Vous devez remplir un exemplaire distinct du formulaire CO-1029.8.36.FO pour chaque entité (société, société de personnes ou société de personnes dite interposée) qui demande le crédit d’impôt. Vous devez également remplir un exemplaire distinct du formulaire CO-1029.8.36.FO PARTIE 2 pour chaque employé admissible à l’égard duquel la société demande le crédit d’impôt.
La partie 2.4 permet de calculer, sur chacun des exemplaires du formulaire, le nombre d’heures restant (ligne 21) sur le plafond de 520 heures par employé pour une année d’imposition. La ligne 22 donne le nombre d’heures de formation suivie qui doit être reporté à la ligne 13.
Lorsqu’une partie du salaire engagé au cours de la période visée et versé à un employé admissible a fait bénéficier la société d’un autre crédit d’impôt remboursable, vous devez activer la case Activez la case si une partie du salaire engagé dans le cadre de la formation admissible et versé à l’employé admissible a donné lieu à un autre crédit d’impôt ou si une partie ou la totalité de ce salaire peut donner droit à un crédit d’impôt et remplir la partie 2.5, « Réduction des frais de formation admissibles lors d’un cumul de crédits d’impôt », du formulaire CO-1029.8.36.FO PARTIE 2 pour cet employé admissible. Vous pouvez accéder au formulaire CO-1029.8.36.FO PARTIE 2 à partir de la partie 2, « Frais de formation admissibles », ou de la partie 3, « Montant total des frais de formation admissibles », du formulaire CO-1029.8.36.FO.
Impression du formulaire
Si vous devez imprimer seulement les exemplaires remplis du formulaire CO-1029.8.36.FO, nous vous recommandons de créer un modèle d’impression et d’y définir la valeur « Si applicable » ou « Toujours » dans la colonne Imprimer quand? à l’égard des formulaires CO-1029.8.36.FO et CO-1029.8.36.FO PARTIE 2. De cette manière, tous les exemplaires de la partie 2 s’imprimeront, et ce, pour chaque exemplaire du formulaire.
Voir aussi