Formulaire DESIGN
Une fiducie désignée comprend toute fiducie résidant au Canada, mais à l’extérieur du Québec, à l’exception des fiducies suivantes :
- une fiducie d’investissement à participation unitaire (y compris une fiducie de fonds communs de placement);
- une fiducie pour employés;
- une fiducie régie par un régime de prestations aux employés;
- une fiducie de fonds réservé;
- un organisme religieux ou sans but lucratif;
- une fiducie qui n’a pas résidé au Canada pendant toute l’année.
Un bénéficiaire désigné comprend tout bénéficiaire d’une fiducie désignée dont la participation au revenu de cette fiducie représente une quote-part de 5 000 $ ou plus, ou 10 % ou plus de l’ensemble des participations au capital (ou de l’ensemble des participations au revenu) de la fiducie désignée.
La quote-part d’un bénéficiaire est établie en tenant compte de la quote-part de l’ensemble des participations au capital ou de l’ensemble des participations au revenu de cette fiducie désignée attribuable aux personnes avec lesquelles ce bénéficiaire a un lien de dépendance.
Important : La responsabilité de produire la déclaration de renseignements TP-671.9 revient au bénéficiaire désigné et non à la fiducie. Cependant, pour remplir ce formulaire, le bénéficiaire aura besoin de renseignements relatifs à la déclaration de la fiducie. Nous avons donc préparé une feuille de renseignements à l’intention de ces bénéficiaires.