Sommaire comparatif 5 ans

Cette grille (code d'accès : SOM5) offre un sommaire des éléments fiscaux importants des déclarations fédérale et provinciales de l’année courante, tout en fournissant une comparaison des soldes des quatre derniers exercices financiers.

L’option présentée ci-dessous vous permet d’afficher uniquement les sections pouvant s’appliquer à la société déclarante, selon l’administration provinciale ou territoriale sélectionnée dans le formulaire Identification (code d’accès : ID).

Si vous répondez « Non » à cette question, une autre question apparaîtra. Cette seconde question vous permet d'afficher les sections relatives aux reports de pertes au fédéral, au Québec et en Alberta pouvant s'appliquer à la société déclarante, selon l’administration provinciale ou territoriale sélectionnée dans le formulaire Identification.

Reports aux années précédentes

Les pertes reportées aux années d'imposition précédentes peuvent être indiquées aux sections « Renseignements sur le fédéral (T2) », « Québec (CO-17) » et/ou « Alberta (AT1) ». Le revenu imposable ajusté à la suite des reports de pertes est alors calculé automatiquement pour chacune des années.

Si, au cours des années précédentes, vous avez demandé des reports de pertes et que vous n’avez pas ajusté le revenu imposable indiqué un peu plus haut dans le formulaire, vous pouvez indiquer les montants demandés dans les champs de la sous-section « Reports de pertes demandés au cours des années précédentes pour réduire le revenu imposable ».

Les montants de pertes de l’année courante reportés aux années précédentes sont calculés à partir de l’annexe 4 (code d’accès : 4) ainsi que des formulaires CO-1012 (code d’accès : 1012), CO-17S.4 (code d’accès : Q4C) et ATI Schedule 10 (code d’accès : A10).

Lors de la conversion du fichier-client, le logiciel additionnera les montants des différents types de pertes de l’année courante reportés à chacune des années précédentes aux montants des reports de pertes du même type demandés au cours de chaque année précédente. Le cumul de ces montants sera converti dans la colonne précédente de la sous-section « Reports de pertes demandés au cours des années précédentes pour réduire le revenu imposable ».

Exemple : Vous aviez indiqué un montant de 1 000 $ pour 2011 à la ligne Pertes en capital (50 %) de la sous-section « Reports de pertes demandés au cours des années précédentes pour réduire le revenu imposable », et, pour sa fin d’exercice en 2013, la société a une perte en capital de 500 $, dont vous demandez le report à l’année 2011. À la suite de la conversion, un montant de 1 500 $ sera indiqué à titre de report de pertes à l’année précédente à la ligne Pertes en capital (50 %) de la colonne concernant l’année 2011.

Un tableau similaire au calcul du revenu imposable ajusté est accessible afin de faire le suivi de l'impôt de la partie IV ajusté. L'impôt de la parte IV ajusté est calculé en multipliant par 3 pour les dividendes reçus avant le 1er janvier 2016 et de 100 / 38 1/3 pour les dividendes reçus après le 31 décembre 2015.

Si, au cours des années précédentes, vous avez demandé des reports de pertes afin de réduire les dividendes imposables assujettis à l'impôt de la partie IV et que vous n’avez pas ajusté le montant d'impôt de la partie IV indiqué plus bas dans le formulaire, vous pouvez inscrire les montants demandés dans les champs de la sous-section « Reports de pertes demandés au cours des années précédentes pour réduire les dividendes imposables assujettis à l'impôt de la partie IV ».

Les montants de pertes de l’année courante reportés aux années précédentes pour réduire les dividendes imposables assujettis à l'impôt de la partie IV sont calculés à partir de l’annexe 4 (code d’accès : 4).

Énumération des éléments contenus aux lignes « Autre »

Remarque : Veuillez noter que les références aux lignes renvoient à l’annexe 200, T2 – Déclaration de revenus des sociétés.

La ligne « Abattement/autre » de la section « Crédits déduits de l'impôt de la partie I » contient les renseignements suivants :

L’abattement de l’impôt fédéral, ligne 608
Déduction pour société de placement, ligne 620
Réduction d’impôt générale pour les SPCC (montant I, page 5), ligne 638
Réduction d’impôt générale (montant P, page 5), ligne 639
Crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières (annexe 21), ligne 640
Déduction pour banque canadienne admissible selon l’article 125.21, ligne 641
Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible, ligne 648

La ligne « Autre » de la section « Impôt fédéral » contient les renseignements suivants :

Impôt de la partie II.2 à payer (annexe 56), ligne 705
Impôt de la partie IV.1 à payer (annexe 43), ligne 716
Impôt de la partie VI à payer (annexe 38), ligne 720
Impôt de la partie VI.1 à payer (annexe 43), ligne 724
Impôt de la partie VI.2 à payer (annexe 67), ligne 725
Impôt de la partie XIII.1 à payer (annexe 92), ligne 727
Impôt de la partie XIV à payer (annexe 20), ligne 728

La ligne « Autre » de la section « Remboursements/Crédits » contient les renseignements suivants :

Remboursement fédéral au titre de gains en capital (annexe 18), ligne 788
Remboursement du crédit d’impôt fédéral d’une fiducie pour l’environnement admissible, ligne 792
Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (annexe 63), ligne 795
Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (formulaire T1131), ligne 796
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (formulaire T1177), ligne 797
Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne (annexe 58), ligne 798
Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air (annexe 65), ligne 799
Impôt retenu à la source, ligne 800
Remboursement provincial et territorial au titre des gains en capital (annexe 18), ligne 808
Remboursement des crédits d’impôt provinciaux et territoriaux (annexe 5), ligne 812