Le capital versé utilisé pour répondre à la question Le capital versé1 déterminé pour l’année d’imposition précédente, y compris celui des membres d’un groupe associé, est-il inférieur à 15 millions de dollars? qui est située dans le haut du formulaire provient de la section « Québec CO-1029.8.33.TE – Crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience » du formulaire 9 GRILLE, Grille de calcul pour sociétés liées et sociétés associées (code d’accès : 9 GRILLE).
Lorsque la société n’est associée à aucune autre société dans une année d’imposition donnée, le capital versé de la société admissible applicable à cette année d’imposition donnée est celui déterminé pour son année d’imposition précédente. Lorsque la société est associée à une ou plusieurs autres sociétés au cours d’une année d’imposition donnée, le capital versé applicable, pour cette année d’imposition donnée, correspond à la somme du capital versé de la société déterminé pour son année d’imposition précédente et du capital versé des sociétés auxquelles la société est associée, au cours de l’année d’imposition donnée, déterminé pour leur dernière année d’imposition terminée dans les 12 mois qui précèdent le début de l’année d’imposition donnée de la société.
Lorsque les dépenses sont engagées par une société de personnes admissible ou par une société de personnes dite interposée qui est membre d’une société de personnes admissible, le capital versé applicable de la société de personnes admissible doit être utilisé afin de calculer la majoration et la majoration additionnelle du taux de base.
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Remarque : Le capital versé calculé sur une base consolidée et mondiale doit tenir compte du capital versé qui est attribuable à une société de personnes, à une fiducie ou à un particulier réputé associé à la société. Si vous êtes dans cette situation, vous devez : |
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Pour répondre à la question Le nombre d’heures rémunérées de ses employés, calculé pour l’année d’imposition, excède-t-il 5000 ou la société est-elle une société du secteur primaire ou du secteur manufacturier?, le logiciel utilise le nombre d’heures le plus élevé inscrit aux lignes 07a et 07b de la section 1, « Renseignements sur la société » du formulaire CO-771.
Vous devez remplir une copie distincte du formulaire CO-1029.8.33.TE pour chaque entité (société, société de personnes ou société de personnes dite interposée) qui demande un crédit. Pour chacune de ces entités, vous devez également remplir une copie distincte du formulaire CO-1029.8.33.TE PARTIE 4 pour chaque employé admissible ou déterminé pour lequel la société demande le crédit d’impôt.
Vous pouvez accéder au formulaire CO-1029.8.33.TE PARTIE 4 à partir de la partie 4, « Crédit d’impôt pour un employé admissible ou un employé déterminé », ou du tableau de la partie 5, Montant total des crédits d’impôt relatifs aux employés, du formulaire CO-1029.8.33.TE.
Lorsque la société est membre d’une société de personnes ou d’une société de personnes dite interposée qui est membre de la société de personnes admissible qui a engagé les dépenses, vous devez remplir la partie 6, « Société membre d’une société de personnes », du formulaire CO-1029.8.33.TE.
Impression du formulaire :
Si vous devez imprimer seulement les copies remplies du formulaire CO-1029.8.33.TE, nous vous recommandons de créer un modèle d'impression pour ce formulaire et d’y définir la valeur à « Si applicable » ou « Toujours » dans la colonne Imprimer quand? à l’égard des formulaires CO-1029.8.33.TE et CO-1029.8.33.TE PARTIE 4. De cette manière, le formulaire CO-1029.8.33.TE et les copies de la partie 4 s’y rattachant s’imprimeront, et ce, pour chaque copie du formulaire CO-1029.8.33.TE.