Le crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail vise à favoriser le relèvement des qualifications professionnelles des jeunes et à appuyer les efforts des entreprises qui contribuent au développement de leurs compétences.
Vous devez remplir une copie distincte du formulaire CO-1029.8.33.6 pour chaque entité (société, société de personnes ou société de personnes dite interposée) qui demande un crédit. Pour chacune de ces entités, vous devez également remplir une copie distincte du formulaire CO-1029.8.33.6 PARTIES 2 à 7 pour chaque stagiaire à l’égard duquel un crédit d’impôt est demandé.
Vous pouvez accéder au formulaire CO-1029.8.33.6 PARTIES 2 à 7 à partir de la partie 2 à 7, « Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail et/ou relatif au remboursement d'une aide, d'un bénéfice ou d'un avantage », ou du tableau de la partie 8, « Sommaire », du formulaire CO 1029.8.33.6.
Lorsque la société est membre d’une société de personnes ou d’une société de personnes dite interposée qui est membre de la société de personnes admissible qui a engagé les dépenses, vous devez remplir la partie 5 du formulaire CO-1029.8.33.6. L’information de cette partie sera transférée par calcul dans chaque copie du formulaire CO-1029.8.33.6 PARTIES 2 à 7 reliée à ce formulaire.
Fonctionnement du bouton Copier
Une option a été ajoutée dans le formulaire CO-1029.8.33.6 PARTIES 2 à 7 pour vous permettre de générer une copie pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022 contenant toutes les mêmes informations indiquées dans la section 2 et dans la section 3, s’il y a lieu. Si la section 3 est remplie, veuillez noter que les deux copies pour le même stagiaire doivent être les mêmes sauf pour les lignes 56 et 74, qui servent à indiquer le nombre de semaines avant le 1er mai 2022 et après le 30 avril 2022. Si la section 3 doit être modifiée, veuillez remplir la section 4 dans les deux copies.
Lorsque vous cliquerez une première fois sur le bouton Copier, une copie correspondant à celle du stagiaire pour les dépenses engagées avant le 1er mai 2022 sera créée pour ce stagiaire pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022. Toutes les informations et tous les montants de la copie du stagiaire pour les dépenses engagées avant le 1er mai 2022 seront transférés vers la copie pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022. Si vous cliquez de nouveau sur le bouton Copier, toutes les modifications apportées à la copie du stagiaire pour les dépenses engagées avant le 1er mai 2022 seront reportées dans la copie pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022. Toutefois, si vous modifiez certaines valeurs dans la copie pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022, les champs contenant ces valeurs ne seront pas mis à jour avec les montants provenant de la copie du stagiaire pour les dépenses engagées avant le 1er mai 2022.
Veuillez noter que le chiffre zéro est considéré comme une valeur. Si un montant doit être nul à une ligne de la copie pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022, ne faites pas qu’effacer la donnée; vous devez saisir 0 par substitution dans la copie pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022 afin que la valeur soit conservée advenant que vous cliquiez de nouveau sur le bouton Copier. Sinon, le montant de la copie du stagiaire pour les dépenses engagées avant le 1er mai 2022 sera transféré de nouveau vers la copie pour les dépenses engagées après le 30 avril 2022 lorsque vous cliquerez sur l’un de ces boutons.
Création des lignes de la partie 4
Les lignes de la grille de calcul A sont gérées avec les boutons Ajouter et Supprimer. Par contre, pour gérer les lignes dans la grille de calcul B, la case 4- Les situations 1 et 2 ne s'appliquent pas, et une partie des salaires a fait bénéficier la société d'un autre crédit d'impôt ou peut donner droit à un crédit d'impôt à une personne ou à un membre d'une société de personnes autre que la société admissible. doit être activée et les lignes sont gérées à partir de la grille de calcul A. Si une ligne est supprimée dans la grille de calcul A, la ligne équivalente dans la grille de calcul B sera également supprimée.
Impression du formulaire :
Si vous devez imprimer seulement les copies remplies du formulaire CO-1029.8.33.6, nous vous recommandons de créer un modèle d'impression pour ce formulaire et d’y définir la valeur « Si applicable » ou « Toujours » dans la colonne Imprimer quand? à l’égard des formulaires CO-1029.8.33.6 et CO-1029.8.33.6 PARTIES 2 à 7. De cette manière, le formulaire CO-1029.8.33.6 et les copies des parties 2 à 7 s’y rattachant s’imprimeront, et ce, pour chaque copie du formulaire CO-1029.8.33.6.