Vous devez remplir une copie distincte du formulaire RD-1029.8.9.03 pour chaque entité (société, société de personnes ou société de personnes dite interposée) qui demande le crédit d’impôt. Vous devez également remplir une copie distincte du formulaire RD-1029.8.9.03 PARTIES 2 à 4 pour chaque consortium de recherche à l’égard duquel une entité demande le crédit d’impôt.
Vous pouvez accéder au formulaire RD-1029.8.9.03 PARTIES 2 à 4 à partir de la partie 2 à 4 , « Renseignements sur le consortium », du formulaire RD-1029.8.9.03.
Impression du formulaire
Si vous devez imprimer seulement les copies remplies du formulaire RD-1029.8.9.03, nous vous recommandons de créer un modèle d'impression et d’y définir la valeur « Si applicable » ou « Toujours » dans la colonne Imprimer quand? à l’égard des formulaires RD-1029.8.9.03 et RD-1029.8.9.03 PARTIES 2 à 4. De cette manière, toutes les copies des parties 2 à 4 s’imprimeront, et ce, pour chaque copie du formulaire.
Voir aussi
Guide de la déclaration de revenus des sociétés
L'aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental