Ce sommaire multicopie permet de conserver les renseignements relatifs aux différentes déclarations de revenus modifiées des années antérieures. Ainsi, vous pourrez conserver un historique de toutes les copies du formulaire L996 - Déclaration de revenus modifiée - Description des changements (code d'accès : L996) d'une année d'imposition donnée. Les données de toutes les copies de ce formulaire créées pour une année en cours ainsi que de toutes les copies créées à partir du formulaire Sommaire L996 - Déclaration de revenus modifiée - Description des changements à l’égard d’une année d'imposition précédente seront automatiquement converties l’année suivante dans ce formulaire. Veuillez noter que toutes les années d’imposition seront conservées sans tenir compte de la période de report habituelle de 5 ans. Une fois la conversion du fichier effectuée, les copies seront classées selon l'année d'imposition la plus récente puis selon la date de production la plus récente.
Le texte que vous pouvez inscrire à la ligne 996 peut contenir un maximum de 500 lignes et que chaque ligne est limitée à 78 caractères. Si vous dépassez cette limite, le logiciel vous avertira. Vous devrez alors réduire la longueur de votre texte en conséquence, car aucune note papier additionnelle ne peut être ajoutée.
Vous pouvez exporter des renseignements à partir d’une autre application, comme un logiciel de traitement de texte (p. ex., Word). Pour ce faire, utilisez les commandes d’édition standards Copier et Coller afin de copier et de coller les renseignements dans la case concernée.
Voir aussi
Ligne 996 - Déclaration de revenus modifiée - Description des changements