Acquisitions de tenures à bail d'années antérieures

Inscrire les acquisitions

Vous devez d’abord créer une catégorie 13. Pour ce faire, reportez-vous à la section « Déduction pour amortissement ». Vous remarquerez que lors de l'enregistrement de la catégorie, l'affichage de la grille de calcul sera modifié de façon dynamique afin de vous permettre l'inscription des données de cette catégorie spécifique. Ainsi, le tableau Acquisitions des exercices précédents apparaîtra à même la grille de calcul. Pour inscrire des renseignements à l’intérieur de ce tableau, procédez de la façon suivante :

  1. Cliquez sur le bouton Ajouter situé au-dessus du tableau pour inscrire de nouvelles données une fois la première ligne remplie.
  2. Une ligne relative à l’acquisition est créée.

Exercice financier

Vous pouvez inscrire le début de l'année d'imposition à même le tableau Acquisitions des exercices précédents. Cela permet au logiciel de calculer correctement la DPA annuelle. Lorsque aucune date n’est inscrite dans ce champ, la période d’amortissement par défaut à l’égard des acquisitions locatives d’années antérieures est de 40 ans (amortissement maximal).

Un tableau par exercice

Utilisez une ligne du tableau Acquisitions des exercices précédents pour chaque année antérieure où des acquisitions ont été faites pour cette tenure à bail. Le total de la DPA annuelle d'acquisitions d’années antérieures est résumé à la section DPA catégorie 13 de ce même formulaire.

Autre solution quant aux acquisitions d'exercices précédents

Il n’est pas nécessaire d’utiliser le tableau Acquisitions des exercices précédents pour inscrire les acquisitions locatives d’années d’imposition antérieures. Vous pouvez calculer la DPA relative à ces acquisitions et substituer le champ « DPA annuelle sur acquisitions des exercices précédents (annexe) » de la grille de calcul (code d'accès : 8 GRILLE). Le logiciel ajuste automatiquement ce champ d’année en année lors de la conversion des données.

Supprimer une acquisition

Pour supprimer une acquisition de tenure à bail effectuée dans une année antérieure, accédez au tableau Acquisitions des exercices précédents, sélectionnez un champ en lien avec l'acquisition à supprimer et cliquez sur le bouton Supprimer. Répondez « Oui » à la question concernant la suppression de cette ligne.

Impression

Vous pouvez imprimer l'historique des acquisitions de tenures à bail des années antérieures en imprimant la Grille de calcul – Annexe 8 Déduction pour amortissement (DPA).

Remarque : Ce formulaire n'est pas exigé par le gouvernement. Cependant, il est utile en tant qu'ajout à vos dossiers au cas où l’ARC demanderait les renseignements.

Conversion

Toutes les acquisitions qui sont toujours en main à la fin de l'exercice seront reportées au cours de la conversion annuelle.