Dans la section 1, Calcul du CII dans les technologies propres, vous devez saisir manuellement toutes les informations dans les colonnes 100 à 160 pour calculer le CII dans les technologies propres pour chaque bien. Cependant, si le code 3, Technologies propres (Annexe 75), est sélectionné dans la liste déroulante Code du crédit d’impôt à l’investissement d’une copie de l’annexe 8 GRILLE ADD (code d’accès : 8 GRILLE ADD), les valeurs des champs Catégorie, Description, Date d’acquisition et Coût en capital rajusté des sections Information relative au bien – DPA autre que les catégories 10.1, 13 et 14 et Acquisition de cette copie seront alors reportées dans les colonnes 100, 105, 115 et 125 d’une nouvelle rangée de la section 1 de l’annexe 75.
Vous devez choisir de répondre aux exigences en matière de main-d'œuvre relatives au salaire et à l’égard d’apprentis pour bénéficier du taux du crédit régulier de 30 % (pourcentage déterminé à la ligne 145 de la section 1) pour chacun des chantiers désignés à la colonne 155 de la section 1. Si vous répondez aux exigences en matière de main-d’œuvre, vous devez remplir la section 3, Attestation et choix de répondre aux exigences en matière de main-d’œuvre. Cependant, si vous choisissez de ne pas satisfaire aux exigences en matière de main-d'œuvre, le pourcentage déterminé à la ligne 145 de la section 1 sera réduit de 10 points de pourcentage (taux du crédit d’impôt réduit) pour les biens de technologie propre préparés ou installés après le 27 novembre 2023, et vous devrez remplir la section 4. Pour plus de détails sur les exigences en matière de main-d’œuvre, consultez l’article 127.46 LIR.
De plus, cette annexe est applicable lorsque la société est résidente du Canada et qu’au moins une des conditions suivantes est remplie :
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une valeur est inscrite à la ligne 165 de la section 1;
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une valeur est inscrite à la ligne 245 de la section 2; ou
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une valeur est inscrite à la ligne 430 de la section 4.
Voir aussi
Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
Crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres (TP) – Canada.ca