Les instructions suivantes sont tirées du formulaire.
Comment remplir le formulaire
Section A – Identification
- Remplissez cette section au complet.
Section B – Autorisation
- Remplissez cette section si vous avez autorisé une autre personne ou une firme à faire la demande pour vous.
- Vous devez envoyer une lettre signée ou le formulaire AUT-01, Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant, à l'Agence du revenu du Canada pour l'autoriser à traiter de vos affaires fiscales avec cette personne ou firme si vous avez déjà envoyé ce document d'autorisation vous n’avez pas à l’envoyer de nouveau.
Remarque : Vous pouvez obtenir le formulaire AUT-01 à n'importe quel bureau de l'ARC ou sur notre site Web en allant à canada.ca/arc-formulaires ou, pour les résidents du Canada ou des États-Unis, en composant le 1-800-959-7383.
Section C – Description du redressement
- Veuillez donner les détails de chaque changement demandé (vous n'avez pas à recalculer le montant de l'impôt).
- Indiquez toute perte (par exemple, une perte d'entreprise) entre parenthèses.
- Si vous modifiez un montant (comme dans l'exemple ci-dessous) pour lequel vous n'aviez pas fourni de documents justificatifs auparavant, vous devez maintenant les fournir pour le montant initial et le montant corrigé.
- Vous devez joindre les reçus, les annexes et les autres documents pertinents à la demande. Autrement, l'Agence pourrait devoir retarder le traitement de votre demande.
- Si le redressement demandé modifie le revenu attribué aux bénéficiaires, vous devez envoyer des feuillets T3 modifiés et un sommaire T3 avec votre demande.
- N'utilisez pas ce formulaire pour demander une modification de l'année d'imposition de la fiducie. Vous devez faire cette demande par écrit à votre bureau des services fiscaux local. Pour en savoir plus sur les modifications à l'année d'imposition, allez à canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-fiducies/changement-fin-exercice-fiducie.
- Pour mieux connaître les règles et les politiques de l'Agence sur l'établissement de nouvelles cotisations,consultez le guide T4013, T3 – Guide des fiducies, et la page web Conventions de retraite, que vous obtiendrez à canada.ca/arc-formulaires-publications ou, pour les résidents du Canada ou des États- Unis, en composant le 1-800-959-7383.
- Voici un exemple illustrant la façon de remplir cette section.
Marie produit une déclaration de fiducie et elle y inscrit les renseignements suivants :
Revenus de placements 28 600 $ Autres déductions 500 $
Après avoir reçu un avis de cotisation, Marie a reçu un autre feuillet T5. Il indiquait un revenu d'intérêt de 200 $.
Elle a aussi obtenu un reçu de 220 $ pour des frais comptables. Voici comment Marie doit remplir la section C pour demander un redressement de la déclaration :
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Numéro de la ligne dans la déclaration ou l'annexe |
Nom de la ligne dans la déclaration ou l'annexe |
Montant précédent |
+ - |
Montant de redressement |
Montant corrigé |
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5 |
Autres revenus de placements |
28 600 |
+ |
200 |
28 800 |
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19 |
Autres déductions |
500 |
+ |
220 |
720 |
Remarque : Même si Marie n'a pas envoyé les reçus pour la déduction initiale de 500 $, elle doit maintenant les envoyer, ainsi que le feuillet T5 et le reçu pour les frais comptables.
Section D – Attestation
- Vous ou votre représentant autorisé devez signer et dater la demande de redressement de la déclaration.
Où envoyer ce formulaire
Vous pouvez envoyer votre formulaire au moyen de l'un des deux portails sécurisés de l'Agence du revenue du Canada: Mon dossier ou Représenter un client. Pour avoir accès à la fonction Soumettre des documents, le contribuable doit ouvrir une session dans le portail Mon dossier en utilisant son numéro d'assurance sociale. Les préparateurs de déclarations de revenus et les représentants autorisés doivent ouvrir une session dans Représenter un client. Une fois la session ouverte, sélectionnez « Soumettre des documents ». Une liste de sélection s'affichera dans laquelle vous devez sélectionner « Établir ou appuyer une fiducie ou une succession (T3) », puis « Envoyer une demande de redressement de T3 (T3ADJ) et/ou des documents justificatifs ».
Vous pouvez aussi envoyer votre formulaire et vos documents justificatifs au centre fiscal de votre région.
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Fiducies résidentes du Canada |
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Si la fiducie réside au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest, au Yukon, au Nunavut, à Hamilton (Ontario) et ses environs, à Kitchener-Waterloo (Ontario) et ses environs, à Laval (Québec) et ses environs, à Montréal (Québec) et ses environs et à Sherbrooke (Québec) et ses environs. |
Si la fiducie réside au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador, ou à tout autre endroit en Ontario ou au Québec qui ne fait pas partie de la liste pour le centre fiscal de Winnipeg. |
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Centre fiscal de Winnipeg
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Centre fiscal de Sudbury
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Fiducies non-résidentes ou réputées résidentes |
Fiducies de convention de retraite |
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Centre fiscal de Winnipeg
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Unité CR
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