Section 1 – Genre d’entreprise
Veuillez indiquer le genre d’entreprise de la société en sélectionnant l’un des codes disponibles dans la boîte de dialogue Liste déroulante. Vous devez obligatoirement sélectionner un code à la ligne 100 afin que les renseignements contenus dans les codes à barres soient complets et conformes aux exigences de l’ARC. Si aucun code parmi les codes de 01 à 17 ne représente le genre d'entreprise de la société, veuillez sélectionner le code 99 Autre – si aucune des descriptions ne s’applique qui correspond à tous les autres genres de société.