Rentes et montants fixes répartis
Lorsque le bénéficiaire reçoit une somme fixe provenant de la répartition de revenus, par exemple une rente ou un montant discrétionnaire, inscrivez ce montant dans le champ « Rente/ Revenu fixe pouvant être réparti » de la grille BENEF. Le logiciel calcule alors au prorata la part de chaque genre de revenu et/ou de gain en capital jusqu'à concurrence du montant de la rente. Vous pouvez préciser, dans les champs prévus à cet effet, si la rente comprend des revenus et/ou des gains en capital. Si rien n'est indiqué, la répartition du montant fixe est calculée au prorata seulement en fonction des revenus (les gains en capital sont exclus).
Le logiciel calcule la répartition des revenus et/ou des gains en capital jusqu'à concurrence du montant précisé pour chaque bénéficiaire tant qu'il y a suffisamment de revenus ou de gains en capital disponibles en fiducie. Le total du montant réel réparti est affiché. Un diagnostic est affiché lorsque les revenus disponibles dans la fiducie sont insuffisants.
Répartition proportionnelle
Lorsque le bénéficiaire reçoit un pourcentage du revenu de la fiducie, inscrivez la fraction appropriée dans le champ « Fraction, revenu ». La fraction inscrite est appliquée de manière égale à tous les genres de revenus. Lorsque le bénéficiaire reçoit un pourcentage des gains en capital, inscrivez la fraction appropriée dans le champ « Fraction, gains en capital ». La fraction inscrite est appliquée de manière égale à tous les genres de gains en capital. Vous pouvez substituer les fractions relatives à tout genre de revenu ou de gain en capital pour chaque bénéficiaire.
Vous pouvez inscrire des fractions s'appliquant globalement aux répartitions de revenus et de gains en capital dans le sommaire des renseignements sur les bénéficiaires (BENS). Ce sommaire vous permet de répartir le revenu également entre tous les bénéficiaires.
Les fractions sont appliquées au revenu résiduel après répartition des « rentes réelles ». Les « rentes réelles » veulent dire les répartitions fixes pour lesquelles la case « Répartition fixe réduit le montant disponible pour répartition proportionnelle » a été cochée.
Combinaisons
Lorsqu'un bénéficiaire a droit à une rente et à une fraction du revenu ou des gains en capital, vous devez créer deux entrées pour le bénéficiaire, soit une pour chaque type de répartition.
Bénéficiaires privilégiés
Effectuez les choix relatifs à un bénéficiaire privilégié en créant une entrée distincte de toute autre répartition pour ce bénéficiaire dans BENEF. Vous devez alors indiquer que cette entrée s'applique à un bénéficiaire privilégié en répondant Oui à la question prévue à cet effet (« Bénéficiaire privilégié? »). Lorsqu'un choix est fait dans l'année courante, utilisez la méthode pour effectuer la répartition. Notez que l'un des éléments de la définition d'un « bénéficiaire privilégié » est l'admissibilité au montant pour personnes handicapées.
Le revenu accumulé de la fiducie peut être partagé parmi les bénéficiaires privilégiés avec une liberté quasi totale. Remarquez que, par défaut, le logiciel divise toujours le revenu accumulé également parmi les bénéficiaires privilégiés ayant exercé le choix. Vous pouvez modifier cela en substituant les fractions pour chaque catégorie de revenus ou en inscrivant une répartition fixe.
Répartition de différents genres de revenus
Le logiciel présume une répartition égale des revenus et distribue à chaque bénéficiaire la même fraction de chaque genre de revenu. Vous pouvez substituer le montant de chaque genre de revenu.
Revenus et gains en capital réputés
En règle générale, le logiciel ne répartit pas les revenus ou les gains en capital découlant de dispositions réputées (déclarées dans le formulaire T1055). Il faut choisir une des options situées au haut du T1055 pour répartir, dans le formulaire BENEF, des revenus ou des gains en capital réputés.
Taux d'impôt des non-résidents retenu
Le taux d'impôt des non-résidents retenu est 15 % pour les États-Unis et le Royaume-Uni et 25 % pour tous les autres pays. Vous devez substituer un autre taux dans ce champ lorsqu'un taux spécial s'applique en vertu d'une convention avec un autre pays.
Fiducie désignée (Québec)
Par fiducie désignée, on entend toute fiducie résidant au Canada, mais à l’extérieur du Québec, à l’exception des fiducies suivantes :
- les fiducies d’investissement à participation unitaire ;
- les fiducies qui ne peuvent pas faire la désignation prévue au paragraphe 13.1 ou 13.2 de l’article 104 de la Loi de l’impôt sur le revenu (en font partie les fiducies pour employés, les fiducies régies par un régime de prestations aux employés, les fiducies de fonds réservé, les organismes religieux ou sans but lucratif, ou encore les fiducies qui n’ont pas résidé au Canada pendant toute l’année d’imposition).
En règle générale, la résidence d’une fiducie correspond à celle du fiduciaire. Toutefois, lorsque le fiduciaire réside à l’extérieur du Québec mais que les faits démontrent qu’une partie importante du contrôle et de l’administration des actifs de la fiducie incombe à des personnes qui résident au Québec, le Ministère peut être amené à considérer que la fiducie réside quand même au Québec.
Bénéficiaire désigné (Québec)
Aux fins de la Loi sur les impôts du Québec, on entend par bénéficiaire désigné un particulier (y compris une fiducie) ou une société qui est bénéficiaire de la fiducie, ou un membre d’une société de personnes lorsque celle-ci est elle-même bénéficiaire de la fiducie, si ce particulier, cette société ou ce membre de la société de personnes a, selon le cas,
- une quote-part de 5000 $ ou plus des participations au revenu de la fiducie ;
- une quote-part de 10 % ou plus des participations au capital ou des participations au revenu de la fiducie.
Cette quote-part est calculée en tenant compte de la quote-part des participations au capital ou des participations au revenu de la fiducie qui revient à toute personne avec laquelle le bénéficiaire désigné a un lien de dépendance.
De plus, un bénéficiaire est un « bénéficiaire désigné » s’il remplit une des conditions suivantes :
- dans le cas d’un partiulier (y compris une fiducie), il réside au Québec pendant l’année visée;
- dans le cas d’un particulier ne résidant pas au Québec ou d’une société, il possède un établissement au Québec à un moment quelconque de l’année visée.
Montants non disponibles pour la répartition
Lorsque l’acte de fiducie indique que certains montants ou genres de revenus ne peuvent faire l'objet d'une répartition, vous pouvez inscrire cette information dans la colonne « Conservé dans la fiducie » au bas du formulaire A9SUP.
Choix de conserver le revenu, par. 104(13.1) et (13.2) - Formulaire CHBEN
Le formulaire CHBEN sert aux choix selon les paragraphes 104(13.1) et (13.2) de conserver un revenu ou des gains en capital imposables dans la fiducie, bien qu'ils étaient payés ou payables aux bénéficiaires. Ces choix peuvent permettre de profiter des pertes reportées ou des crédits inutilisés dans la fiducie.
Dans le formulaire CHBEN, vous pouvez préciser la portion du revenu attribué qui doit être imposée dans la fiducie. Le formulaire CHBEN partage alors le total de la réduction du revenu entre les bénéficiaires selon les règles établies dans les paragraphes 104(13.1) et (13.2), et calcule ensuite le revenu restant (pour chaque catégorie de revenus) qui est transféré aux feuillets T3 (T3S). L’Agence du revenu du Canada obtient aussi un imprimé énumérant chaque bénéficiaire et indiquant les choix et les attributions pour chacun.
Remarquez que l’Agence du revenu du Canada exige une liste complète des montants choisis pour chaque bénéficiaire. Inscrivez tous les montants payés ou payables dans le formulaire BENEF et effectuez ensuite les choix selon le paragraphe 104(13.1) et/ou (13.2) dans le formulaire CHBEN pour imposer une partie ou l'ensemble de ces montants dans la fiducie. Le montant total résultant du choix sera ainsi transféré à la ligne B de la déclaration T3, dans le calcul du montant de la ligne 47.
Report aux T3S et NR4
Les montants calculés dans le formulaire BENEF ou CHBEN sont reportés au T3S pour tous les bénéficiaires et, ensuite, au NR4 pour les bénéficiaires non-résidents. Au besoin, vous pouvez substituer les montants figurant dans les formulaires T3S et NR4.