Voitures de tourisme (catégorie 10.1)

Inscrivez la date d’acquisition de toute voiture de tourisme que vous incluez dans la catégorie 10.1. Cela permet au logiciel de déterminer le montant à ajouter à la catégorie 10.1, selon le seuil suivant :

Remarque : Il est permis d’augmenter le montant de la ligne 203, Acquisition de l'année, à l’égard des biens de la catégorie 10.1 du montant suivant : les montants de TPS et de TVP, ou de TVH, applicables au plafond, moins le crédit ou le remboursement de taxe(s) sur les intrants pour la TPS et la TVP, ou la TVH. Le logiciel est en mesure de calculer ce montant. Le montant de toute aide gouvernementale reçue ou en droit d’être reçue doit ensuite être déduit du montant de la ligne 203.

Le logiciel ajoute un montant à la catégorie 10.1 seulement si la date d’acquisition inscrite se situe dans l’année d’imposition courante de la société. Pour l’année d’imposition suivant l’année de l’acquisition, le logiciel met à jour les soldes de la FNACC de clôture de la catégorie 10.1 de la manière habituelle.

Pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition a été effectuée, vous pouvez déduire la moitié du montant auquel aurait correspondu la déduction pour amortissement si la disposition n’avait pas eu lieu, pourvu que la voiture visée ait été la propriété de la société à la fin de l’année précédente.

Le logiciel calcule cette déduction prévue au paragraphe 1100(2.5) RIR si la date de disposition inscrite se situe dans l’année d’imposition courante de la société et si la disposition ne donne pas lieu à une récupération.

Il est également possible de demander cette déduction lorsque la disposition d’un BPCID acquis dans une année d’imposition précédente donne lieu à une récupération. Toutefois, dans cette situation, l’ARC demande que la récupération et la déduction soient présentées sur deux lignes distinctes de l’annexe 8. Puisque le logiciel calcule la récupération sur la copie de l’annexe 8 GRILLE existante pour le bien qui fait l’objet d’une disposition, vous devez créer une copie de l’annexe 8 GRILLE pour calculer la déduction prévue au paragraphe 1100(2.5) RIR, ce qui aura pour effet de créer une ligne correspondante dans l’annexe 8.

Dans la nouvelle copie de l’annexe 8 GRILLE, vous devrez inscrire les données suivantes qui se trouvent dans la copie existante l’annexe 8 GRILLE pour le bien de la catégorie 10.1 :

• Toutes les données de la sous-section Acquisition;

• Toutes les données de la sous-section Disposition, à l’exception du champ Produit de disposition, dans lequel vous devez inscrire 0 pour permettre le calcul de la déduction selon 1100(2.5) RIR comme si le bien n’avait pas fait l’objet d’une disposition;

• Les montants qui se trouvent aux lignes 201, 205, 221 et 222.

Veuillez noter que lors de la conversion d’un fichier-client, les deux copies de l’annexe 8 GRILLE qui se rapportent au bien ayant fait l’objet d’une disposition ne seront pas conservées.

Remarque : Une voiture de tourisme qui a fait l’objet d’une acquisition et d’une disposition dans la même année d'imposition ne doit pas être ajoutée à la catégorie 10.1, car aucune déduction pour amortissement n'est permise à l'égard de cette voiture pour l’année.

Pour les acquisitions de l’année courante, inscrivez le prix d’achat de la voiture avant TPS et TVP, ou TVH, à la ligne Prix d’achat, avant TPS et TVP, ou TVH.

Inscrivez le montant de TPS ou de TVH payé à l’achat à la ligne TPS ou TVH exigible à l’achat, sans tenir compte du crédit ou du remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH reçu à l’égard de la voiture de tourisme visée.

TVH : Taxe de vente harmonisée

Les provinces qui ont adopté le système de la TVH sont : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Ontario.

Inscrivez le montant de TVP payé à l’achat à la ligne TVP exigible à l’achat, sans tenir compte du crédit ou du remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP reçu à l’égard de la voiture de tourisme visée.

Inscrivez le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH reçu à l’égard de la voiture de tourisme à la ligne Crédit ou remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH.

Remarque : Le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TPS ou la TVH est généralement limité à la TPS ou à la TVH payable sur le montant du plafond.

Inscrivez le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP reçu à l’égard de la voiture de tourisme à la ligne Crédit ou remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP.

Remarque : Le crédit ou le remboursement de taxe sur les intrants pour la TVP est généralement limité à la TVP payable sur le montant du plafond.

La ligne Valeur de reprise permet au logiciel de déterminer le montant exact de la TVP applicable au plafond et d’en tenir compte dans le calcul du montant de la ligne 203, conformément à l’interprétation que fait l’ARC de l’article 7307 du Règlement de l’impôt sur le revenu.

Si la TVP est facturée sur le coût net du véhicule (en tenant compte de la valeur de reprise), inscrivez la valeur de reprise du véhicule à la ligne prévue à cet effet.

Remarque : S’il n’y a pas de reprise, ou si dans la province où le véhicule a été acheté, la TVP est facturée sur le coût brut du véhicule (sans tenir compte de la valeur de reprise), n’inscrivez RIEN à la ligne Valeur de reprise.

Inscrivez le montant de toute aide gouvernementale reçue ou en droit d’être reçue au moment de l’acquisition à l’égard de la voiture de tourisme au champ Aide gouvernementale reçue ou en droit d’être reçue. Conformément au paragraphe 13(7.1) LIR, ce montant sera déduit du coût en capital initial, après l’application du plafond décrit à la section Date d’acquisition ci-dessus.

Lorsque la disposition du véhicule qui est un BPCID est effectuée en faveur d’une personne ou d’une société de personnes avec laquelle le contribuable n’a aucun lien de dépendance, conformément au sous-alinéa 13(7)i)(ii) LIR, le produit de disposition réel est multiplié par le ratio correspondant au coût en capital du véhicule sur le résultat de la formule suivante :

D + (E + F) – (G + H)

où :

D représente le coût de la voiture pour le contribuable,

E représente le montant obtenu en vertu de l’alinéa 13(7.1)d) LIR relativement à la voiture au moment de la disposition,

F représente le montant maximum obtenu pour l’élément C de la formule figurant à la définition de la FNACC au paragraphe 13(21) LIR relativement à la voiture,

G représente le montant obtenu en vertu de l’alinéa 13(7.1)f) LIR relativement à la voiture au moment de la disposition,

H représente le montant maximum obtenu pour l’élément J de la formule figurant à la définition de la FNACC au paragraphe 13(21) LIR relativement à la voiture.

Lorsque la date de la disposition se situe dans l’année d’imposition et que la réponse à la question Le bien a-t-il été un BPCID dans une année d’imposition précédente? est Oui, remplissez les champs dans la partie Produit de disposition d’une voiture de tourisme (BPCID dans une année précédente seulement). Le montant de la ligne 207, Produit de disposition, correspond au moindre entre le montant indiqué au champ Coût en capital initial (ligne 203 dans l’année d’imposition de l’acquisition) et le montant indiqué au champ Produit de disposition applicable, lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à la FNACC disponible, afin de calculer la récupération d’une voiture de tourisme qui est un BPCID selon le paragraphe 13(2) LIR. Dans les autres cas, la ligne 207 est calculée à zéro.

Lors de la conversion d’un fichier dans lequel une voiture de tourisme est acquise dans l’année d’imposition et pour lequel la réponse à la question Le bien est-il un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) pour l’année d’imposition? est Oui, le montant converti au champ Coût en capital initial (ligne 203 dans l’année d’imposition de l’acquisition) correspondra au montant inscrit à la ligne 203, Acquisition de l’année. Ce dernier montant sera ensuite conservé jusqu’à la disposition du véhicule.