CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société

En tant que préparateur accrédité inscrit à ImpôtNet Québec *, vous pouvez transmettre par Internet les déclarations de revenus des sociétés. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société. Le préparateur ainsi que la société doivent conserver une copie dûment signée de ce formulaire durant les six années suivant l’année visée par le formulaire.

*Les préparateurs n'ont plus à s'inscrire ou à renouveler leur inscription au service ImpôtNet Québec pour demander des codes de transmission ImpôtNet Québec. Maintenant, ils doivent plutôt s'inscrire à l'espace sécurisé Mon dossier pour les représentants professionnels pour le faire.