La période de report prospectif des pertes autres que les pertes en capital, des pertes agricoles et des pertes agricoles restreintes réalisées au cours d’une année d’imposition est de vingt ans.
Ordre d’application
En règle générale, les pertes autres qu’en capital sont déduites du revenu imposable dans l’ordre suivant :
- Pertes agricoles restreintes.
- Pertes agricoles.
- Pertes autres qu’en capital.
Toutefois, le logiciel tient compte du nombre d’années qui reste avant l’échéance d’une perte pour déterminer l’ordre d’application des pertes autres qu’en capital et des pertes agricoles. Le logiciel déduira une perte agricole avec une échéance de deux ans avant de déduire une perte autre qu’en capital dont l’échéance n’est que de trois ans. Les pertes agricoles restreintes sont toujours déduites du revenu agricole saisi au champ « Revenu agricole » situé au bas de l’annexe 1.
Années d’imposition antérieures
Le logiciel établit la date de la fin d’année de toutes les années antérieures admissibles selon :
- l’année d’imposition inscrite dans la déclaration T2.
- la supposition que toutes les années d’imposition précédentes comptaient 12 mois.
Si certaines des années d’imposition précédentes couvrent une période autre que de 12 mois, vous devez modifier l’historique de l’année en question par l’entremise de l'annexe 4A, Continuité des pertes autres qu'en capital (code d'accès: 4A).
Formulaires provinciaux des pertes
Si le revenu provincial avant la déduction des pertes diffère de celui inscrit au fédéral, le calcul du montant de la déduction pour pertes se fonde sur le revenu provincial.
Imputation des pertes en réduction de l’impôt de la partie IV
L’imputation de pertes d’années antérieures en réduction de l’impôt de la partie IV doit être faite manuellement. Ce montant est alors reporté à la déclaration T2.
Pertes agricoles
Les pertes agricoles subies durant l’année sont automatiquement calculées à partir du revenu agricole inscrit dans le champ « Revenu agricole » situé au bas de l’annexe 1. Pour indiquer une perte agricole à l’annexe 1, inscrivez un montant négatif (perte) sur celle-ci, de sorte que la perte soit correctement reportée à l’annexe 4A.
Pertes agricoles restreintes
Les pertes agricoles restreintes d’années antérieures sont déduites du revenu agricole saisi au champ « Revenu agricole » situé au bas de l’annexe 1, là où existe un revenu imposable suffisant pour contrebalancer la perte.
Biens meubles déterminés
Les pertes sur biens meubles déterminés (BMD) des années antérieures sont automatiquement déduites jusqu’à concurrence du montant des gains sur BMD de l’année en cours cours (indiqué à l’annexe 6), quel que soit le montant du revenu imposable de l’année.
Report de perte rétrospectif
Tous les reports de pertes rétrospectifs sont automatiquement mis à jour à partir des annexes fédérales et provinciales de reports de pertes rétrospectifs.
Report rétrospectif de pertes d’années antérieures
Les demandes de report rétrospectif de pertes doivent être produites pour l’année pendant laquelle la perte a été subie. Vous ne pouvez produire une demande de report rétrospectif pour l'année relativement à la perte d’une année antérieure.
Augmenter une perte autre qu’en capital
Dans une situation où il est question de report prospectif d’une perte en capital nette ainsi que d’un gain en capital et d’une perte d’exploitation au cours de l’année courante, vous pouvez utiliser votre perte en capital nette de l’année précédente afin d’augmenter le montant du report prospectif ou rétrospectif de la perte autre qu’en capital. Dans ces circonstances, le logiciel ne réclame pas automatiquement le report prospectif de la perte en capital nette, puisque cela peut être bénéfique ou non, selon les circonstances de la société.
Si vous désirez réclamer la perte en capital nette dans cette situation, substituez le montant de la perte en capital nette appliquée à l’année courante sur l’annexe 4, ligne 225. L’annexe 4A sera automatiquement ajustée afin de refléter le montant réclamé.
Transferts à la suite d’une fusion ou d’une liquidation et ajustements
Ces éléments doivent être inscrits sur l’annexe 4 à la section appropriée (pertes autres que les pertes en capital, pertes en capital, pertes agricoles, pertes agricoles restreintes) ainsi qu’à la ligne appropriée (transferts à la suite d’une fusion/liquidation, ajustement selon l’article 80, le paragraphe 111(10) et autres ajustements).
Le total des éléments dans chaque section pour les pertes autres que les pertes en capital, les pertes agricoles et les pertes agricoles restreintes est transféré à la section appropriée de l'annexe 4A au haut des colonnes des rajustements et transferts avec le signe approprié (selon que le total était une déduction ou une addition). Le logiciel ne sait pas à quelle année s’applique l'ajustement ou le transfert. Vous devez donc attribuer le montant aux années appropriées dans les colonnes afin que le logiciel puisse savoir à quel moment se termine l’échéance des montants. Lorsque vous attribuez les montants, le total apparaissant au haut des colonnes est ajusté. Dès que tous les montants ont été attribués à l’année appropriée, un zéro devrait être indiqué au haut des colonnes.
Section 6 – Analyse du solde des pertes par année d’origine
Vous trouverez quatre tableaux de sommaire et d’analyse dans l’annexe 4A. Les trois premiers tableaux permettent d’effectuer le suivi respectivement des pertes autres qu’en capital, des pertes agricoles et des pertes agricoles restreintes pouvant être reportées. Ces pertes peuvent être reportées aux vingt années d’imposition suivant l’année d’imposition au cours de laquelle la perte a été réalisée.
Le quatrième tableau est réservé au suivi des pertes sur des biens meubles déterminés qui peuvent être reportées aux sept années d’imposition suivant l’année d’imposition au cours de laquelle la perte a été réalisée.
Impression – Section 6
Lors de l’impression de ces annexes, seuls les tableaux contenant au moins un montant sont imprimés. De plus, la case à cocher Imprimer seulement les lignes des années d’origine contenant des montants vous offre la possibilité d’imprimer seulement les lignes auxquelles des montants sont inscrits. Si vous activez cette case, le logiciel conservera votre choix lors de la conversion. Si vous désirez imprimer tous les tableaux, utilisez la commande Fichier/Imprimer le formulaire (Ctrl+P), puis activez la case à cocher Imprimer tel qu'affiché. Prenez toutefois note que, pour le formulaire Alberta Schedule 21N, seuls les tableaux ou les lignes qui sont différents de l’annexe 4A du fédéral s’imprimeront.
Historique des années d’imposition
Cette section inclut deux cases à cocher qui visent à faciliter la saisie des dates de début des années d’imposition précédentes.
1. Case à cocher Activez cette case pour calculer les dates des années d’imposition précédentes à partir de la date de constitution en société, selon la date de début de l’année d’imposition courante.
Cette case permet de recalculer les dates de l’historique à partir de la date de début de l’année d’imposition courante, en reculant jusqu’à la date de constitution en société, en considérant que toutes les années d’imposition entre ces deux dates sont des années d’imposition de 365 jours (366 jours pour les années bissextiles).
|
Remarques :
|
2. Case à cocher Activez cette case pour supprimer les dates de l’historique pour toutes les années d’imposition précédentes.
Cette case permet la suppression de toutes les dates de l’historique, de la première à la vingtième année.
|
Remarques :
|
Voir aussi