110.5, Addition au revenu imposable en vertu de l'article 110.5
Montants reportés ailleurs
Le montant ajouté au revenu imposable en vertu de l’article 110.5 est automatiquement reporté au calcul du revenu imposable de la T2 et à la perte de l’année en cours à l’annexe 4-Autre.
En ce qui a trait aux provinces, le montant ajouté est reporté aux formulaires appropriés de l’Alberta. Toutefois, l’ajout de l’annexe 110.5 ne s’applique plus aux fins du Québec (voir ci-dessous).
Québec
À partir des années d’imposition de 1990, le Québec permet un report des crédits pour impôt étranger provinciaux sur d’autres années. Cela remplace l’ajout au revenu imposable du Québec mentionné ci-dessus.
Par conséquent, le logiciel ne fait pas le report de l’ajout selon l’annexe 110.5 à la section du revenu imposable de la CO-17. De même, l’augmentation de la perte autre qu’en capital aux fins du Québec dans le CO-17S.4, qui provient de l’ajout de l’annexe 110.5, n’est pas calculée automatiquement.