CO-17S.9, Sociétés liées et sociétés associées

Inscrivez « PE » si la société n’est pas enregistrée.

Inscrire le numéro du code de lien qui s’applique selon l’ordre suivant:

• 1 – Mère
• 2 – Filiale
• 3 – Associée
• 4 – Liée mais non associée

Le code du lien représente le lien entre la société nommée et la société produisant la déclaration. Par exemple, si la société est la société mère de la société produisant la déclaration, le code du lien sera alors « 1 ».

Indiquez seulement le premier niveau du lien de parenté. Si la société A est mère de la société B, et que la société B est mère de la société C, le lien de parenté entre la société A et la société C est « associée » (code 3).

Le lien de parenté existant entre chacune des sociétés est présenté à l'annexe 9 comme suit :

Annexe 9 de la société A :

• société B présentée comme filiale (code 2, colonne 400)
• société C présentée comme associée (code 3, colonne 400)

Annexe 9 de la société B :

• société A présentée comme mère (code 1, colonne 400)
• société C présentée comme filiale (code 2, colonne 400)

Annexe 9 de la société C :

• société A présentée comme associée (code 3, colonne 400)
• société B présentée comme mère (code 1, colonne 400)

Il est à noter que, si vous répondez « Oui » à la question Si vous avez répondu « Oui » à la question précédente, la société est-elle liée à la société déclarante? à la section « Information générale – Sociétés liées et associées » de l’annexe 9 GRILLE (code d’accès : 9 GRILLE), le code indiqué à la colonne Code de lien sera « 4 » pour refléter le fait que la société est liée mais non associée à la société déclarante aux fins de la déclaration de revenus du Québec.