Voitures de tourisme (catégorie 10.1)

Date d’acquisition

Inscrivez la date d’acquisition de toute voiture de tourisme que vous incluez dans la catégorie 10.1. Cela permet au logiciel de déterminer le montant à ajouter à la catégorie 10.1, selon le seuil suivant :

Date d’acquisition	Plafond (avant TPS et TVP, ou TVH)
2000 à 2021 :	30 000 $
2022 :	34 000 $
2023 et après :	36 000 $

Remarque : Il est permis d’augmenter le montant de la ligne 203, Acquisition de l'année, à l’égard des biens de la catégorie 10.1 du montant suivant : les montants de TPS et de TVP, ou de TVH, applicables au plafond, moins le crédit ou le remboursement de taxe(s) sur les intrants pour la TPS et la TVP, ou la TVH. Le logiciel est en mesure de calculer ce montant.

Le logiciel ajoute un montant à la catégorie 10.1 seulement si la date d’acquisition inscrite se situe dans l’année d’imposition courante de la société. Pour l’année d’imposition suivant l’année de l’acquisition, le logiciel met à jour les soldes de la FNACC de clôture de la catégorie 10.1 de la manière habituelle.

Année de disposition

Pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition a été effectuée, vous pouvez déduire la moitié du montant auquel aurait correspondu la déduction pour amortissement si la disposition n’avait pas eu lieu, pourvu que la voiture visée ait été la propriété de la société à la fin de l’année précédente.

Le logiciel calcule le montant de cette moitié si la date de disposition inscrite se situe dans l’année d’imposition courante de la société.

Remarque : Une voiture de tourisme qui a fait l’objet d’une acquisition et d’une disposition dans la même année d'imposition ne doit pas être ajoutée à la catégorie 10.1, car aucune déduction pour amortissement n'est permise à l'égard de cette voiture pour l’année.

Prix d’achat avant TPS et TVP, ou TVH

Pour les acquisitions de l’année courante, inscrivez le prix d’achat de la voiture avant TPS et TVP, ou TVH, à la ligne Prix d’achat, avant TPS et TVP, ou TVH.

TPS ou TVH exigible à l’achat

Inscrivez le montant de TPS ou de TVH payé à l’achat à la ligne TPS ou TVH exigible à l’achat, sans tenir compte du crédit ou du remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH reçu à l’égard de la voiture de tourisme visée.

TVH : Taxe de vente harmonisée

Les provinces qui ont adopté le système de la TVH sont : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario.

TVP exigible à l’achat

Inscrivez le montant de TVP payé à l’achat à la ligne TVP exigible à l’achat, sans tenir compte du crédit ou du remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP reçu à l’égard de la voiture de tourisme visée.

Crédit ou remboursement de TPS ou de TVH

Inscrivez le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH reçu à l’égard de la voiture de tourisme à la ligne Crédit ou remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH.

Remarque : Le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH est généralement limité à la TPS ou à la TVH payable sur le montant du plafond.

Crédit ou remboursement de TVP

Inscrivez le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP reçu à l’égard de la voiture de tourisme à la ligne Crédit ou remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP.

Remarque : Le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP est généralement limité à la TVP payable sur le montant du plafond.

Valeur de reprise d’un véhicule donné en échange

La ligne Valeur de reprise permet au logiciel de déterminer le montant exact de la TVP applicable au plafond et d’en tenir compte dans le calcul du montant de la ligne 203, conformément à l’interprétation que fait l’ARC de l’article 7307 du Règlement de l’impôt sur le revenu.

Si la TVP est facturée sur le coût net du véhicule (en tenant compte de la valeur de reprise), inscrivez la valeur de reprise du véhicule à la ligne prévue à cet effet.

Remarque : S’il n’y a pas de reprise, ou si dans la province où le véhicule a été acheté, la TVP est facturée sur le coût brut du véhicule (sans tenir compte de la valeur de reprise), n’inscrivez RIEN à la ligne Valeur de reprise.

Exemple

Année d’imposition commençant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2022

Prix d’achat du véhicule neuf (acheté le 1er septembre 2022) : 55 000 $

TPS payée : 2 750 $ (soit 5 % de 55 000 $)

Crédit d’impôt sur les intrants (TPS) : 1 700 $ (soit 5 % de 34 000 $)

Valeur de reprise de l’ancien véhicule : 20 000 $

TVP payée sur le coût net du véhicule : 2 800 $ (soit 8 % x (55 000 $ – 20 000 $))

Crédit d’impôt sur les intrants (TVP) : 0 $

Le montant qui est ajouté à la catégorie 10.1 par le logiciel est de 35 120 $, selon le calcul suivant :

Plafond pour 2022		34 000 $

Plus : TPS	34 000 $ x 5 % =	1 700 $
Plus : TVP	8 % x (34 000 $ – 20 000 $) =	1 120 $
Moins : crédit de taxe sur intrants pour la TPS	5 % x 34 000 $ =	(1 700 $)
Montant additionné à la catégorie 10.1		35 120 $

Produit de disposition d'un BPCID

Lorsque la disposition du véhicule qui est un BPCID est effectuée en faveur d’une personne ou d’une société de personnes avec laquelle le contribuable n’a aucun lien de dépendance, le produit de disposition réel est multiplié par le ratio correspondant au coût en capital du véhicule sur le résultat de la formule suivante :

D + (E + F) – (G + H)

où :

D représente le coût de la voiture pour le contribuable,

E représente le montant obtenu en vertu de l’alinéa 13(7.1)d) LIR relativement à la voiture au moment de la disposition,

F représente le montant maximum obtenu pour l’élément C de la formule figurant à la définition de la FNACC au paragraphe 13(21) LIR relativement à la voiture,

G représente le montant obtenu en vertu de l’alinéa 13(7.1)f) LIR relativement à la voiture au moment de la disposition,

H représente le montant maximum obtenu pour l’élément J de la formule figurant à la définition de la FNACC au paragraphe 13(21) LIR relativement à la voiture.

Lorsque la date de la disposition se situe dans l’année d’imposition et que la réponse à la question Le bien a-t-il été un BPCID dans une année d’imposition précédente? est Oui, remplissez les champs dans la partie Produit de disposition d’une voiture de tourisme (BPCID dans une année précédente seulement). Le montant de la ligne 207, Produit de disposition, correspond au montant calculé à la ligne Produit de disposition applicable quand ce dernier est supérieur à la FNACC disponible afin de calculer la récupération d’une voiture de tourisme qui est un BPCID selon le paragraphe 13(2) LIR. Dans les autres cas, la ligne 207 est calculée à zéro.

Lors de la conversion d’un fichier dans lequel une voiture de tourisme est acquise dans l’année d’imposition et pour lequel la réponse à la question Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) pour l’année d’imposition? est Oui, le montant converti à la nouvelle ligne Coût en capital initial (ligne 203 dans l’année d’imposition de l’acquisition) correspondra au montant inscrit à la ligne 203, Acquisition de l’année. Ce dernier montant sera ensuite conservé jusqu’à la disposition du véhicule.