inscrits aux cases J et P du Relevé 1. Lorsque les montants apparaissant aux cases 56 du feuillet T4 et I du Relevé-1 diffèrent des montants calculés par le logiciel, substituez les champs.

Certains avantages imposables inclus dans le revenu d'emploi inscrit à la case 14 peuvent donner droit à des déductions spéciales. Il en est ainsi des options d'achat d'actions admissibles accordées à des employés.

La case 14 du feuillet T4 n’inclut généralement que la partie imposable de l’allocation versée aux pompiers volontaires et aux volontaires en recherche et sauvetage, soit le montant qui dépasse l’exemption de 1 000 $. Toutefois, pour le calcul du revenu gagné servant à déterminer le montant de la déduction des frais de garde au fédéral et pour le calcul du revenu de travail servant à établir le montant de l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), il faut tenir compte de la partie non imposable (exemption) de cette allocation. Cette partie est indiquée à la case 87 du feuillet T4.

La grille T1 Lignes 31220 et 31240 (code d’accès : 31220/31240) permet le calcul du montant pour les pompiers volontaires et du montant pour les volontaires en recherche et sauvetage. Un seul de ces deux montants peut être demandé par un même contribuable. Celui-ci peut demander un montant de 3 000 $ s’il remplit les conditions donnant droit à l’un ou l’autre de ces montants. Cependant, le contribuable n’est pas admissible à ce montant s’il demande l’exemption indiquée à la case 87 du feuillet T4. Si le contribuable fait le choix de demander le montant pour les pompiers volontaires ou le montant pour volontaires en recherche et sauvetage (choix sélectionné par défaut par le logiciel), le montant de l’exemption indiquée à la case 87 du feuillet T4 sera inclus dans le revenu d’emploi à la ligne 10100 de la déclaration T1.

Cette déduction peut être demandée par les membres des Forces armées canadiennes et des forces policières qui ont été affectés à des missions à l'extérieur du Canada. La déduction correspond au montant des revenus d’emploi reçus au cours des missions internationales et apparaît à la case 43 du feuillet T4.