Historiques des annexes 53 et 54

Les annexes 53 et 54 sont des formulaires multicopies où chaque copie (à l’exception de la première) contient les données des années précédentes. Cet ensemble de copies vous permet de conserver l’historique des données utilisées pour calculer le compte de revenu à taux général (CRTG) et le compte de revenu à taux réduit (CRTR) pour les années d’imposition se terminant après le 31 décembre 2005.

Calcul des soldes d’ouverture

Toutes les copies des annexes 53 et 54 sont reliées entre elles. Le solde d’ouverture de chaque copie des annexes 53 et 54 est calculé d’après le solde de fermeture de la copie de l’année d’imposition précédente : le solde d’ouverture de la première copie est le solde de fermeture de la deuxième copie, le solde d’ouverture de la deuxième copie est le solde de fermeture de la troisième copie, etc.

Les annexes multicopies vous permettent de modifier les données des annexes 53 et 54 des années d’imposition précédentes directement dans le fichier-client courant. Par exemple, si vous préparez la déclaration d’une société dont l’année d’imposition courante est 2007 et que vous devez modifier les données de l’annexe 53 à la suite d’une nouvelle cotisation appliquée à la déclaration pour l’année d’imposition 2006, vous pouvez accéder à la deuxième copie de l’annexe 53, puis apporter les corrections nécessaires. À la suite de ce changement, le solde d’ouverture figurant dans la première copie sera automatiquement ajusté.

Remarque : Le fait de modifier les copies de l’historique ne vous soustrait pas de l’obligation de soumettre de nouveau la déclaration modifiée si cela est nécessaire.

Création des copies de l’historique lors de la conversion

Lorsqu’une déclaration est convertie, une nouvelle copie des annexes 53 et 54 sera automatiquement créée pour l’année d’imposition immédiatement précédente et les données provenant de cette année seront reportées dans cette nouvelle copie. La première copie de l’annexe 53 multicopies et de l’annexe 54 multicopies représente la copie de l’année d’imposition courante et son contenu est calculé à partir des données de la déclaration courante. Par exemple, dans le cas où vous effectuez la conversion d’une société qui est une SPCC dont la dernière année d’imposition a débuté le 1er janvier 2006 et s’est terminée le 31 décembre 2006, les données de l’annexe 53 pour l’année d’imposition 2006 seront reportées vers la deuxième copie de l’annexe 53. La première copie de l’annexe 53 sera utilisée aux fins du calcul du CRTG pour l’année d’imposition courante (2007).

Création des copies de l’historique lors de la création de fichiers-clients

Si vous voulez créer des copies des annexes 53 et 54 afin de conserver un historique des calculs du CRTG et du CRTR sur une base annuelle (p. ex., dans le cas d’une nouvelle déclaration), nous vous suggérons la méthodologie suivante :

  1. Créez le nombre de copies dont vous avez besoin aux fins de l’historique.
  2. En commençant par l’année d’imposition la plus ancienne et en finissant par l’année d’imposition la plus récente, inscrivez dans chaque copie la date de fin d’année d’imposition dans le champ applicable au début de l’annexe ainsi que toute autre donnée pertinente.
    Le respect de cet ordre chronologique vous évitera d’avoir des soldes d’ouverture substitués.

Exemple : Vous créez la déclaration d’une société qui est une SPCC dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2009 et pour laquelle vous voulez créer un historique pour l’annexe 53 des années d’imposition 2006 à 2008 inclusivement. Si vous utilisez la méthodologie proposée, voici les étapes à effectuer :

  1. Créez trois nouvelles copies de l’annexe 53.
  2. Affichez la quatrième copie, puis inscrivez les données concernant l’annexe 53 de la déclaration 2006.
  3. Affichez la troisième copie, puis inscrivez les données concernant l’annexe 53 de la déclaration 2007.
  4. Affichez la deuxième copie, puis inscrivez les données concernant l’annexe 53 de la déclaration 2008.

Le solde d’ouverture de la première copie (copie de l’année courante) sera égal au solde de fermeture de l’année d’imposition précédente (2008).

 

Remarques :

  • Seules les données de la première copie des annexes 53 et 54 sont produites à l’ARC. Pour imprimer les copies 2 et suivantes de ces annexes multicopies, affichez chaque copie, puis appuyez sur Ctrl+P. Vous pouvez aussi, à partir du Gestionnaire de formulaires, sélectionner les formulaires que vous voulez imprimer et appuyer sur Ctrl+P pour imprimer toutes les copies.
  • Les premières copies des annexes 53 et 54 ne peuvent être supprimées, car il s’agit des copies de la déclaration courante.