T657 - Calcul de la déduction pour gains en capital

Pour 2024, il existe deux plafonds d'exonération cumulative pour gains en capital (ECGC) :

• Pour les dispositions de la période 1 du 1er janvier au 24 juin 2024, le plafond est 1 016 836 $.

• Pour les dispositions de la période 2 du 25 juin au 31 décembre 2024, le plafond est 1 250 000 $.

Si vous avez disposé de BAPA ou d'AAPE, ou si vous avez demandé une provision pour une disposition de BAPA ou d'AAPE pour une année d'imposition précédente, vous pourriez avoir droit à l'ECGC.

Pour des dispositions de BAPA ou d’AAPE à tout moment en 2024, seule la moitié du gain en capital est incluse dans vos gains en capital imposables, afin que la déduction cumulative pour gains en capital corresponde à la moitié de l'ECGC disponible.

Pour des dispositions de BAPA après le 20 avril 2015 et avant le 1er janvier 2024, l'ECGC augmente à 1 000 000 $. Cette déduction supplémentaire ne s'appliquent pas aux dispositions d'AAPE. Il n'y a pas de déduction supplémentaire pour les BAPA en 2024.

Plafonds de la déduction pour gains en capital sur les dispositions d'immobilisations admissibles pour 2015 à 2024

Pour en savoir plus, consultez « Déduction pour gains en capital » du guide T4037, Gains en capital.

Lorsque vous disposez de BAPA ou d'AAPE et que vous réalisez un gain en capital, vous pouvez demander en 2024 une déduction pour gains en capital égale au montant le moins élevé parmi les suivants :

• votre plafond annuel des gains pour 2024;
• votre plafond des gains cumulatifs pour 2024;
• vos gains en capital imposables nets déclarés en 2024 provenant de la disposition de BAPA ou d'AAPE, ou si vous déclarez une provision en 2024 pour des dispositions d'immobilisations admissibles;
• votre déduction maximale pour gains en capital disponible pour 2024.

Vous pouvez faire un choix si vous détenez des actions admissibles d'une société exploitant une petite entreprise admissible qui cesse d'être une telle société pour l'une des raisons suivantes :

• une catégorie de ses actions est inscrite à une bourse de valeurs désignée;
• après 1999, une catégorie des actions d'une autre société est inscrite à une bourse de valeurs désignée.

Ce choix vous permet de déclarer un gain en capital imposable dans votre déclaration de revenus et de prestations et de demander jusqu'à 508 418 $ pour les dispositions avant le 25 juin 2024 et jusqu'à 625 000 $ pour les dispositions après le 24 juin 2024 pour les déductions pour gains en capital, même si vous n'avez pas réellement vendu vos actions. La déduction s'applique à tout gain réalisé sur ces actions jusqu'à la date de leur inscription à la bourse. Pour faire ce choix, remplissez le formulaire T2101, Choix concernant des gains sur actions d'une société devenant une société publique. Pour obtenir ce formulaire, allez à canada.ca/arc-formulaires-publications.

Si vous êtes un bénéficiaire d'une fiducie et que vous avez reçu de la fiducie un feuillet T3 pour 2024 où un montant est déclaré à la case 30, vous pouvez inclure ce montant lors du calcul de votre déduction pour gains en capital, comme indiqué ci-dessous.

Le montant à la case 30 correspond aux gains en capital provenant des dispositions de BAPA ou d'AAPE par la fiducie qui ont eu lieu en 2024 ou qui se rapportent à une provision relative aux gains en capital demandée par la fiducie au cours d'une année précédente.

Si la disposition a eu lieu dans l'année d'imposition actuelle de la fiducie, les cases 54 à 57 du feuillet T3 indiqueront la part du montant de la case 30 qui est relative aux dispositions de BAPA ou d'AAPE, et si le gain se rapporte à une disposition qui a eu lieu au cours de la période 1 ou de la période 2. Les gains en capital réalisés par la fiducie et qui vous ont été attribués en 2024 sont inclus à l'annexe 3 dans le montant des lignes 10684 ou 10686 pour la période 1 et des lignes 10700 ou 11000 pour la période 2, selon le cas. Pour calculer votre déduction pour gains en capital, remplissez les sections relatives à la période 1 ou à la période 2 du « Tableau 2024 – Déduction pour gains en capital », selon le cas.

Si la disposition a eu lieu au cours de l'une des quatre années d'imposition précédentes de la fiducie, la section réservée aux notes du feuillet T3 indiquera si le gain déclaré à la case 30 provient de la disposition de BAPA ou d'APPE, ainsi que l'année au cours de laquelle la fiducie a disposé du bien. Ces gains ne devraient pas être inclus dans le tableau 2024. Remplissez les tableaux appropriés pour les années 2020 à 2023 (tel que déterminé à l'étape 3a, d'après l'année de disposition de la fiducie).

Exemple

Vous avez reçu un feuillet T3 pour 2024 pour une fiducie. La section réservée aux notes indique que le gain en capital de la case 30 provient de la disposition de BAPA qui a eu lieu en 2021. D'après les questions de l'étape 3a, remplissez la partie 1 et la partie 2 du « Tableau 2021 – Déduction pour gains en capital ».