Une colonne A1 a été prévue pour indiquer quels sont les dividendes provenant de l’étranger. Ce renseignement sert au calcul du total des dividendes canadiens et étrangers imposables reçus et des dividendes déductibles reçus pour en faire le report à l’annexe 7, Revenu de placement total et revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (code d’accès : 7). Ces montants sont alors utilisés dans le calcul du revenu de placement canadien et étranger.
L’annexe 3 comprend également une colonne pour les dividendes non imposables reçus (ceux provenant d’un compte de dividende en capital, par exemple). Le total de tous les dividendes non imposables est déduit dans l’annexe 1, Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu (code d’accès : 1).
Codes à barres
Afin de soumettre des codes à barres conformes aux exigences gouvernementales, veuillez prendre note que vous devez inscrire, dans la colonne 200 (Nom de la société payante), le nom de la société sur une seule ligne. Si nécessaire, abrégez le nom de la société.
Colonne F1 de la section 1
Les renseignements de la colonne F1 seront utilisés aux fins du calcul des lignes 200 et 210 de l’annexe 53.
Remarque : Si vous ne remplissez pas les champs des colonnes F1 et G de l’annexe 3, vous devrez ajuster les lignes 200 et 210 de l’annexe 53.
Colonne G de la section 1
Les renseignements de cette colonne seront utilisés aux fins du calcul des lignes 200 et 210 de l’annexe 53, Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG) (code d’accès : 53).
Colonne P et ligne 455 de la section 3
Les renseignements de la colonne P et de la ligne 455 seront utilisés aux fins du calcul de la ligne 150 de l'annexe 55.
Tri des noms des sociétés payantes et des sociétés bénéficiaires rattachées
Lorsque vous cliquerez sur le bouton 
, les noms des sociétés
seront présentés en ordre alphabétique à l’écran et à l’impression. Lors
de l'ajout d’une société, vous n'aurez qu'à répéter l'opération afin que
le nom de la société soit trié.
Le tri sera conservé lors de la conversion du fichier.
Veuillez noter que le bouton sera
aussi présent sur le formulaire CO-17S.3, Dividendes
reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie
IV (code d'accès : Q3).
Tout tri demandé à partir de l’un des formulaires mentionnés sera automatiquement
appliqué à l’autre formulaire.
Fin de l’année d’imposition de la société rattachée ne correspondant pas à la fin de l’année d’imposition de la société déclarante
Si la société déclarante reçoit des dividendes et qu’elle a une fin d’année d’imposition différente de celle de la société payante rattachée, elle pourrait avoir reçu des dividendes dans plus d’une année d’imposition de la société payante. Le cas échéant, utilisez une ligne distincte pour fournir les renseignements se rapportant à chaque année d’imposition de la société payante.
Si la société déclarante verse des dividendes et qu’elle a une fin d’année d’imposition différente de celle de la société bénéficiaire rattachée, elle pourrait avoir versé des dividendes dans plus d’une année d’imposition de la société bénéficiaire. Le cas échéant, utilisez une ligne distincte pour fournir les renseignements se rapportant à chaque année d’imposition de la société bénéficiaire.
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Exemple : La société A verse des dividendes à la société B d’un montant de 10 000 $ le 1er avril 2019 et d’un montant de 25 000 $ le 1er novembre 2019. L’année d’imposition de la société A s’échelonne du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. L’année d’imposition de la société B s’échelonne du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019. Dans sa déclaration de 2019, la société A doit utiliser une ligne distincte pour fournir les renseignements se rapportant à chaque année d’imposition de la société bénéficiaire à la section 3, car les années d’imposition de la société A et de la société B se chevauchent. Voici les renseignements que doit contenir la section 3 de l’annexe 3 :
Pour sa déclaration de 2019, la société B doit indiquer seulement le montant de 10 000 $ comme dividendes reçus de la société A dans la section 1, car le montant de 25 000 $ devra être déclaré dans la déclaration de 2020. Voici les renseignements que doit contenir la section 1 de l’annexe 3 :
Dans la déclaration de 2020 de la société B, la section 1 de l’annexe 3 devrait contenir les renseignements suivants :
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Voir aussi