Annexe 55, Impôt de la partie III.1 sur les désignations excessives de dividendes déterminés

Cette annexe s’adresse à toutes les sociétés résidant au Canada qui versent un dividende imposable au cours de l’année d’imposition. Elle permet d’établir si une désignation excessive de dividendes déterminés a été effectuée par la société.

Les dividendes imposables versés au cours de l’année qui ont été inclus à l’annexe 3, Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV (code d’accès : 3) seront automatiquement calculés à l’annexe 55. Nous avons ajouté une ligne afin de vous permettre d’indiquer les dividendes imposables reçus qui ne sont pas inclus à l’annexe 3.

La ligne 150 est calculée selon les renseignements saisis à la colonne P et à la ligne 455 de la section 3 de l'annexe 3.

Veuillez noter que le montant de la ligne 160 de la section 1 représentant le solde positif du compte de revenu à taux général à la fin de l’année ne sera pas calculé si la société a désactivé l’impression et l’envoi de l’annexe 53, Calcul du compte de revenu à taux général (CRTG ) (code d’accès : 53) en activant la case qui est située dans le haut de l’annexe 53.