CO-1029.8.35, Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises

Le crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises est accordé à une société de production pour les dépenses de main-d'œuvre admissibles qu'elle engage et paie pour la production d'un film québécois pour lequel la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a rendu une décision préalable favorable ou a délivré un certificat, selon le cas.

Ce crédit d'impôt est un crédit remboursable. Il est versé à la suite du traitement de la déclaration de revenus de la société admissible et à la suite de la production du formulaire Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises (CO-1029.8.35). Ce formulaire doit être rempli pour chaque production cinématographique ou télévisuelle pour laquelle la société demande un crédit d'impôt. Le remboursement sera considéré comme un acompte sur le solde d'impôt si la société a de l'impôt à payer.

Taux de base et taux de bonification en vigueur pour les productions admissibles après le 31 décembre 2008 et avant le 5 juin 2014

	Taux de base	Bonification effets spéciaux et animation informatiques	Bonification régionale	Bonification sans aide financière publique (1)	Taux maximal du crédit d'impôt	Plafond de la dépense de main-d'œuvre	Taux effectif (2)
	En % de la dépense de main-d'œuvre					En % des frais de production	Minimal	Maximal
Certaines productions de langue française, y compris celles pour la jeunesse	45	s. o.	10	10	65	50	22,5	32,5 (3)
Format géant	45	s. o.	10	10	65	50	22,5	32,5 (3)
Autres productions	35	10	20	10	65 (4)	50	17,5	32,5 (5)

 

1. Cette bonification s’applique aux productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises qui sont des longs métrages de fiction ou des documentaires uniques ne faisant l’objet d’aucune aide financière accordée par un organisme public.
2. Le taux effectif s’obtient en multipliant le taux du crédit d’impôt, exprimé en fonction de la dépense de main-d’œuvre, par le taux du plafond, exprimé en fonction des coûts de production.
3. Pour déterminer le taux effectif maximal, on suppose que la dépense de main-d’œuvre qui donne droit au taux de base donne également droit aux taux supplémentaires pour production régionale et pour la bonification sans aide financière publique.
4. Lorsqu’une partie ou la totalité de la dépense de main-d’œuvre donne droit à plus d’une bonification, le total ne peut excéder 65 %.
5. Pour déterminer le taux effectif maximal, on suppose que la dépense de main-d’œuvre qui donne droit au taux de base donne également droit au taux supplémentaire pour production régionale et, selon le cas, au taux supplémentaire pour la réalisation d’effets spéciaux et d’animation informatiques ou pour la bonification sans aide financière publique.

Taux de base et taux de bonification en vigueur pour les productions admissibles après le 4 juin 2014 et avant le 27 mars 2015

	Taux de base	Bonification effets spéciaux et animation informatiques	Bonification régionale	Bonification sans aide financière publique (1)	Taux maximal du crédit d'impôt	Plafond des dépenses de main-d'œuvre	Taux effectif (3)
	En % de la dépense de main-d'œuvre					En % des frais de production	Minimal	Maximal
Productions en langue française ou en format géant	36	s. o.	8	8	52	50	18	26 (4)
Autres productions	28	8	16	8	52 (2)	50	17,5	26 (5)

 

1. Cette bonification s’applique aux productions cinématographiques ou télévisuelles québécoises qui sont des longs métrages de fiction ou des documentaires uniques ne faisant l’objet d’aucune aide financière accordée par un organisme public.
2. Lorsqu’une partie ou la totalité de la dépense de main-d’œuvre donne droit à plus d’une bonification, le total ne peut excéder 52 %.
3. Le taux effectif s’obtient en multipliant le taux du crédit d’impôt, exprimé en fonction de la dépense de main-d’œuvre, par le taux du plafond, exprimé en fonction des frais de production.
4. Pour déterminer l’aide maximale, on suppose que la dépense de main-d’œuvre qui donne droit au taux de base donne également droit à la bonification régionale et à la bonification sans aide financière publique.
5. Pour déterminer l’aide maximale, on suppose que la dépense de main-d’œuvre qui donne droit au taux de base donne également droit à la bonification régionale et, selon le cas, à la bonification pour la réalisation d’effets spéciaux et d’animation informatiques ou à la bonification sans aide financière publique.

Taux de base et taux de bonification en vigueur pour les productions admissibles après le 26 mars 2015(1)

	Taux de base	Bonification effets spéciaux et animation informatiques	Bonification régionale	Bonification sans aide financière publique	Taux maximal du crédit d'impôt	Plafond des dépenses de main-d'œuvre	Taux effectif
	En % de la dépense de main-d'œuvre					En % des frais de production	Minimal	Maximal
Productions en langue française ou en format géant qui ne sont pas adaptées d’un format étranger	40	s. o.	8	8	56	50	20	28
Productions en langue française ou en format géant qui sont adaptées d’un format étranger	36	s.o.	8	8	52	50	18	26
Autres productions qui ne sont pas adaptées d’un format étranger	32	8	16	8	56	50	16	28
Autres productions qui sont adaptées d’un format étranger	28	8	16	8	52	50	14	26

1. Les notes du tableau précédent s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, au présent tableau.

Taux de base et taux de bonification en vigueur pour les productions admissibles après le 28 mars 2017

	Taux de base	Bonification effets spéciaux et animation informatiques	Bonification régionale	Bonification selon l'aide financière publique (1)	Taux maximal du crédit d'impôt (2)	Plafond des dépenses de main-d'œuvre	Taux effectif (3)
	En % de la dépense de main-d'œuvre					En % des frais de production	Minimal	Maximal
Productions en langue française (4) ou en format géant qui ne sont pas adaptées d’un format étranger	40	s. o.	10	16	66	50	20	33 (5)
Productions en langue française ou en format géant qui sont adaptées d’un format étranger	36	s.o.	10	16	62	50	18	31(5)
Autres productions qui ne sont pas adaptées d’un format étranger	32	10	20	16	66	50	16	33 (6)
Autres productions qui sont adaptées d’un format étranger	28	10	20	16	62	50	14	31 (6)

1. Le taux de 16 % s’applique à une production cinématographique ou télévisuelle québécoise qui est un long métrage de fiction ou un documentaire unique ne recevant aucune aide financière d’un organisme public. La bonification est maintenant offerte à une production qui bénéficie d’une aide financière accordée par un organisme public, et le taux est réduit de façon linéaire selon le montant de l’aide financière accordée par un tel organisme à l’égard de la production admissible.
2. Lorsqu’une partie ou la totalité de la dépense de main-d’œuvre donne droit à plus d’une bonification, le total ne peut excéder 66 % pour les productions qui ne sont pas adaptées d’un format étranger et 62 % pour les productions qui sont adaptées d’un format étranger.
3. Le taux effectif s’obtient en multipliant le taux du crédit d’impôt, exprimé en fonction de la dépense de main-d’œuvre, par le taux du plafond, exprimé en fonction des frais de production.
4. Les productions suivantes sont admissibles : les longs, moyens et courts métrages de fiction (y compris les longs métrages coproduits), les documentaires uniques (y compris les coproductions destinées principalement à une exploitation sur les marchés francophones ainsi que les productions destinées aux personnes mineures).
5. Pour déterminer l’aide maximale, on suppose que la dépense de main-d’œuvre qui donne droit au taux de base donne également droit à la bonification régionale et à la bonification sans aide financière publique.
6. Pour déterminer l’aide maximale, on suppose que la dépense de main-d’œuvre qui donne droit au taux de base donne également droit à la bonification régionale et, selon le cas, à la bonification pour effets spéciaux et animation informatiques ou à la bonification sans aide financière publique.

Les salaires et traitements admissibles qu'une société admissible engage doivent l'être auprès de particuliers qui résident au Québec à un moment de l'année d'imposition dans laquelle des services ont été rendus.

L'employé d'un sous-traitant qui rend des services dans le cadre de ce crédit d'impôt remboursable doit résider au Québec à un moment de l'année d'imposition dans laquelle des services ont été rendus.

Par ailleurs, la dépense pour effets spéciaux et animation informatiques d'une société doit être raisonnablement attribuable à la prestation de services rendus au Québec par des particuliers qui résident au Québec à un moment de l'année d'imposition dans laquelle ces services ont été rendus.