Cette feuille de travail permet de faire le rapprochement entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales.
Veuillez toutefois noter que le logiciel n’est pas en mesure de faire ressortir tous les écarts. Par conséquent, vous devrez parfois ajuster les montants calculés par le logiciel, s’il y a lieu, ou utiliser les lignes vides prévues à cet effet.
Applicabilité du formulaire
Le formulaire devient applicable lorsque vous répondez « Oui » à la question Désirez-vous que le formulaire Tableau du rapprochement des immobilisations soit applicable?.
Aucune réponse par défaut n’est définie pour cette question, mais une fois qu’une réponse est fournie, celle-ci est conservée lors de la conversion du fichier-client.
Acquisitions à des fins fiscales – Annexe 8 catégorie ordinaire
Le montant de cette ligne représente la somme de toutes les acquisitions inscrites à l’annexe 8, et ce, pour toutes les catégories de biens à l’exception de la catégorie 13.
Si des biens sont inclus dans la catégorie 14, le diagnostic suivant vous demandera de réviser en conséquence certaines valeurs comptables calculées par le logiciel :
Lorsque des biens de la catégorie 14 sont inclus à l’annexe 8, le logiciel n’est pas en mesure de refléter l’impact comptable de cette catégorie aux lignes Amortissement et épuisement des immobilisations selon les états – Annexe 1 et Valeur comptable nette à la clôture de l’exercice. Au besoin, veuillez revoir en conséquence les montants calculés par le logiciel à ces lignes.
Acquisitions à des fins fiscales – Annexe 8 améliorations locatives
Le montant de cette ligne représente la somme de toutes les acquisitions inscrites à l’annexe 8 pour la catégorie 13.
Produits de disposition jusqu’à concurrence du coût – Annexe 8 catégorie
ordinaire
Le montant de cette ligne représente la somme de toutes les dispositions inscrites à l’annexe 8, et ce, pour toutes les catégories de biens, à l’exception de la catégorie 13.
Si des biens sont inclus dans la catégorie 14, le diagnostic suivant vous demandera de réviser en conséquence certaines valeurs comptables calculées par le logiciel :
Lorsque des biens de la catégorie 14 sont inclus à l’annexe 8, le logiciel n’est pas en mesure de refléter l’impact comptable de cette catégorie aux lignes Amortissement et épuisement des immobilisations selon les états – Annexe 1 et Valeur comptable nette à la clôture de l’exercice. Au besoin, veuillez revoir en conséquence les montants calculés par le logiciel à ces lignes.
Produits de disposition jusqu’à concurrence du coût – Annexe 8 améliorations
locatives
Le montant de cette ligne représente la somme de toutes les dispositions inscrites à l’annexe 8 pour la catégorie 13.
Amortissement et épuisement des immobilisations selon les états – Annexe
1
Le montant de cette ligne correspond à la somme des montants suivants de l’annexe 1 :
- le montant de la ligne 104, Amortissement des biens corporels;
- le montant de la ligne 105, Amortissement des biens relatifs à des ressources naturelles; et
- le montant de la ligne 106, Amortissement des biens incorporels.
Perte sur disposition des immobilisations selon les états
Le montant de cette ligne correspond à la somme des montants suivants :
- le montant négatif de la ligne 8210, Profits/pertes sur disposition d’éléments d’actif, du formulaire IGRF i8299, Revenus; et
- le montant négatif de la ligne 9609, Profits/pertes sur la disposition de biens, du formulaire IGRF i9659, Revenus agricoles.
Gain sur disposition des immobilisations selon les états financiers
Le montant de cette ligne correspond à la somme des montants suivants :
- le montant positif de la ligne 8210, Profits/pertes sur disposition d’éléments d’actif, du formulaire IGRF i8299, Revenus; et
- le montant positif de la ligne 9609, Profits/pertes sur la disposition de biens, du formulaire IGRF i9659, Revenus agricoles.
Valeur comptable nette à la clôture de l’exercice
Le montant de cette ligne correspond au résultat du calcul suivant, lequel prend en considération différentes lignes du formulaire IGRF i2008/2009, Immobilisations et amortissement cumulé :
Montant de la ligne 2008, Total des immobilisations, moins montant de la ligne 2009, Total de l’amortissement cumulé des immobilisations, moins montant de la ligne Total pour les immobilisations de la section « Terrains », plus montant de la ligne Total pour l’amortissement cumulé de la section « Terrains », plus montant de la ligne 2178, Total de l’actif incorporel, moins montant de la ligne 2179, Total de l’amortissement cumulé de l’actif incorporel.
Valeur comptable nette au début de l’exercice
Cette ligne comporte un champ en saisie. Toutefois, lors de la conversion du fichier-client, la valeur comptable nette à la clôture de l’exercice y est automatiquement reportée.