Sociétés non-résidentes (LIR, Règl. 412)
Lorsqu’une société n’est pas résidente du Canada, les « salaires et traitements payés dans toutes les administrations » par la société n’incluent pas les salaires et traitements payés aux employés d’un établissement stable situé à l’extérieur du Canada. Lorsque vous effectuez le calcul en utilisant la formule générale d’attribution en vertu de la LIR (Règl. 402(3)(a)), « le revenu brut de toutes les administrations » n’inclut pas le revenu brut qu’il est raisonnable d’attribuer à un établissement stable situé à l’extérieur du Canada.
Voir aussi
Guide to Completion of the Alberta Corporate Income Tax Return