Cette annexe vous permet de réclamer les crédits d'impôt « Alberta Investor Tax Credit (AITC) » et « Capital Investment Tax Credit (CITC) » pour une année d'imposition qui se termine après le 31 décembre 2016. De plus, celle-ci vous permet de réclamer le crédit d’impôt « Agri-processing Investment Tax Credit (APITC) » pour des dépenses qui sont effectuées à partir du 7 février 2023.
Pour obtenir plus de détails sur l'AITC, veuillez consulter le site Web https://www.alberta.ca/alberta-investor-tax-credit.aspx et l'article 25.01 de l'Alberta Corporate Tax Act.
Pour obtenir plus de détails sur le CITC, veuillez consulter le site Web https://www.alberta.ca/capital-investment-tax-credit.aspx et les articles 25.02 et 25.03 de l'Alberta Corporate Tax Act.
Pour obtenir plus de détails sur l'APITC, veuillez consulter le site Web https://www.alberta.ca/alberta-agri-processing-investment-tax-credit et l'article 25.04 de l'Alberta Corporate Tax Act.
Voir aussi
Guide to Completion of the Alberta Corporate Income Tax Return
Community Economic Development Corporation Tax Credit
Agri-Processing Investment Tax Credit program guidelines
Alberta Corporate Tax Act special notice vol. 5 no. 66: agri-processing investment tax credit