Ce formulaire s’affiche uniquement si vous saisissez un montant plus grand que 0 $ à la ligne 435 de la déclaration CO-17, Déclaration de revenus des sociétés (code d’accès : CO17) ou de la déclaration CO-17.SP, Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (code d’accès : CO17SP).
La question maison Voulez-vous remplir le bordereau de paiement? a été ajoutée au formulaire.
Si vous répondez « Oui » à la question Voulez-vous remplir le bordereau de paiement? et que le montant du champ « Somme versée » est supérieur ou égal à 2 $, le formulaire Paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital, des droits d’immatriculation ou de la taxe compensatoire d’une société (code d’accès : 1027P) deviendra applicable. Il sera alors imprimé si vous utilisez le modèle d’impression « Client », « GOVT RSI, Bar Codes - RDA, code à barres », « EFILE - TED » ou « Office ». Vous pouvez définir la réponse à cette nouvelle question pour l’ensemble des déclarations dans le profil du cabinet que vous utilisez, au point 2 de l’onglet LETTRE AU CLIENT.
Prenez note que vous devez envoyer à Revenu Québec le formulaire imprimé en français seulement.
Tout paiement doit être accompagné d’un bordereau de paiement en tout temps.
Si une déclaration de revenus CO-17 ou CO-17.SP, y compris les documents qui y sont joints, est accompagnée d’un bordereau de paiement et du paiement, le tout doit être envoyé à l’une des adresses figurant dans le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G). Lorsque la déclaration de revenus est transmise électroniquement et que seul le paiement accompagné du bordereau de paiement doit être transmis à Revenu Québec, le tout doit être envoyé à l’adresse inscrite sur le bordereau de paiement.
Veuillez toutefois noter que Revenu Québec préconise le paiement du solde d’impôt sur le site Internet d’une institution financière.
Dans les cas où le formulaire doit être imprimé à partir d’un document PDF, Revenu Québec exige que l’option Taille réelle soit définie dans les paramètres d’impression.
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