T1134L, Liste des sociétés étrangères affiliées

Le formulaire T1134L comprend deux tableaux. Dans le premier, on retrouve les sociétés étrangères affiliées contrôlées (SEAC) et, dans le second, les sociétés étrangères affiliées non contrôlées (SEA). Les données des deux tableaux proviennent du formulaire multicopie T1134.

Tri des noms des sociétés étrangères affiliées

Lorsque vous cliquerez sur le bouton Trier, les noms des sociétés étrangères affiliées contrôlées (SEAC) et les noms des sociétés étrangères affiliées (SEA) seront présentés en ordre alphabétique, à l'écran et à l'impression. Les noms débutant par des caractères numériques seront présentés au début de la liste, selon un ordre croissant. Les copies du formulaire T1134 seront aussi automatiquement triées. Lors de l'ajout de nouvelles copies du formulaire T1134, vous devrez répéter l'opération afin que tous les noms soient triés.

Le tri sera conservé lors de la conversion du fichier-client.

Remarque : Dès qu’une transmission électronique du formulaire T1134 est acceptée, le bouton Trier n’est plus accessible.

Voir aussi

T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées