Élimination de la taxe sur le capital pour les sociétés manufacturières
Une société manufacturière dont la proportion des activités attribuable à des activités de fabrication et de transformation (PAFT) est de 50 % ou plus, pour une année d’imposition donnée, peut bénéficier d’une déduction dans le calcul du capital versé ayant pour résultat d’éliminer complètement sa taxe sur le capital. Cette déduction est réduite de façon linéaire lorsque la PAFT se situe entre 50 % et 20 %. Si la société se trouve dans cette situation, sélectionnez le code 08 à la section 5, et le logiciel calculera la déduction lorsque vous inscrirez la PAFT. Le capital versé à utiliser dans le calcul de la déduction pour société manufacturière doit être déterminé une fois toutes les autres déductions effectuées. Par exemple, une société qui aurait un capital versé de 300 000 $ et une déduction pour une PME manufacturière des régions ressources éloignées de 65 000 $ devrait utiliser un capital versé de 235 000 $ dans le calcul de la déduction pour société manufacturière.
Voici la signification des acronymes de la formule qui sert à déterminer la PAFT :
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CCFT |
représente le coût en capital de fabrication et de transformation |
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CMDFT |
représente le coût en main-d’œuvre de fabrication et de transformation |
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CC |
représente le coût en capital |
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CMD |
représente le coût en main-d’œuvre |
Lorsque la société déclarante respecte les conditions qui lui permettent d'être considérée comme une petite société de fabrication (annexe 27), la PAFT est réputée être de 100 %.
Le capital versé devant être utilisé afin de déterminer soit l’admissibilité d’une société à une mesure d’aide fiscale, soit le montant accordé, est celui calculé avant la présente déduction.
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