Le formulaire T3 Sommaire indique le nombre de feuillets remplis ainsi que le total des montants attribués aux bénéficiaires de la fiducie.
Le formulaire T3 Sommaire doit être transmis à l’ARC avec les copies 1 des feuillets T3 dans les 90 jours de la fin de l’année d’imposition de la fiducie.
Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Comment remplir le T3 Sommaire
Identification
Fournissez dans cette section les mêmes renseignements que vous avez indiqués dans la section d'identification du formulaire T3RET, T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies.
Totaux des feuillets T3
Ligne 10 – Inscrivez le nombre total de feuillets T3 que vous joignez à ce sommaire.
Les autres numéros de ligne dans cette section correspondent aux numéros de case du feuillet T3. Pour chaque numéro de case, additionnez les montants de tous les feuillets T3 joints à ce sommaire et inscrivez le total à la ligne correspondante.
Attestation
Datez et signer cette section avant de nous envoyer le sommaire.
Conservez une copie du sommaire dans les dossiers de la fiducie.
Où devez-vous envoyer ce sommaire
Programme T3
Centre fiscal de Jonquière
Case postale PDF 1300
Jonquière QC G7S 0L5
Production obligatoire par voie électronique
Si vous produisez plus de 50 feuillets T3 pour une année civile, vous devez les transmettre par Internet. Vous pouvez choisir une des méthodes de transmission électronique suivantes :
- Transfert de fichiers par Internet (XML);
- Formulaires Web.
Pour en savoir plus sur la façon de produire par voie électronique, allez à canada.ca/impots-tedr. Vous pouvez aussi produire vos feuillets T3 au moyen du service « Produire une déclaration », en sélectionnant l'option « Transfert de fichiers par Internet (XML) », à l'une des adresses suivantes :
- canada.ca/impots-representants, si vous êtes un employé ou un représentant autorisé;
- canada.ca/mon-dossier-entreprise-arc, si vous êtes le propriétaire de l'entreprise.
Formulaires Web
Vous pouvez transmettre par voie électronique jusqu'à 100 feuillets T3 en une seule fois à l'aide de l'application Formulaires Web de l'Agence du revenu du Canada. Ce service vous permet, entre autres de :
- créer des feuillets T3 électroniques;
- valider les données en temps réel, avec des messages-guides vous avertissant des erreurs à corriger avant la transmission;
- calculer les totaux du T3 Sommaire;
- imprimer les feuillets T3;
- transmettre en toute sécurité vos feuillets T3 sous forme chiffrée par Internet;
- sauvegarder et importer les données pour récupération à une date ultérieure.
Pour en savoir plus sur les formulaires Web, allez à canada.ca/impots-tedr.
Comment modifier ce sommaire
Si vous devez modifier un feuillet T3 après avoir fourni le feuillet original à l'Agence du revenu du Canada, vous devrez peut-être produire un T3 Sommaire modifié. Si vous devez modifier les montants inscrits dans les cases sur ce sommaire, envoyez un T3 Sommaire modifié. Si le feuillet T3 modifié entraîne des changements des montants inscrits sur le formulaire T3RET ou sur l'annexe 9, Revenus répartis et attribués aux bénéficiaires, ne produisez pas d'autre déclaration T3. Remplissez plutôt le formulaire T3-ADJ, Demande de redressement d'une T3, ou bien, écrivez une lettre fournissant les détails de la modification et envoyez-nous l'un ou l'autre. Indiquez l'année d'imposition visée par la modification et joignez-y toutes les pièces justificatives. N'oubliez pas d'indiquer le numéro de compte de la fiducie dans la lettre.
Les renseignements personnels (y compris le NAS) sont recueillis aux fins de l'administration ou de l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu et des programmes et activités connexes incluant l'administration de l'impôt, des prestations, la vérification, l'observation et le recouvrement. Les renseignements recueillis peuvent être utilisés et communiqués aux fins d'autres lois fédérales qui prévoient l'imposition et la perception d'un impôt, d'une taxe ou d'un droit. Ils peuvent aussi être communiqués à une autre institution gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étrangère dans la mesure où le droit l'autorise. Le défaut de fournir ces renseignements pourrait entraîner des intérêts à payer, des pénalités ou d'autres mesures. Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, les particuliers ont le droit à la protection, à l'accès et à la correction de leurs renseignements personnels ou de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 015 sur Info Source en allant à canada.ca/arc-info-source.
Voir aussi