Ces annexes servent à calculer les sommes à inclure ou à déduire selon les articles 34.2 et 34.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). L’annexe 71 est une feuille de travail qui doit être remplie par une société membre d’une société de personnes à palier unique, tandis que l’annexe 72, également une feuille de travail, doit être remplie par une société membre d’une société de personnes à paliers multiples. Une société de personnes à palier unique est une société de personnes qui n’est pas membre d’une autre société de personnes, tandis qu’une société de personnes à paliers multiples est une société de personnes qui est membre d’une autre société de personnes.
En vertu de l’article 34.2 de la LIR, lorsqu’une société gagne un revenu d’une société de personnes dont l'exercice ne se termine pas à la même date que l’année d’imposition de la société, la société doit calculer le montant comptabilisé ajusté pour la période tampon (MCAPT). La période tampon correspond à la période incluse entre la fin de l’exercice fiscal de la société de personnes qui se termine dans l’année d’imposition de la société et la fin de l’année d’imposition de la société. Également, une société qui devient membre d'une société de personnes au cours de l'exercice de celle-ci qui commence dans l'année d'imposition de la société et qui se termine après (i.e. un nouveau membre d'une société de personnes) peut désigner un montant moins élevé que le MCAPT comme montant à inclure au revenu. Ces montants sont calculés respectivement aux sections 2 et 3 des annexe 71 et 72.
Selon l’article 34.3 de la LIR, lorsque la société a désigné, lors de l’année d’imposition précédente, une somme discrétionnaire trop élevée pour réduire son MCAPT, la société peut avoir à inclure un rajustement pour revenu insuffisant ainsi qu’un montant supplémentaire si le rajustement excède 25 % du montant seuil. Ces montants sont calculés à la section 4 des annexes 71 et 72.
L’annexe 73 est un sommaire qui sert ensuite à regrouper les montants qui doivent être ajoutés au revenu de la société ou déduits de celui-ci. Les montants à inclure ou à déduire sur l’annexe 73 proviennent des sections correspondantes des annexes 71 et 72.
Fonctionnement du bouton Alberta
Une option a été ajoutée dans les annexes 71 et 72 pour vous permettre de générer une copie pour l’Alberta contenant toutes les données d’une société de personnes utilisées au fédéral. Cette copie vous permettra d’apporter des changements à certains montants qui peuvent être différents aux fins de l’impôt de l’Alberta. Veuillez noter que si tous les montants provenant de sociétés de personnes sont identiques au fédéral et en Alberta et que le revenu net au fédéral est le même qu’en Alberta, il n’est pas nécessaire de créer de copies pour les calculs de l’Alberta; tous les montants seront reportés aux bons endroits, tant au fédéral que pour l’Alberta. Par contre, à partir du moment où vous créez une copie de l’Alberta afin d’y saisir un ou plusieurs montants différents de ceux utilisés au fédéral, vous devez obligatoirement créer une copie provinciale pour chaque copie fédérale créée. Dans un tel cas, seules les copies provinciales seront utilisées dans les calculs de l’Alberta, et les calculs fédéraux ne tiendront pas compte des copies provinciales.
Lorsque vous cliquerez une première fois sur le bouton Alberta, une copie correspondant à celle du fédéral sera créée pour cette province et tous les montants de la copie fédérale seront transférés vers cette copie provinciale. Vous pourrez modifier certains montants dans la copie provinciale, s’il y a lieu. Si vous cliquez de nouveau sur le bouton Alberta, toutes les modifications apportées à la copie fédérale seront reportées dans la copie provinciale. Toutefois, si vous aviez modifié certaines valeurs dans la copie provinciale, les champs contenant ces valeurs ne seront pas mis à jour avec les montants provenant de la copie fédérale.
Veuillez noter que le chiffre zéro est considéré comme étant une valeur. Si un montant doit être nul à une ligne d’une copie de l’Alberta, ne faites pas qu’effacer la donnée. Vous devez saisir « 0 » par substitution dans cette copie provinciale afin que la valeur soit conservée advenant que vous cliquiez de nouveau sur le bouton Alberta. Sinon, le montant de la copie fédérale sera transféré de nouveau vers la copie provinciale lorsque vous cliquerez sur l’un de ces boutons.
Remarque : Lors d’une année suivante, dans les copies provinciales, les données provenant de la conversion ne seront pas remplacées lorsque vous cliquerez sur le bouton Alberta. Seules les nouvelles données saisies dans les copies fédérales seront transférées vers leurs copies liées respectives.
Voir aussi
Sociétés de personnes – Limiter le report de l'impôt des sociétés (page web de Canada.ca)