Voitures de tourisme (catégorie 10.1)

Inscrivez la date d’acquisition de toute voiture de tourisme que vous incluez dans la catégorie 10.1. Cela permet au logiciel de déterminer le montant à ajouter à la catégorie 10.1, selon le seuil suivant :

* Au moment de publier le logiciel, l’ARC nous a informés que ce plafond mis à jour sera mis en application uniquement lorsqu’un projet de loi confirmant la majoration sera déposé. Pour sa part, Revenu Québec nous a confirmé que le plafond est applicable.

Remarque : Il est permis d’augmenter le montant de la ligne 203, Acquisition de l'année, à l’égard des biens de la catégorie 10.1 du montant suivant : les montants de TPS et de TVP, ou de TVH, applicables au plafond, moins le crédit ou le remboursement de taxe(s) sur les intrants pour la TPS et la TVP, ou la TVH. Le logiciel est en mesure de calculer ce montant.

Le logiciel ajoute un montant à la catégorie 10.1 seulement si la date d’acquisition inscrite se situe dans l’année d’imposition courante de la société. Pour l’année d’imposition suivant l’année de l’acquisition, le logiciel met à jour les soldes de la FNACC de clôture de la catégorie 10.1 de la manière habituelle.

Pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition a été effectuée, vous pouvez déduire la moitié du montant auquel aurait correspondu la déduction pour amortissement si la disposition n’avait pas eu lieu, pourvu que la voiture visée ait été la propriété de la société à la fin de l’année précédente.

Le logiciel calcule le montant de cette moitié si la date de disposition inscrite se situe dans l’année d’imposition courante de la société.

Remarque : Une voiture de tourisme qui a fait l’objet d’une acquisition et d’une disposition dans la même année d'imposition ne doit pas être ajoutée à la catégorie 10.1, car aucune déduction pour amortissement n'est permise à l'égard de cette voiture pour l’année.

Pour les acquisitions de l’année courante, inscrivez le prix d’achat de la voiture avant TPS et TVP, ou TVH, à la ligne Prix d’achat, avant TPS et TVP, ou TVH.

Inscrivez le montant de TPS ou de TVH payé à l’achat à la ligne TPS ou TVH exigible à l’achat, sans tenir compte du crédit ou du remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH reçu à l’égard de la voiture de tourisme visée.

TVH : Taxe de vente harmonisée

Les provinces qui ont adopté le système de la TVH sont : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario.

Inscrivez le montant de TVP payé à l’achat à la ligne TVP exigible à l’achat, sans tenir compte du crédit ou du remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP reçu à l’égard de la voiture de tourisme visée.

Inscrivez le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH reçu à l’égard de la voiture de tourisme à la ligne Crédit ou remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH.

Remarque : Le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH est généralement limité à la TPS ou à la TVH payable sur le montant du plafond.

Inscrivez le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP reçu à l’égard de la voiture de tourisme à la ligne Crédit ou remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP.

Remarque : Le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP est généralement limité à la TVP payable sur le montant du plafond.

La ligne Valeur de reprise permet au logiciel de déterminer le montant exact de la TVP applicable au plafond et d’en tenir compte dans le calcul du montant de la ligne 203, conformément à l’interprétation que fait l’ARC de l’article 7307 du Règlement de l’impôt sur le revenu.

Si la TVP est facturée sur le coût net du véhicule (en tenant compte de la valeur de reprise), inscrivez la valeur de reprise du véhicule à la ligne prévue à cet effet.

Remarque : S’il n’y a pas de reprise, ou si dans la province où le véhicule a été acheté, la TVP est facturée sur le coût brut du véhicule (sans tenir compte de la valeur de reprise), n’inscrivez RIEN à la ligne Valeur de reprise.