Les choix effectués à cette section s’appliquent aux formulaires suivants :
- Demande d'autorisation d'un représentant (fédéral);
- MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (Québec);
- Alberta Consent Form (Alberta).
-
FIN 146, Authorization or Cancellation of a Representative (Colombie-Britannique)
Identification du représentant autorisé
Cette sous-section vous permet d’indiquer dans quels formulaires l’information qui y figure doit être reportée. Aucune case à cocher n’est activée par défaut.
Vous pouvez désigner, pour l’ensemble des fichiers-clients, la personne autorisée à représenter la société. Les champs de cette sous-section sont remplis automatiquement à l’aide de l’information inscrite à la section A, « Identification », de l’onglet PROFIL lorsqu’au moins une case est activée à la sous-section « Identification du représentant autorisé ». Il vous est aussi possible d’effectuer des substitutions si l’information désirée diffère de celle inscrite. De plus pour fournir les renseignements dans le format exigé dans le formulaire MR-69 du Québec, vous devez remplir les champs suivants : « App. ou bureau », « Numéro » et « Rue, case postale ».
Formulaire de demande d'autorisation d'un représentant
Par défaut, le formulaire Autorisation n'est pas transmis. Cette section vous permet de définir, pour l’ensemble des fichiers-clients, les options relatives à la production de ce formulaire et à l’autorisation qui y est accordée. Vous pouvez modifier ces choix pour un client donné en accédant directement au formulaire Autorisation de ce client.
Sous-sections « MR-69 – Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration » et « AAUT - Alberta consent form »
Ces sous-sections vous permettent de définir, pour l’ensemble des fichiers-clients, les options relatives à la production de ces formulaires. Vous pouvez modifier ces choix pour un client donné en accédant directement aux formulaires MR-69 et/ou AAUT de ce client.
Voir aussi