Revenu étranger
Annexe 8 et feuillets
La section des revenus étrangers de l'annexe 8 permet la saisie des revenus de placements étrangers pour un maximum de cinq pays. Les revenus de placements étrangers indiqués sur les feuillets T3, T5 ou T5013 peuvent être inscrits dans l'écran de saisie approprié (T3Rev, T5 ou T5013). Ces données sont reportées au formulaire TSOM et, ensuite, à la section appropriée de l'annexe 8. Dans le feuillet, vous n'avez qu'à inscrire le numéro du pays, le revenu brut et l'impôt étranger payé. Le numéro du pays représente le numéro de la section de l'annexe 8 à laquelle les revenus devraient être reportés.
Sommaire des revenus étrangers REVETR
L'objectif du sommaire REVETR est de déterminer le revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise ainsi que l'impôt étranger payé à l'égard de ce revenu, pour un maximum de cinq pays. Les données servent à :
- déterminer le revenu étranger et l'impôt étranger pouvant être attribués aux bénéficiaires;
- calculer le crédit pour impôt étranger de la fiducie lorsqu'un montant de revenu étranger est imposé dans la fiducie.
Plus rarement, le sommaire REVETR sert aussi à déterminer le revenu net provenant d'une entreprise ainsi que l'impôt étranger payé à l'égard de ce revenu.
L'ensemble des revenus de placements à l'étranger est reporté de l'annexe 8 au sommaire REVETR. Lorsque l'impôt étranger payé à l'égard des revenus de placements étrangers excède 15 %, la déduction en vertu du paragraphe 20(11) applicable est calculée dans REVETR et reportée au formulaire ARD.
Le revenu de location étranger provenant du formulaire T776 est reporté à REVETR. Un revenu de location peut être marqué comme étranger dans le formulaire T776 en remplissant le champ du pays situé juste sous le champ de la période de location.
Autres sources de revenus étrangers
Il existe des champs de saisie dans le sommaire REVETR qui peuvent servir à indiquer la partie étrangère d'un revenu déjà inscrit ailleurs dans la déclaration. Par exemple, tous les gains en capital doivent être déclarés dans l'annexe 1. Lorsqu'une partie de ces gains provient de sources étrangères, vous devez identifier la partie étrangère et l'impôt étranger payé dans le sommaire REVETR.
Crédits pour impôt étranger
Le crédit fédéral pour impôt étranger (T3FFT) et le crédit provincial pour impôt étranger (T3PFT ou TP-772 du Québec) sont calculés automatiquement, en fonction des renseignements sur le revenu étranger net et l'impôt étranger payé inscrits dans le sommaire des revenus étrangers REVETR, après répartition aux bénéficiaires.
Déduction en vertu du paragraphe 20(12)
En vertu du paragraphe 20(12), une fiducie peut déduire la partie inutilisée de l'impôt étranger ne provenant pas d'un revenu d'entreprise. Cependant, une telle déduction réduit aussi l'impôt étranger pouvant être attribué aux bénéficiaires. Par conséquent, s'il existe de l'impôt étranger inutilisé que la fiducie conserve, un choix s'impose : vous pouvez minimiser l'impôt payable par la fiducie en demandant une déduction 20(12), ou vous pouvez maximiser l'impôt étranger pouvant être attribué aux bénéficiaires. Si vous décidez que la déduction en vertu du paragraphe 20(12) est appropriée, inscrivez-la dans le sommaire REVETR. Notez que la déduction 20(12) doit être demandée relativement à chaque pays.
Si vous croyez qu’une déduction 20(12) s’avère appropriée, il existe une optimisation dans le sommaire REVETR que vous pouvez utiliser pour déterminer la déduction 20(12) qui n’engendre aucune perte d’impôt étranger ne provenant pas d’une entreprise dans la fiducie. Comme l'optimisation 20(12) est un calcul circulaire pouvant entraîner une répétition du calcul dans la déclaration, cette fonction n'est effectuée que si l'utilisateur le demande (en remplissant le champ prévu à cette fin au bas du formulaire REVETR).
Si, lorsque vous avez activé l'optimisation, des montants de revenus ou de déductions ont été modifiés dans la déclaration, vous devez activer cette fonction à nouveau. À titre de mesure de sécurité, il existe une option dans le formulaire REVETR qui permet l'optimisation à chaque sauvegarde ou impression de la déclaration.
La déduction 20(12) inscrite dans le sommaire REVETR est reportées au formulaire ARD.
Application des déductions diverses au revenu étranger
Le revenu étranger net ne provenant pas d'une entreprise est réduit dans le sommaire REVETR par le montant des déductions en vertu des paragraphes 20(11) et 20(12) ainsi que par les frais financiers étrangers. De plus, dans le formulaire A9SUP (utilisé pour déterminer les divers groupes de revenus pouvant être répartis aux bénéficiaires), les déductions ou pertes additionnelles peuvent être appliquées en réduction du revenu étranger provenant du sommaire REVETR. Toute déduction ou perte ainsi utilisée dans le formulaire A9SUP est reportée à son tour au sommaire REVETR.